SÉNÉGAL: LES AVOCATS D’HISSÈNE HABRÉ CONTRE LE TRIBUNAL SPÉCIAL

Les avocats de l’ancien président tchadien Hissène Habré veulent torpiller le processus de création d’un Tribunal spécial chargé de juger leur client. Depuis la signature le 22 août 2012 de l’accord signé entre le Sénégal et l’Union africaine (Ua) pour créer un tribunal spécial permettant de mener l'instruction et de juger l‘ancien président  tchadien Hissène Habré au Sénégal, ses avocats contestent l’existence dudit  Tribunal spécial et s’opposent  à la tenue d’un éventuel procès concertant Hissène Habré. Avocat français de Hissène Habré, Me François Serres a estimé qu’: «Il n’y aura pas de procès !». Il s’exprimait ainsi le 4 septembre 2012 à Paris, en France. Aucune copie du texte n’ayant été rendue publique, Me François Serres considère cet accord «comme un acte inexistant et s’il existait, un acte parfaitement irrégulier». Il entend, le cas échéant, contester l’autorité juridique des deux signataires de cet accord  «au regard du droit international public et du droit constitutionnel».

Soupçons contre le président Macky Sall

Me François Serres et des confrères sénégalais travaillent sur une stratégie visant  à éviter la tenue d’un procès. Cet avocat, qui entend mettre en cause les arguments de l’accusation sur le fond et sur la forme,  doute de la volonté du Président sénégalais Macky Sall à jouer franc jeu : «Je m’étonne de son empressement à prendre cette affaire comme une priorité au lendemain de son élection, comme s’il avait une dette auprès d’un certain nombre de bailleurs de fonds internationaux», a dit Me François Serres. Rédigé  après plusieurs journées de réflexion entre des experts de l’Union africaine et des juristes sénégalais, cet accord précise  les procédures et les modalités pour organiser le procès  et prévoit la création  de quatre chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour  juger Hissène Habré pour des  «crimes internationaux commis au Tchad durant la période 1982-1990».

Ces chambres ont compétence pour les crimes de génocide,  les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la torture. Chaque chambre sera composée de magistrat africains, de juges sénégalais et d’un représentant de l’Union africaine. Hissène Habré est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Au cours de ses huit années de Présidence, l’ancien président tchadien exilé au Sénégal depuis décembre 1990 se serait rendu coupable de massacres, d’assassinats politiques et d’actes de torture. Selon des sources, le nombre de ses  victimes s’élève à 40 000 morts et 20 000 disparus. Avec la signature de l’accord qui marque une évolution  dans le dossier relatif aux plaintes des  familles des victimes d’Hissène Habré, l’Union africaine avait estimé que «le principe de lutte contre l’impunité (…) prend désormais forme».

Solution africaine

La Ministre sénégalaise de la Justice Aminata Touré avait déclaré qu’«Il n'y a plus aucun obstacle aujourd'hui pour commencer l'instruction».  Selon des sources, le Sénégal va débuter la phase d’instruction d’ici la fin de l’année 2012. Le financement du procès est  évalué à 8,6 millions d’euros. L’heure est  au recrutement magistrats et autres personnels de cette juridiction spéciale. Un défi pour l’Ua qui a régulièrement dénoncé l’instrumentalisation de la Cour pénale internationale (Cpi) et souhaité la mise sur pied d’une juridiction pénale africaine pour juger les dirigeants africains en terre africaine ! La nouvelle présidente de la Commission de l’Union africaine (Ua), la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma,  s’était déjà publiquement exprimée le 1er août dernier pour remettre en cause l’application du mandat d’arrêt lancé par la Cour pénale internationale (Cpi) contre le président soudanais Omar el-Béchir.

Elle estimait qu’«Il est important de faire la paix au Soudan, surtout au Darfour. Le président el-Béchir doit participer à ça (…) C’est plus important  de faire la paix au Soudan que de se précipiter pour l'arrêter», avait déclaré Mme Dlamani-Zuma devant plusieurs anciens chefs d'État africains : «Il serait néfaste d'arrêter le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide, car il doit être associé au processus de paix dans son pays», avait- elle ajouté. Nkosazana Dlamini-Zuma avait ainsi  réaffirmé la position officielle de l'Ua qui avait indiqué en 2009 qu'elle ne respecterait pas le mandat d'arrêt de la Cpi contre Omar el-Béchir. L’Ua avait même demandé la suspension de ce mandat d’arrêt aux Nations unies. Le président soudanais est accusé de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis à l'encontre des populations du Darfour : «Ça n'est peut-être pas facile, mais nous devons (...) toujours trouver des solutions à nos conflits, Si nous n'en trouvons pas, qui le fera?» avait plaidé Nkosazana Dlamini-Zuma.