Le renvoi mardi au 7 septembre prochain du procès de l’ancien président tchadien Hissein Habré est le sujet le plus en exergue dans la livraison de mercredi de la presse quotidienne.
Ce procès s’était ouvert lundi à Dakar, devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE), un tribunal spécial chargé de juger l’ancien président tchadien, poursuivi pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture.
‘’Deux jours seulement après son démarrage, le procès de Hissein Habré a connu un coup d’arrêt à la faveur d’une suspension de 45 jours décidée par le président des Chambres africaines extraordinaires (CAE)’’, le Burkinabè Gberdao Gustave Kam, annonce le quotidien L’As.
‘’Ce délai, selon le juge, permettra aux trois avocats commis d’office par la Cour pour la défense de l’accusé, de s’imprégner du dossier, ajoute le même journal.
Ce procès s’était ouvert lundi à Dakar, devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE), un tribunal spécial chargé de juger l’ancien président tchadien, poursuivi pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture.
‘’Deux jours seulement après son démarrage, le procès de Hissein Habré a connu un coup d’arrêt à la faveur d’une suspension de 45 jours décidée par le président des Chambres africaines extraordinaires (CAE)’’, le Burkinabè Gberdao Gustave Kam, annonce le quotidien L’As.
‘’Ce délai, selon le juge, permettra aux trois avocats commis d’office par la Cour pour la défense de l’accusé, de s’imprégner du dossier, ajoute le même journal.
‘’Ces avocats commis ont donc jusqu’au 7 septembre, date de la reprise des débats’’, pour ce faire, précise le quotidien national Le Soleil.
La présence à la salle d’audience de M. Habré ‘’n’a pas servi à grand-chose’’, au deuxième jour du procès. Car il ‘’a choisi de garder le silence en ignorant les interpellations du président de la Chambre d’assises qui a commis d’office les avocats Mbaye Sène, Mounir Ballal et Abdou Gningue pour assurer sa défense’’, rapporte le journal Le Quotidien.
‘’Habré brouille toutes les cartes’’, estime le quotidien Le Populaire, avant de rappeler que ce procès avait été renvoyé une première fois pour refus de comparaître. ‘’La stratégie de défense adoptée par Hissein Habré semble porter ses fruits. Du moins pour le moment’’, constate Walfadjri.‘’C’était prévisible, écrit Waa Grand Place. Avec le boycott des conseils de Hissein Habré, la Chambre africaine extraordinaire d’assises était obligée de commettre des avocats d’office pour assurer les intérêts de l’accusé’’.
La présence à la salle d’audience de M. Habré ‘’n’a pas servi à grand-chose’’, au deuxième jour du procès. Car il ‘’a choisi de garder le silence en ignorant les interpellations du président de la Chambre d’assises qui a commis d’office les avocats Mbaye Sène, Mounir Ballal et Abdou Gningue pour assurer sa défense’’, rapporte le journal Le Quotidien.
‘’Habré brouille toutes les cartes’’, estime le quotidien Le Populaire, avant de rappeler que ce procès avait été renvoyé une première fois pour refus de comparaître. ‘’La stratégie de défense adoptée par Hissein Habré semble porter ses fruits. Du moins pour le moment’’, constate Walfadjri.‘’C’était prévisible, écrit Waa Grand Place. Avec le boycott des conseils de Hissein Habré, la Chambre africaine extraordinaire d’assises était obligée de commettre des avocats d’office pour assurer les intérêts de l’accusé’’.
D’où le renvoi du procès.
De cette manière, ‘’Hissein Habré a gagné la première manche (de la bataille judiciaire) qui l’oppose aux Chambres africaines extraordinaires’’, le tribunal spécial chargé de juger l’ancien homme fort de Ndjaména qui ‘’ a réussi à faire reporter le procès’’, souligne Direct Info.
‘’Seulement deux jours ont suffi à Hissein Habré pour imposer sa stratégie aux CAE, dans son jugement. Je ne peux pas comparaître parce que je n’ai pas d’avocat. Un argument brandi par l’ancien président tchadien, après être traîné de force hier, devant la cour’’, note ce journal.
Selon La Tribune, les avocats des parties civiles ‘’se sont certes pliés à cette décision’’ de renvoi, ‘’mais ils s’inquiètent. A les en croire, ce renvoi pourrait compromettre la bonne marche de la justice dans le cadre de cette affaire’’.
Toujours est-il que ‘’Habré crie victoire’’, selon la manchette de Sud Quotidien, tant ce renvoi ‘’donne l’impression d’une victoire pour Hissein Habré qui aurait remporté la première manche’’, complète Le Témoin quotidien.
‘’L’ancien président du Tchad, qui n’a jamais reconnu la légalité des Chambres africaines extraordinaires (CAE), a réussi grâce à une stratégie savamment bien mise en exécution par ses avocats, à bloquer le procès’’, indique ce journal.
De cette manière, ‘’Hissein Habré a gagné la première manche (de la bataille judiciaire) qui l’oppose aux Chambres africaines extraordinaires’’, le tribunal spécial chargé de juger l’ancien homme fort de Ndjaména qui ‘’ a réussi à faire reporter le procès’’, souligne Direct Info.
‘’Seulement deux jours ont suffi à Hissein Habré pour imposer sa stratégie aux CAE, dans son jugement. Je ne peux pas comparaître parce que je n’ai pas d’avocat. Un argument brandi par l’ancien président tchadien, après être traîné de force hier, devant la cour’’, note ce journal.
Selon La Tribune, les avocats des parties civiles ‘’se sont certes pliés à cette décision’’ de renvoi, ‘’mais ils s’inquiètent. A les en croire, ce renvoi pourrait compromettre la bonne marche de la justice dans le cadre de cette affaire’’.
Toujours est-il que ‘’Habré crie victoire’’, selon la manchette de Sud Quotidien, tant ce renvoi ‘’donne l’impression d’une victoire pour Hissein Habré qui aurait remporté la première manche’’, complète Le Témoin quotidien.
‘’L’ancien président du Tchad, qui n’a jamais reconnu la légalité des Chambres africaines extraordinaires (CAE), a réussi grâce à une stratégie savamment bien mise en exécution par ses avocats, à bloquer le procès’’, indique ce journal.
Il ajoute que ‘’le prévenu, qui n’a plus d’avocats pour le défendre, refuse d’ouvrir la bouche pour s’adresser aux juges des Chambres africaines extraordinaires’’, ce qui a amené le président de la Cour, le Burkinabè Gberdao Gustave Kam, à lui en commettre d’office, pour ‘’un procès équitable’’.
Dans les colonnes de Sud Quotidien, Mbacké Fall, procureur général près les CAE, évoquant l’éventualité pour l’accusé de récuser les avocats commis, signale ‘’qu’il n’appartient pas à l’ancien président tchadien +de récuser qui que ce soit+, car +il n’en a même pas la possibilité+’’.
Enquête rapporte pourtant que suite à la commission d’office de ces trois avocats pour défendre M. Habré, ‘’son conseil Me Ibrahima Diawara se dit +scandalisé+ par cet acharnement des Chambres africaines extraordinaires (CAE) contre son client. Il promet de s’attaquer à cette décision +dans les prochains jours+’’.
Dans les colonnes de Sud Quotidien, Mbacké Fall, procureur général près les CAE, évoquant l’éventualité pour l’accusé de récuser les avocats commis, signale ‘’qu’il n’appartient pas à l’ancien président tchadien +de récuser qui que ce soit+, car +il n’en a même pas la possibilité+’’.
Enquête rapporte pourtant que suite à la commission d’office de ces trois avocats pour défendre M. Habré, ‘’son conseil Me Ibrahima Diawara se dit +scandalisé+ par cet acharnement des Chambres africaines extraordinaires (CAE) contre son client. Il promet de s’attaquer à cette décision +dans les prochains jours+’’.
1 Commentaires
Collectif Ena
En Juillet, 2015 (10:34 AM)Le déroulement de l’épreuve de présélection (tests psychotechniques) du concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), cycle A, le dimanche 28 juin 2015 à l’UCAD, a été marqué par un incident pour le moins inexplicable.
Près d'une quarantaine de candidats dont le seul ‘’tort’’ est de s’être présentés au concours avec des photocopies certifiées conformes de cartes nationales d’identité, des passeports, ou encore des permis de conduire, en lieu et place de leurs cartes nationales d’identité, indisponibles, se sont vus exclus des salles d’examen.
Le collectif des candidats ainsi recalés, par ma voix, entend dénoncer vertement ce qu’il serait convenu d’appeler une forfaiture.
Loin de nous l’idée d’exprimer, au travers d’une critique facile et destructive, l’amertume et le désarroi nés de cette éviction aussi inopportune qu’injustifiée. Bien au contraire, il s’agit simplement d’éclairer l’opinion sur les péripéties de la mesure ayant conduit à l’interdiction de concourir de ces candidats avant de conclure au mal-fondé de la décision. Par ailleurs, occasion ne pouvait être mieux trouvée pour inviter les services de l’ENA à repenser certains aspects concernant l’organisation courante du concours.
Il me plaît de rappeler, d’emblée, que les dossiers de tous les candidats convoqués, y compris ceux des "exclus", ont été préalablement validés par les services de l’ENA, après examen de l’intégralité des pièces constitutives de chaque dossier, comprenant, entres autres, une copie légalisée de la carte nationale d’identité.
Les candidats étant autorisés à subir les tests psychotechniques à travers la publication de la liste nominative des postulants, suivie de leur convocation, la seule formalité à accomplir le jour de l'épreuve par les soins des surveillants est de confronter les identifiants figurant sur la liste validée à ceux figurant sur la pièce d'identification du candidat, impliquant bien évidemment une reconnaissance faciale. A cette étape doit s’ajouter, le cas échéant, celle de l’émargement du candidat.
Dès lors, c'est une lapalissade que de préciser qu’une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité, un permis de conduire, ou encore un passeport en cours de validité seraient amplement appropriées, ledit passeport présentant même autant, voire plus de fiabilité que toute autre pièce d’identification.
En dépit de cela, tous les candidats munis de pièces d’identification autre que la carte nationale d’identité ont été invités par le collège des surveillants, après décision du jury, à quitter les salles d’examen.
Autour de cet imbroglio, difficile de faire l’impasse sur l’indécision des surveillants quant à l’admissibilité des pièces d’identification litigieuses et le renvoi incompréhensible du Président du jury au Directeur Général de l’ENA, pour examen et suite à donner à l’autorisation desdites pièces, tant révélatrices sont leurs approximations.
S’étant finalement décidé à assumer la plénitude de ses attributions, le Président du jury, d’invoquer les termes de la convocation et la concertation en interne sur la mesure, pour asseoir sa décision péremptoire de rejet des autres pièces d’identification.
L’autre fait saillant au sujet de l’exclusion, et cette fois ci impressionnant de ruse, demeure la fermeture à clés des salles par les soins des vigiles après que les candidats ont été invités à se rapprocher du Président du jury pour se faire autoriser, le cas échéant, à participer au concours.
La mesure d’exclusion appelle de notre part les observations ci-dessous.
Sur la forme, l’opposabilité même de la convocation, support de la condition tenant à la présentation indispensable de la carte nationale d’identité, est à bien des égards discutable
Dans un premier temps, il est à noter l’entorse faite au procédé classique de convocation des candidats par voie postale nonobstant le dépôt par chaque postulant d’une enveloppe timbrée avec mention de l’adresse du candidat au titre des pièces constitutives du dossier. Précisant que l’information relative à la substitution de la convocation postale par celle électronique n’a jamais été officiellement portée à l’attention des candidats.
Par suite, les candidats diligents n’ayant pas reçus leurs convocations à l’adresse indiquée sur les enveloppes timbrées se sont rapprochées de l’ENA, avant d’être renvoyés, par les services chargés du volet information, à des SMS à recevoir et devant faire office de convocation.
Finalement, les candidats ne seront convoqués que par courriers électroniques que nombre d’eux ne recevront que le mardi 23 juin 2015, soit à 3 jours ouvrés de l’épreuve, et c’est le même mail qui renvoie à un autre communiqué en ces termes « la présente convocation est disponible par voie de presse, d’affichage à l’ENA, à l’UCAD et sur le site www.ena.sn ».
Tout en s’accordant sur la légalité de la convocation électronique ainsi que celle du communiqué-convocation, l’on constatera que la justesse de la réception de ladite convocation rend impossible toute tentative de mise en conformité avec le formalisme exigé, d’où le caractère inopérant de l’avis.
En définitive, les candidats dans l’attente de recevoir les SMS, peuvent valablement se prévaloir d’un défaut de convocation, lesdits SMS, reçus la veille du concours, valant uniquement rappel.
Sur l’énoncé du formalisme litigieux, se prêter à l’exercice de la reformulation, fût-il délicat, nous semble bienvenu. En de termes clairs, il est exigé, à travers la convocation, aux candidats disposant de cartes nationales d’identité de se munir desdites cartes pour accéder aux salles d’examen.
A contrario, et logiquement, les candidats ne disposant pas de cartes nationales d’identité, notamment pour motif de perte, ne sont pas concernés par la présentation indispensable de ces cartes, le préalable lié à la disposition de la pièce faisant défaut.
Sur le fond, rappelons à l’endroit de ceux-là qui invoquent le pouvoir discrétionnaire de l’auteur pour légitimer la mesure contestée, que cette compétence discrétionnaire ne saurait se muer en arbitraire.
Ainsi, une mesure prise dans l’exercice de la compétence discrétionnaire ne devrait en aucune manière titiller les limites de l’erreur manifeste d’appréciation, et en l’espèce, tout esprit éclairé saurait déceler aisément l’impertinence de l’exclusion des candidats.
Dans le même ordre d’idée, l’opportunité de toute mesure administrative prise dans l’exercice de la compétence discrétionnaire doit être considérée. A ce propos, le rappel de Jean-Etienne-Marie-PORTALIS, en marge de l’inauguration du code civil français, illustre à suffisance ce formalisme exagéré quand même il ne s’agit là que d’un acte administratif « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites… ».
Notons à l’endroit des auteurs de la mesure que par delà le texte, l’esprit et, tantôt, par delà le texte et l’esprit, l’opportunité.
Enfin, sur le registre de la comparaison, les passeports en cours de validité ont bien été admis quelques semaines plutôt à l’occasion du concours d’entrée au Centre de Formation judiciaire (CFJ), section Magistrature.
Pour couronner le tout, et porter l’iniquité à son paroxysme, les candidats au concours direct d’entrée au cycle B, munis de photocopies certifiées conformes de cartes nationales d’identité, de passeports et de permis de conduire en cours de validité, se sont vus autorisés à passer les épreuves de présélection.
Il s’agit assurément là d’une rupture d’égalité caractérisée au préjudice de tous les candidats du cycle A, le défaut d’identité entre les Présidents de jury des cycles A et B ne changeant en rien à cet état de fait.
Dire que nombre de candidats parmi les « exclus » seront atteins par la limite d’âge à la prochaine édition du concours.
Et dire que des candidats se sont déplacés depuis la France uniquement pour prendre part au concours.
Au titre des autres aspects afférents à l’organisation, et que l’ENA gagnerait à perfectionner, l’on insistera opportunément sur la répartition inégale du temps entre les différents candidats appelés à plancher sur les épreuves de présélection.
La justesse du nombre de surveillants ou l’absence de coordination étant notée, des candidats ont pu poursuivre le traitement des épreuves au-delà du temps imparti et 5 minutes au moins durant, alors même que d’autres ont vu leurs copies brutalement reprises.
Dans le même sens, le formalisme autour de l’identification des candidats en amont contraste avec le défaut d’émargement de bien des candidats à la fin de l’épreuve.
Dans ces conditions, il n’est pas exclu qu’un candidat se fasse substituer pour les besoins de l’épreuve, la poursuite des entrées et des sorties des candidats pendant même la phase de l’émargement aidant. Sur ce point également, la comparaison avec l’émargement contradictoire pratiqué lors du concours du CFJ s’impose.
Au regard de tout ce qui précède, nous membres du collectif des candidats « exclus » du concours direct à l’ENA, cycle A, tout en acceptant fatidiquement d’être sacrifiés, du moins pour l’heure, sur l’autel de la postérité:
- Exigeons la non prise en compte sans condition de la candidature des « exclus »au titre des trois (3) participations autorisées pour le concours direct d’entrée, cycle A ;
- requérons la levée de la restriction liée à la limite d’âge au profit des candidats évincés et âgés de plus de 33 ans à la date d’ouverture du prochain concours ;
- invitons les dirigeants de l’ENA à plus de cohérence dans le déroulement des épreuves pour préserver l’égalité des chances entre les candidats.
Vivement l’équité et la mesure!
Le Collectif des candidats ‘’exclus’’ du
concours direct d’entrée à l’ENA au cycle A
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