En juin 2013, M. Berlusconi avait été condamné en première instance à sept ans de prison et une interdiction à vie de mandat public dans le procès "Rubygate". Malgré ses démentis, il avait été reconnu coupable d'avoir versé de l'argent en échange de rapports intimes avec la jeune Marocaine Karima El-Mahgroub, dite Ruby, alors que celle-ci était mineure. Il avait également été reconnu coupable d'avoir fait pression sur la préfecture de Milan (nord) afin qu'elle soit relâchée après un larcin, en affirmant qu'elle était la petite-fille de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak, renversé en 2011.
Acquittement
En juillet, Silvio Berlusconi avait été acquitté en appel de toutes ces accusations. Il y a eu entre les deux "des actes rétribués de nature sexuelle", assure la Cour d'appel de Milan dans ses attendus, et "il a été prouvé de manière certaine l'exercice d'activités de prostitution au cours des soirées auxquelles a participé" la jeune Marocaine à Arcore, la résidence de l'ex-Cavaliere située dans les environs de Milan. Mais le fait que Silvio Berlusconi savait qu'elle était mineure "n'a pas été démontré de manière adéquate" par le tribunal de première instance, poursuit la cour d'appel.
Doutes
Selon celle-ci, le premier tribunal est parti d'une double supposition: qu'Emilio Fede, un proche de l'ex-chef du gouvernement italien qui avait déjà rencontré Ruby et l'avait revue à Arcore, savait que cette dernière était mineure et qu'il en avait informé Berlusconi. Mais "la logique qui régit le cours des expériences humaines" ne représente pas une preuve adéquate "pour soutenir les conclusions d'un tribunal", poursuit la Cour, qui souligne que Ruby elle-même "n'avait aucun intérêt" à faire savoir qu'elle était mineure.
Abus de pouvoir
En ce qui concerne l'abus de pouvoir, la Cour d'appel retient qu'"il faut exclure que la contrainte par la menace ait été le seul instrument pour obtenir" la libération de Ruby quand cette dernière fut interpellée par la police. Le parquet devra décider, dans un délai de deux à trois mois après la publication des attendus, s'il se pourvoit ou non en cassation.
Acquittement
En juillet, Silvio Berlusconi avait été acquitté en appel de toutes ces accusations. Il y a eu entre les deux "des actes rétribués de nature sexuelle", assure la Cour d'appel de Milan dans ses attendus, et "il a été prouvé de manière certaine l'exercice d'activités de prostitution au cours des soirées auxquelles a participé" la jeune Marocaine à Arcore, la résidence de l'ex-Cavaliere située dans les environs de Milan. Mais le fait que Silvio Berlusconi savait qu'elle était mineure "n'a pas été démontré de manière adéquate" par le tribunal de première instance, poursuit la cour d'appel.
Doutes
Selon celle-ci, le premier tribunal est parti d'une double supposition: qu'Emilio Fede, un proche de l'ex-chef du gouvernement italien qui avait déjà rencontré Ruby et l'avait revue à Arcore, savait que cette dernière était mineure et qu'il en avait informé Berlusconi. Mais "la logique qui régit le cours des expériences humaines" ne représente pas une preuve adéquate "pour soutenir les conclusions d'un tribunal", poursuit la Cour, qui souligne que Ruby elle-même "n'avait aucun intérêt" à faire savoir qu'elle était mineure.
Abus de pouvoir
En ce qui concerne l'abus de pouvoir, la Cour d'appel retient qu'"il faut exclure que la contrainte par la menace ait été le seul instrument pour obtenir" la libération de Ruby quand cette dernière fut interpellée par la police. Le parquet devra décider, dans un délai de deux à trois mois après la publication des attendus, s'il se pourvoit ou non en cassation.
2 Commentaires
Débat Experience Québécoise
En Octobre, 2014 (14:22 PM)http://xalimasn.com/video-question-sur-la-fameuse-experience-quebecoise/
Berlo'euro
En Octobre, 2014 (14:56 PM)Participer à la Discussion