La "caducité du mandat de dépôt" et la "restriction du droit de visite" du maire de Dakar: sont les deux points qui ont suscité une énième réaction du Forum du Justiciable. Dans un communiqué parvenu à Seneweb, ce mardi 5 septembre 2017, le Forum a tenu à attirer l'attention des autorités judiciaires quant au délai de rigueur qui leur est donné dans le dossier Khalifa Sall.
Babacar Ba, président de l'organe, a rappelé que le maire de Dakar bouclera son sixième mois de détention dans 48 heures. Une durée qui aura une incidence sur les procédures judiciaires qui ont abouti à la détention préventive de Khalifa Sall.
"Ce jeudi 7 septembre 2017 marquera les 6 mois de détention de Khalifa Sall. Nous précisions, alors, que conformément à la loi, en matière correctionnelle le mandat de dépôt délivré n'est valable que pour une durée maximum de six mois non renouvelable. Donc, au-delà des 6 mois de détention, si aucune ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel n'est prise, le mandat de dépôt devient automatiquement caduc. Et par conséquent, Khalifa Sall doit être immédiatement libéré. Sinon, sa détention devient abusive", a indiqué M. Ba.
Le Forum du justiciable dénonce également l'attitude du doyen des juges qui, selon elle, "a notifié son refus, ce lundi 4 septembre dernier, catégorique de donner une suite favorable à la demande de permis de visite formulée par le Forum du Justiciable". Un refus qui, selon Babacar Ba, confirme la volonté des autorités judiciaires de restreindre les visites du maire de Dakar. "Face à ce refus, le Forum du Justiciable est davantage convaincu de la restriction du droit de visite de Khalifa Sall. Cette volonté manifeste d'isolement et de confiscation de ses droits et libertés fondamentaux est une violation flagrante des règles minima relatives au traitement des détenus adoptées par le premier Congrès des Nations Unies à Genève approuvé par le Conseil économique et social".
16 Commentaires
Anonyme
En Septembre, 2017 (18:38 PM)Anonyme
En Septembre, 2017 (18:50 PM)Anonyme
En Septembre, 2017 (20:30 PM)Anonyme
En Septembre, 2017 (20:53 PM)Anonymekillah
En Septembre, 2017 (21:17 PM)Anonyme
En Septembre, 2017 (22:51 PM)Sincérité
En Septembre, 2017 (05:09 AM)Sincérité
En Septembre, 2017 (05:09 AM)Sincérité
En Septembre, 2017 (05:09 AM)Anonyme
En Septembre, 2017 (05:42 AM)Anonyme
En Septembre, 2017 (06:45 AM)Sincérité
En Septembre, 2017 (07:09 AM)Sincérité
En Septembre, 2017 (07:09 AM)Anonyme
En Septembre, 2017 (07:16 AM)Anonyme
En Septembre, 2017 (08:18 AM)C le dernier mot revien au peuple et il va réagir vous allez voir
Anonyme
En Septembre, 2017 (11:02 AM)Participer à la Discussion