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Politique

Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»

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Me Malick Sall, Ministre de la Justice

Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, a saisi le procureur général près la Cour d’appel de Dakar et non le procureur de la République, pour «l’ouverture d’une enquête complète sur le rapport de l’Ige et l’ensemble des faits allégués par Bbc».

Une saisine qui suscite des interrogations. Mais, d’après des théoriciens et praticiens du droit que nous avons contactés, elle peut s’expliquer par le caractère indivisible du parquet. «Sur le plan procédural, rien ne l’interdit, nous dit-on, le ministre pouvait même saisir le procureur général près la Cour suprême». Ceci, d’après nos interlocuteurs, s’explique par le caractère indivisible du parquet.

«Les procureurs peuvent se compléter. C’est pour lui permettre de faire ses diligences que le procureur général près la Cour d’appel de Dakar a été saisi directement». Toutefois, ç’aurait été une affaire purement civile, il ne pourrait pas se passer du Tribunal de grande instance. Mais, dans ce cas d’espèce, il s’agit plutôt d’une affaire pénale.

«Le procureur général est le haut magistrat qui assure les fonctions de ministère public auprès de la Cour d’appel. Il a ainsi autorité sur tous les officiers du ministère public. Mais il ne peut intervenir dans le procès pénal qu’à compter de la phase d’instruction», précisent nos informateurs.



6 Commentaires

  1. Auteur

    En Juin, 2019 (16:02 PM)
    Personnelement je n'ai foi en notre justice pour bien nous dire ce que tout le monde sait, que Macky est le grand bandit dans l'affaire
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2019 (16:06 PM)
    doumoudiou feenn ana milliards yigne doone topee Karim Wade

    ils sont tous égaux 6 et 9 kiff kiff grands voleurs
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    Auteur

    En Juin, 2019 (16:09 PM)
    ce que le peuple senegalais veut savoir est: est ce que frank timis avait les capacités techniques et financières pour l'exploitation des ressources pétrolières? SI NON POURQUOI ALORS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A SIGNE UN DECRET POUR LUI PERMETTRE L'EXPLOITATIONS DES RESSOURCES PÉTROLIÈRES . au nom de la continuité n'est pas une excuse et Macky sall le sait car si tel était le cas khalifa sall serait libre car c'est au nom de continuité qu'il gérait les caisses d'avance de la marie de dakar, et pourtant il est en prison. Au cas au timis ne respectait pas les conditions, le sénégal n'avait rien a perdre en cassant le contrat même si wade avait signe le contrat avec timis , Ce que nous attendions de Macky ce n'est pas qu'il continue les erreurs de wade mais qu'il arrete l’hémorragie. Macky doit devoir vraiment s'expliquer.
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    Auteur

    En Juin, 2019 (16:18 PM)
    Procureur général moy chefou procureur de la république et mom le garde des sceaux dafa saisir dans les normes.

    N'empêche le résultat risque d'être le même. Lavage de la peau des incriminés, au préjudice du contribuable
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    Auteur

    Garde Des Sots

    En Juin, 2019 (17:18 PM)
    Et voici le ministre de la sottise, guarde des sots musulmans qui ne peuvent faire des bêtises, qui parle avant de réfléchir, qui donne son sentiment quand on attend la froideur et l'autorité de la justice. Ça blablate du jargon juridique pour dire des banalités. Mais procureur bi doulen si guener dé.
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    Auteur

    Px

    En Juin, 2019 (18:22 PM)
    ce type avec ses sorties tragi-comiques ne me paraît pas du tout sérieux pour susciter un intérêt dans ses propos
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