Juriste consultant et président du Forum du justiciable, Babacar Bâ analyse l’actualité judiciaire, dominée par la démission fracassante du Juge Ibrahima Hamidou Deme du Conseil supérieur de la magistrature. Il nous décortique dans cet entretien, tous les maux de la Justice, évoqués par le magistrat démissionnaire dans sa fameuse lettre au chef de l’Etat.
M. Bâ, le débat sur l’indépendance de la Justice est aujourd’hui ressuscité par la démission, avec fracas, du Juge Deme. Comment avez-vous accueilli cette démission ?
J'avoue que c’est une démission qui ne me surprend guère et d'ailleurs je doute fort que le sénégalais le moins averti soit surpris par cette démission du magistrat Ibrahima Hamidou Deme. Les indices étaient déjà là. En tout cas, pour ceux qui suivent l'actualité judiciaire du Sénégal savent que le Forum du Justiciable que je dirige n’a jamais cessé de tirer sur la sonnette d'alarme pour dénoncer le défaut de transparence au sein du conseil mais également l’immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire sénégalais. Récemment vous avez suivi le communiqué de l’union des magistrats du Sénégal qui exigeait le départ du Président de la République et du ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature. Alors on savait tous qu'il y’avait un malaise au niveau du conseil supérieur.
Ternit-elle davantage l’image de la Justice cette démission ?
Je ne pense pas que l’acte en tant que tel posé par le magistrat Ibrahima Hamidou Deme puisse ternir l’image de la justice. Non je ne pense pas. D'ailleurs mois je pense que c’est un acte courageux qui mérite d'être salué à sa juste valeur par tous les sénégalais épris de justice. Je pense par contre que c’est plutôt l’instrumentalisation des dossiers judiciaires, ainsi que les immixtions intempestives du pouvoir exécutif dans l'appareil judiciaire sénégalais, qui peuvent ternir l'image de notre justice.
La prépondérance de la Consultation à domicile est une des choses que le Juge Deme dénonce. Que pensez-vous d’une telle méthode ?
Certes, c’est une méthode qui est prévue par loi, mais, faudrait-il préciser d'emblée que c'est seulement en cas de procédure d'urgence qu'il est permis de recourir à la consultation à domicile. Or, Mr Ibrahima Hamidou Deme nous apprend que depuis sa nomination, le conseil supérieur ne s'est jamais réuni pour se prononcer sur certains dossiers de nomination. Ce qui veut dire que la consultation à domicile devant être l'exception est érigée en règle et utilisée de manière systématique au sein du conseil supérieur de la magistrature. Alors, c’est une méthode utilisée de manière abusive. Personnellement je suis contre cette méthode qui ne garantie pas l'objectivité. Quand le ministre se déplace chez un magistrat pour recueillir son avis sur un cas précis, pensez-vous que l'avis sera objectif ? Non je ne le pense pas. Je pense plutôt que cet avis risque d'être entaché de subjectivité.
La justice traverse une crise profonde et le conseil supérieur de la magistrature est dépouillé de ses prérogatives dit-il. Partagez-vous son opinion ?
Oui je partage son opinion dans la mesure où nous avons toujours dénoncé le mode de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. Et j'avoue que je ne suis pas le seul à partager son opinion. Nombreux sont les sénégalais qui fustigent aujourd'hui le mode de fonctionnement du conseil. Par exemple, l’union des magistrats avait exigé le départ de l'exécutif du conseil supérieur de la magistrature. Et vous en conviendrez avec moi que cette exigence de l’UMS est fortement motivée par les immixtions récurrentes du gouvernement dans l'appareil judiciaire sénégalais. Moi je pose toujours la question de savoir comment peut-on confier à l'exécutif la présidence d'une instance qui, non seulement gère la carrière des magistrats, mais, qui doit également veiller à ce que l'indépendance des magistrats, de la justice en générale soit garantie. C’est insensé. La présence de l'exécutif au sein du conseil supérieur de la magistrature a un impact sur la nomination des magistrats qui certainement va influencer sur les décisions de justice rendues.
Le Juge Deme pointe même du doigt le traitement de certaines affaires, qui renforce le sentiment d’une justice instrumentalisée. Cela confirme-t-il la thèse d’une justice à deux vitesses?
Oui, moi je reste convaincu que la justice sénégalaise roule à double vitesses. Le traitement de certains nous le confirme parfaitement. Je peux citer le dossier de Karim Wade. Un dossier où tout au début de la procédure le procureur spécial avait brandi une liste de 25 autorités qu'on devait poursuivre au même titre que Karim Wade. Mais hélas, jusqu'au moment où je vous parle, seul Karim Wade a été poursuivi et condamné. Celles qui ont rejoint la mouvance présidentielle ne sont plus inquiétées. N'est-ce pas là une justice déséquilibrée ? Je peux vous citer également le dossier opposant les élèves maître au ministre de l'éducation nationale, une affaire où la cour suprême avait tranché en faveur des élèves maître. Mais le ministre a manifesté un refus catégorique d'appliquer la décision rendue au point d'avoir le soutien du président de la république qui est la clé de voûte de toutes les institutions. Il y’a aussi l'affaire Aïda Ndiongue.
Et y-a-t-il des pistes de solution pour davantage redorer le blason de la Justice ?
Oui, je pense qu'on peut toujours redorer le blason de la justice en opérant une réforme profonde. Il faut commencer par réformer le conseil supérieur de la magistrature afin d’y extirper le président de la république et le ministre de la Justice. Dans une démocratie moderne, il est insensé de confier la présidence et la vice présidence du conseil supérieur respectivement au président de la république et au ministre de la justice. Je dis souvent que c’est une méthode qu'on a hérité de la France mais la France a rompu avec cette méthode depuis 2008 car elle est consciente que c’est une méthode qui ne corresponde pas à une démocratie moderne. Il faut également réformer certaines disposition du code de procédure pénale notamment celle qui donne la possibilité au ministre de la justice de nommer un juge d'instruction.
Propos recueillis par Youssouf SANE
15 Commentaires
Anonyme
En Février, 2017 (11:02 AM)Anonyme
En Février, 2017 (11:50 AM)Anonyme
En Février, 2017 (12:23 PM)Le Monde Reel
En Février, 2017 (12:53 PM)Mais tout cella c'est dans ton rêve et fera un bon conte pour les enfants, ou pour des idiots d'anarchistes. :fbtear
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Il faut commencer par réformer le conseil supérieur de la magistrature afin d’y extirper le président de la République"dit M.BA
Dans ce cas pour devenir magistrat il faut passer par la case élection.
Anonyme
En Février, 2017 (13:43 PM)Arissoi
En Février, 2017 (14:02 PM)MACKY SALL ETHNICISTE CAGGOULE
HAHAHAHAHAHAHAHAHAHA
LEBONE LIPPONE
NON AU ROYAUME TOUCOULEUR
Anonyme
En Février, 2017 (14:27 PM)Contre_l’éjjacculation_pprécocce_le_mmanque_d’apppétit_sesxxxuel_la_faibbblesse_due_à_la_mmoolllesse_
ou_la_diffickulté_d’avooir_une_érrrekction_ou_de_maintttenir_une_érrrecktion_l’aaaaperrmie_
l’azzzzoosperrmie_l’oliggooospermie_la_faibbbblesse_ssexxxxuelle_due_au_diabbbbète._
AGGRANDISSEMmmNT_de_la_vvergge_au_bout_d’un_trrraitement_qui_dure_4_semmmaines_
et_vous_retttrouverez_votre_jjjjeunesse_Traittttement_hhémmmmmorroïde_inteeerne_et_exteeeerne_
par_application_locale_avec_ciccatrisation_après_30_jours._
Anonyme
En Février, 2017 (14:56 PM)Anonyme
En Février, 2017 (15:22 PM)Anonyme
En Février, 2017 (15:25 PM)Anonyme
En Février, 2017 (15:35 PM)Anonyme
En Février, 2017 (17:27 PM)- obligation de réserve,
- menaces de l'ordre public,
- ...
Anonyme
En Février, 2017 (21:17 PM)Moussa Espoir
En Février, 2017 (22:20 PM)Anonyme
En Décembre, 2017 (23:35 PM)Participer à la Discussion