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Politique

Boubacar Bâ, Forum du justiciable: «Il reste à vérifier le budget alloué à la Cour suprême»

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Boubacar Bâ, Forum du justiciable

Le ministre de la Justice estime que le 1er Président de la Cour suprême n’est pas assujetti à la déclaration de patrimoine. Pourtant, dans la loi de Finance initiale 2016, il est inscrit que le budget alloué à l’institution culmine à 1 886 925 760 francs CFA. Mais, l’argument du Garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba, c’est que les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016, n’atteignent pas un milliard. Ils ont été limités à 846 063 000 francs CFA puisque le reste, c’est-à-dire 1 040 862 760  francs CFA, pris en compte par l’ex-Présidente de l’Ofnac, représente des dépenses de personnel exclusivement gérées par la Direction de la Solde.

De l’avis de Boubacar Ba, le président du forum du Justiciable, « il reste alors à vérifier si réellement le budget alloué à la Cour suprême est supérieur ou égal à 1.000.000.000 F CFA comme le prétend l’Ofnac ». « Si c’est le cas, le Président de la Cour suprême est dans l’obligation de faire sa déclaration de patrimoine en vertu de l’article 2 de la loi susvisée », précise M. Ba. Car, rappelle-t-il, l’article 2 de la loi 2014-17 du 2 avril 2014 dispose : « (…) Sont assujettis à la déclaration de patrimoine les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics, effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard de francs CFA ». Alors, à la lumière de cette disposition « s’il s’avère que le budget alloué à la Cour suprême est supérieur ou égal à un milliard de francs CFA, le Président de la Cour suprême est dans l’obligation de procéder à la déclaration de son patrimoine auprès de L’Ofnac », conclut-il.



7 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (06:56 AM)
    diaadieuf nafi et sonko nos lanceurs d alerte nationaux
  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (08:00 AM)
    DASS FANANALEU carte électeur inchalla  :sunugaal: :
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    Auteur

    Mady

    En Août, 2016 (09:19 AM)
    Atendons avis Ministre Du Budget.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (12:29 PM)
    Un bel exemple à suivre pour nos braves patriotes Mme Nafi Ngom Keita et Mr. Ousmane Sonko qui font preuve d'engagement envers la patrie qu'ils entendent servir avec désintéressement et loyauté.

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (12:40 PM)
    C'est aussi simple que cela. Si les dépenses du personnel sont gérées par la direction de la solde,comme c'est le cas dans mon pays,Nafi est passée à côté de la plaque.
    Auteur

    Egalité Dans Le Gal

    En Août, 2016 (13:36 PM)
    Voler l 'argent publique est un crime contre l'humanité car ils volent les enfants

    qui ne sont pas encore née .

    Moi Sénégal , ces criminelles m'ont volés avant ma naissance pour cela je suis toujours pauvre.

    crime contre l'humanité et la justice injuste du Sénégal est responsable

    Président du conseil constitutionnel assassiné sans coupable

    voici la justice injuste complice des crimes commis dans notre Gal

     :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:37 PM)
    Le Ministre du Budget doit nous édifier.
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