Tous ceux qui, à quelque niveau que ce soit, auront à administrer des finances publiques, seront contraints de faire leur déclaration de patrimoine.
Le Conseil des ministres a adopté hier, le projet de loi relatif à la
déclaration de patrimoine. Au vu des dispositions contenues dans la
nouvelle mouture de la loi, beaucoup de ceux qui aspirent à des postes
de responsabilités vont commencer à se poser la question de savoir si,
vraiment, le jeu en vaut la chandelle.
Alors que l’on pensait que seuls ceux qui avaient le pouvoir de décision y étaient astreints, la nouvelle mouture de la loi élargit encore plus les personnes susceptibles de tomber sous le coup de ses dispositions. Ainsi, en plus du président de la République, du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée nationale, la Déclaration de patrimoine est maintenant élargie à toute personne qui administre ou qui gère des finances publiques.
Avec des dispositions de ce type, il n’est pas surprenant que tous les ministres du gouvernement soient concernés, mais il n’y aura pas qu’eux. Il faudra également inclure tous les directeurs généraux d’entreprises publiques ou semi-publiques, les dirigeants des agences, de certains projets, les gouverneurs, préfets et sous-préfets, ainsi que les questeurs de l’Assemblée nationale, entre autres.
En plus, la loi va clarifier la question de la déclaration. On se rappelle la cacophonie qu’avait soulevée la question de la déclaration de patrimoine du président de l’Assemblée, en son temps. Moustapha Niasse avait voulu déposer la sienne auprès du Conseil constitutionnel, qui lui avait fait comprendre qu’elle était incompétente à la connaître, la loi ne lui donnant pas cette prérogative. Et c’est cette pantalonnade qui a sans doute été à la base du projet de loi qui a été adopté hier, en Conseil des ministres.
Cette dernière précise que les autorités qui auront à faire leur déclaration de patrimoine devront la déposer auprès de l’Office national contre la corruption et la fraude (Ofnac), qui sera habilité à la recevoir. Et cette disposition va sans doute aussi faciliter et accélérer la mise en place d’instruments permettant à cet office de fonctionner enfin dans la plénitude de ses moyens. Hier déjà, des journaux avaient noté la situation de léthargie dans laquelle se trouve cet organisme, qui n’est pas encore fonctionnel depuis sa création.
Alors que l’on pensait que seuls ceux qui avaient le pouvoir de décision y étaient astreints, la nouvelle mouture de la loi élargit encore plus les personnes susceptibles de tomber sous le coup de ses dispositions. Ainsi, en plus du président de la République, du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée nationale, la Déclaration de patrimoine est maintenant élargie à toute personne qui administre ou qui gère des finances publiques.
Avec des dispositions de ce type, il n’est pas surprenant que tous les ministres du gouvernement soient concernés, mais il n’y aura pas qu’eux. Il faudra également inclure tous les directeurs généraux d’entreprises publiques ou semi-publiques, les dirigeants des agences, de certains projets, les gouverneurs, préfets et sous-préfets, ainsi que les questeurs de l’Assemblée nationale, entre autres.
En plus, la loi va clarifier la question de la déclaration. On se rappelle la cacophonie qu’avait soulevée la question de la déclaration de patrimoine du président de l’Assemblée, en son temps. Moustapha Niasse avait voulu déposer la sienne auprès du Conseil constitutionnel, qui lui avait fait comprendre qu’elle était incompétente à la connaître, la loi ne lui donnant pas cette prérogative. Et c’est cette pantalonnade qui a sans doute été à la base du projet de loi qui a été adopté hier, en Conseil des ministres.
Cette dernière précise que les autorités qui auront à faire leur déclaration de patrimoine devront la déposer auprès de l’Office national contre la corruption et la fraude (Ofnac), qui sera habilité à la recevoir. Et cette disposition va sans doute aussi faciliter et accélérer la mise en place d’instruments permettant à cet office de fonctionner enfin dans la plénitude de ses moyens. Hier déjà, des journaux avaient noté la situation de léthargie dans laquelle se trouve cet organisme, qui n’est pas encore fonctionnel depuis sa création.
16 Commentaires
Dj Khimeur
En Juillet, 2013 (15:31 PM)Golf
En Juillet, 2013 (15:46 PM)Thiey bi president sans politique stratégique ni projets ni que dalle.
Web
En Juillet, 2013 (16:00 PM)Le cas Macky ressemble a un scenario ou le voleur vient vous voler et revient vous proposer des remedes pour ameliorer votre situation.
Le Senegal Digne Avec Gbagbo
En Juillet, 2013 (16:09 PM)Bour Sine
En Juillet, 2013 (16:30 PM)Tiédo Fall
En Juillet, 2013 (16:31 PM)Kou Bah
En Juillet, 2013 (16:33 PM)Idy [email protected]
En Juillet, 2013 (17:06 PM)Eux aussi leur souci d'argent sont terminés. Samba moy Bathie
Pepes
En Juillet, 2013 (19:18 PM)Golf
En Juillet, 2013 (21:13 PM)Amoulblem
En Juillet, 2013 (21:28 PM)Zelko
En Juillet, 2013 (21:41 PM)Amoulblem
En Juillet, 2013 (21:55 PM)toubab yi la top te toubab khamatoune funuy takhaw ndakh crise bu tar
au moyes louko way bagne bagne khamni gerip la ci cote toubab yi
kene douko fonto idou complex mais ki mom hooo c trist
M Fans
En Juillet, 2013 (22:29 PM)X
En Juillet, 2013 (00:29 AM)Mane Moussa
En Juillet, 2013 (07:47 AM)Participer à la Discussion