Fraude dans les actes d'état civil : Amsatou Sow Sidibé indexe les officiers d'état civil

Dans un entretien accordé au journal "Sud Quotidien",  Professeur Amsatou Sow Sidibé, spécialiste en droit civil, a souligné les avantages de l'acte d'état civil. Elle recommande la formation et la sensibilisation des officiers d'état civil face aux "nombreux cas de fraude".

"L'acte d'état civil permet de constater les faits ou les actes de naissance, de mariage, de décès, d'adoption ou de reconnaissance d'un enfant. Ça permet d'apporter la preuve de l'existence de ces faits ou de ces actes. Ce sont des écrits qui vont permettre d'apporter la preuve de ces faits ou de ces actes. Ce sont donc des moyens de preuve", a-t-elle noté.

Elle révèle qu'"au Sénégal pour un rien, on change la date de naissance d'une personne parce qu'on veut que cette personne-là, qui est âgée, poursuive des études ou puisse entrer dans un club de sport ou autre". Un fait qu'elle trouve "anormal". Parce que, explique-t-elle, "l'âge ne doit pas changer. L'âge écrit sur l'acte d'état civil doit correspondre à l'âge physique et mental de la personne. Mais au Sénégal, c'est quelque chose d'extraordinaire".

A en croire la spécialiste en droit civil, "les officiers d'état civil qui effectuent ces fraudes, sont sanctionnés par la loi. Et si le droit est appliqué, cela peut entraîner la responsabilité de l'officier d'état civil qui a commis cette irrégularité".

Dans ce cas de figure, Amsatou Sow Sidibé signale qu'on peut faire appliquer à cet officier "une amende ou une sanction pénale" parce que, "c'est du faux en écriture". On peut aussi "être suspendu ou révoqué par l'autorité administrative".

"La formation et la sensibilisation, une nécessité"

?Face à ces fraudes, professeur Sidibé recommande "la formation et la sensibilisation" des officiers d'état civil. "C'est surtout les officiers d'état civil qu'il faut former et sensibiliser en leur faisant savoir que dans le domaine du sport surtout, on doit être en bonne santé. On n'a pas le droit de changer la date de naissance de quelqu'un. Cela induit en erreur et il peut y avoir des accidents. Parce que, la personne ne supporte pas le rythme de sport qu'on lui impose. Donc, c'est des irrégularités sérieuses et l'officier d'état civil est directement concerné", a-t-elle soutenu.