Professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Jacques-Mariel Nzouankeu relève une illégalité dans la décision de ce qui s'apparente comme une révocation de la présidente de l’Ofnac, Nafi Ngom remplacée depuis hier, par Seynabou Diakhaté, ancienne doyenne des juges d'instruction. En effet, son mandat de trois ans qui expire en 2017, n’est pas encore arrivé à terme, tient à préciser le spécialiste de droit public. Invité du Jt de Tfm, il rappelle quelques dates clés liées à la création et à la prise de fonction des membres de l’Ofnac, nommés le 31 décembre 2013, mais qui ont prêté serment le 24 mars 2014 (pour Nafi Ngom), suivi de l’installation de l’équipe le 27 mars 2014.
Les fonctions prennent donc effet à partir de la prestation de serment. «Le texte est très clair. Le mandat de trois ans qui leur est conféré commence à partir de la date de prestation de serment (le 25 mars 2014) et expire au troisième anniversaire de cette date, c’est à dire en mars en mars 2017. La durée du mandat est illimitée, donc, ils doivent être protégés pendant cette période, avec tout le mécanisme prévu par la loi. Donc, conclut-il, il n’est pas possible de mettre fin à leur fonction avant l’expiration du mandat». Il cite l’article 6 selon lequel, «est mis fin aux fonctions des membres de l’Ofnac qu’en cas de démission ».
32 Commentaires
Patriote
En Juillet, 2016 (11:08 AM)Anonyme
En Juillet, 2016 (11:09 AM)Anonyme
En Juillet, 2016 (11:18 AM)Mbagnick
En Juillet, 2016 (11:18 AM)Réveil
En Juillet, 2016 (11:27 AM)Comme beaucoup de sénégalais, par cette décision, j'ai perdu tout espoir de bonne gouvernance avec Macky. C'est triste pour mon cher Sénégal.
Le Critique
En Juillet, 2016 (11:28 AM)Je ne sais si c'est le pouvoir "qui rend fou" comme on a coutume de dire, mais je m'inquiéte de plus en plus des postures autocratiques de Macky Sall!
Dieu bénisse le Sénégal
Forum Civil
En Juillet, 2016 (11:33 AM)Où se trouve Mamadou Mbodj du forum civil, grand défenseur de la bonne gouvernance et de la transparence ?
Où se trouve l'autre Diop du M23 avec ses sorties multiples?
Où se trouvent les députés de l'assemblée nationale dont la loi votée a été bafouée par la première institution de l'Etat du Sénégal?
Où sont les membres de la cours suprême, ce décret de nomination est anticonstitutionnel?
Ne me dites pas qu'ils sont tous complices de la liquidation de cette brave Dame?
Oui, tous réfractaires à la déclaration de patrimoine, car assis sur des fortunes colossales sans origines, Nafy Ngom Keita a été trop sincère pour un pays habité par des traitres, prédateurs, escrocs et bandits de grands chemins,, qu'ils se trouvent de tout bords.
Et ne me parlez pas d'une société civile dirigée par d'anciens escrocs, des politichiens cagoulés.
Ne pouvant pas entretenir une base, ils se meuvent en société civile pour occuper frauduleusement les plateaux de radios et télés.
J'ai vraiment honte pour mon pays.
Que Dieu sauvent le Sénégal.
Pourquoi
En Juillet, 2016 (11:40 AM)Et comme, selon nos confrères de Sud quotidien : «Nafi Ngom Keïta commençait sérieusement à gêner le Palais». Résultat des courses, le Président Sall lui aurait demandé, en novembre 2015, de quitter l’Ofnac, en échange de nomination aux fonctions de Ministre, Ambassadeur, Commissaire de l’UEMOA, Vice-gouverneur de la Banque centrale. Ce qu’elle a refusé. En plus nos sources indiquent que le décret décidant de mettre fin aux fonctions de Mme Nafi Ngom Keïta est «illégal» puisque le mandat court jusqu’à mars 2017.:
Très Pertient
En Juillet, 2016 (11:42 AM)Où sont le Mare- à - bouts du Sénégal, grands moralisateurs immoraux des sociétés?
Où se trouve Mamadou Mbodj du forum civil, grand défenseur de la bonne gouvernance et de la transparence ?
Où se trouve l'autre Diop du M23 avec ses sorties multiples?
Où se trouvent les députés de l'assemblée nationale dont la loi votée a été bafouée par la première institution de l'Etat du Sénégal?
Où sont les membres de la cours suprême, ce décret de nomination est anticonstitutionnel?
Ne me dites pas qu'ils sont tous complices de la liquidation de cette brave Dame?
Oui, tous réfractaires à la déclaration de patrimoine, car assis sur des fortunes colossales sans origines, Nafy Ngom Keita a été trop sincère pour un pays habité par des traitres, prédateurs, escrocs et bandits de grands chemins,, qu'ils se trouvent de tout bords.
Et ne me parlez pas d'une société civile dirigée par d'anciens escrocs, des politichiens cagoulés.
Ne pouvant pas entretenir une base, ils se meuvent en société civile pour occuper frauduleusement les plateaux de radios et télés.
J'ai vraiment honte pour mon pays.
Que Dieu sauvent le Sénégal.
Decu
En Juillet, 2016 (11:47 AM)Macky a créé l'OFNAC et a mis la femme qu'il faut à la place qu'il faut mais quand ca touche à son entourage ha là on oublie toutes nos déclarations Quand ca touche Petrotim,Coud ,Port Autonome là ceux sont les intouchables quitte à enlever la bonne personne.
C'était pareil avec l'enrichissement illicite CREI des qu'on a enlevé Alioune Ndao ,on était plus prêt à avoir la vérité.
JE SUIS VRAIMMENT DECU
Nasio
En Juillet, 2016 (11:58 AM)Mais en lisant la loi portant création de l'OFNAC (http://www.centif.sn/Loi_2012_30.pdf), notamment en son article 5, il est dit que les membres de l'OFNAC sont nommés par décret et Nafi Ngom a été nommée le 25 juillet 2013 (https://www.ofnac.sn/resources/pdf/D%C3%A9crets/D%C3%A9cret%20portant%20nomination%20du%20Pr%C3%A9sident%20de%20l'OFNAC.pdf).
La zone d'ombre dont fait allusion ce professeur se trouve à l'article 10 où il est dit qu'ils doivent prêter serment avant leur prise de fonction.
Donc à mon avis, la date de repère officialisant son statut devrait être la prise du décret et non pas celle de la prestation de serment.
Anonyme
En Juillet, 2016 (12:07 PM)Opti
En Juillet, 2016 (12:07 PM)Opti
En Juillet, 2016 (12:07 PM)Bilidio
En Juillet, 2016 (12:26 PM)Ma Voix Ma Carte
En Juillet, 2016 (13:04 PM)Yakaar Bou Tass
En Juillet, 2016 (13:09 PM)Anonyme
En Juillet, 2016 (13:22 PM)Abdou Fall
En Juillet, 2016 (14:04 PM)Le prochain livre sera titre"Lea vrais hypocrites demasques;la deuxieme alternance trahie.
Anonyme
En Juillet, 2016 (14:45 PM)Santa
En Juillet, 2016 (15:05 PM)Anonyme
En Juillet, 2016 (15:07 PM)Loumo
En Juillet, 2016 (16:09 PM)Anonyme
En Juillet, 2016 (16:12 PM)Goth
En Juillet, 2016 (16:24 PM)Qui disait la patrie avant le parti.
Nous assistons maintenant le pari d'abord et encore.
Ces marabouts et autres défenseurs de la sociète civile sont tous corrompus.
Il ne nous reste que y'a n'en marre et quelques rares société civile.
Ce pays va vers la dérive inexhorablement si on y prend garde.
Quelle arrogance et j'en veux comme preuve mimi toure et j'en passe.
Désolé.
Nez Creux
En Juillet, 2016 (18:21 PM)Samourai101
En Juillet, 2016 (18:44 PM)Nous sommes clairement ici devant un cas de detournement de pouvoir, le president de la republique ayant utilise ses pouvoirs dans un objectif autre que ceux pour lesquels ils lui ont ete attribues.
Boy
En Juillet, 2016 (19:07 PM)Boy
En Juillet, 2016 (19:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2016 (23:19 PM)Est ce que les textes ne sont pas escamotés? Simple question parce que le DG de ce truc doit pouvoir etre destitué quand meme. Est ce possible qu'aucune institution ne puisse arreter son mandat meme qd elle déconne, défie le Président et d'autrres institutions de la Republique et les textes qui réglementent son action?
Macky a été mal inspiré en la nommant parce que cette dame ne fait rien dans la discrétion. Elle publie, écrit, invective... souvent mélés à des esclandres. Histoires rekk même si on dit qu'elle est compétente.
Anonyme
En Juillet, 2016 (01:20 AM)Moy Lolou
En Juillet, 2016 (10:29 AM)Participer à la Discussion