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Politique

Illégalité- «Le mandat de Nafi Ngom et Cie expire en mars 2017»

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Nafi Ngom Keita

Professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Jacques-Mariel Nzouankeu relève une illégalité dans la décision de ce qui s'apparente comme une révocation de la présidente de l’Ofnac, Nafi Ngom remplacée depuis hier, par Seynabou Diakhaté, ancienne doyenne des juges d'instruction. En effet, son mandat de trois ans qui expire en 2017, n’est pas encore arrivé à terme, tient à préciser le spécialiste de droit public. Invité du Jt de Tfm, il rappelle quelques dates clés liées à la création et à la prise de fonction des membres de l’Ofnac, nommés le 31 décembre 2013, mais qui ont prêté serment le 24 mars 2014 (pour Nafi Ngom), suivi de l’installation de l’équipe le 27 mars 2014.

Les fonctions prennent donc effet à partir de la prestation de serment. «Le texte est très clair. Le mandat de trois ans qui leur est conféré commence à partir de la date de prestation de serment (le 25 mars 2014) et expire au troisième anniversaire de cette date, c’est à dire en mars en mars 2017. La durée du mandat est illimitée, donc, ils doivent être protégés pendant cette période, avec tout le mécanisme prévu par la loi. Donc, conclut-il, il n’est pas possible de mettre fin à leur fonction avant l’expiration du mandat». Il cite l’article 6 selon lequel, «est mis fin aux fonctions des membres de l’Ofnac qu’en cas de démission ».



32 Commentaires

  1. Auteur

    Patriote

    En Juillet, 2016 (11:08 AM)
    Je me demande où sont passés Alioune Tine, le M23, le mouvement Y'en a marre et les autres. Pourquoi personne ne se lève pour dénoncer cette injustice ? Maky SALL fait pire que Abdoulaye WADE. Mais il doit savoir que les agents qu'il protège en particulier son frère n'échapperont pas un jour à la justice. Rien n'est éternel dans cette vie.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:09 AM)
    SENEGAL PAYS DES PROTECTEURS DES MAL FAITEURS :brawoo: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (11:18 AM)
    je me demande dans quél pays on est
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    Auteur

    Mbagnick

    En Juillet, 2016 (11:18 AM)
    C'est une opinion qui mérite attention. Les textes doivent être scrupuleusement respectés.
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    Auteur

    Réveil

    En Juillet, 2016 (11:27 AM)
    Elle n'a même pas fini son mandat.

    Comme beaucoup de sénégalais, par cette décision, j'ai perdu tout espoir de bonne gouvernance avec Macky. C'est triste pour mon cher Sénégal. :frustre: 
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    Auteur

    Le Critique

    En Juillet, 2016 (11:28 AM)
    Je suis tout à fait d'accord avec le post no 4 et ne comprends pas du tout cette précipitation de Macky Sall qui, soit , est incompétent soit est entouré d'incompétents, ce qui donne par ailleurs aussi raison a Pierre Atépa dont également je partage le point de vue!

    Je ne sais si c'est le pouvoir "qui rend fou" comme on a coutume de dire, mais je m'inquiéte de plus en plus des postures autocratiques de Macky Sall!

    Dieu bénisse le Sénégal
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    Auteur

    Forum Civil

    En Juillet, 2016 (11:33 AM)
    Où sont le Mare- à - bouts du Sénégal, grands moralisateurs immoraux des sociétés?

    Où se trouve Mamadou Mbodj du forum civil, grand défenseur de la bonne gouvernance et de la transparence ?

    Où se trouve l'autre Diop du M23 avec ses sorties multiples?

    Où se trouvent les députés de l'assemblée nationale dont la loi votée a été bafouée par la première institution de l'Etat du Sénégal?

    Où sont les membres de la cours suprême, ce décret de nomination est anticonstitutionnel?



    Ne me dites pas qu'ils sont tous complices de la liquidation de cette brave Dame?



    Oui, tous réfractaires à la déclaration de patrimoine, car assis sur des fortunes colossales sans origines, Nafy Ngom Keita a été trop sincère pour un pays habité par des traitres, prédateurs, escrocs et bandits de grands chemins,, qu'ils se trouvent de tout bords.

    Et ne me parlez pas d'une société civile dirigée par d'anciens escrocs, des politichiens cagoulés.

    Ne pouvant pas entretenir une base, ils se meuvent en société civile pour occuper frauduleusement les plateaux de radios et télés.

    J'ai vraiment honte pour mon pays.

    Que Dieu sauvent le Sénégal.



     :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre: 
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    Auteur

    Pourquoi

    En Juillet, 2016 (11:40 AM)
    GFM – (Dakar) Me Nafi Ngom Keita n’est plus la Présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Elle est remplacée par Me Seynabou Ndiaye Diakhaté. Selon un document rendu public, hier, le pôle de communication de la Présidence, le mandat de la désormais ex-présidente de l’Ofnac est arrivé à terme. Même si tel est le cas, il y a des non-dits dans cette affaire. En effet, tout serait parti du fameux rapport de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) publié le 24 mai dernier, et qui avait épinglé les proches de Macky Sall dont le Dg du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), Cheikh Oumar Hann, de même celui (rapport) en perspective (dont la publication est attendue entre novembre et décembre 2016) dans lequel devrait figurer l’affaire Pétro Tim où Aliou Sall, le frère du Président, est cité, seraient les principales causes du départ avant terme de Mme Nafi Ngom Keïta.



    Et comme, selon nos confrères de Sud quotidien : «Nafi Ngom Keïta commençait sérieusement à gêner le Palais». Résultat des courses, le Président Sall lui aurait demandé, en novembre 2015, de quitter l’Ofnac, en échange de nomination aux fonctions de Ministre, Ambassadeur, Commissaire de l’UEMOA, Vice-gouverneur de la Banque centrale. Ce qu’elle a refusé. En plus nos sources indiquent que le décret décidant de mettre fin aux fonctions de Mme Nafi Ngom Keïta est «illégal» puisque le mandat court jusqu’à mars 2017.:  :nono:  :nono:  :nono:  :nohope:  :nohope:  :nohope: 
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    Auteur

    Très Pertient

    En Juillet, 2016 (11:42 AM)
    Entièrement d'accord avec toi:



    Où sont le Mare- à - bouts du Sénégal, grands moralisateurs immoraux des sociétés?



    Où se trouve Mamadou Mbodj du forum civil, grand défenseur de la bonne gouvernance et de la transparence ?



    Où se trouve l'autre Diop du M23 avec ses sorties multiples?



    Où se trouvent les députés de l'assemblée nationale dont la loi votée a été bafouée par la première institution de l'Etat du Sénégal?



    Où sont les membres de la cours suprême, ce décret de nomination est anticonstitutionnel?







    Ne me dites pas qu'ils sont tous complices de la liquidation de cette brave Dame?







    Oui, tous réfractaires à la déclaration de patrimoine, car assis sur des fortunes colossales sans origines, Nafy Ngom Keita a été trop sincère pour un pays habité par des traitres, prédateurs, escrocs et bandits de grands chemins,, qu'ils se trouvent de tout bords.



    Et ne me parlez pas d'une société civile dirigée par d'anciens escrocs, des politichiens cagoulés.



    Ne pouvant pas entretenir une base, ils se meuvent en société civile pour occuper frauduleusement les plateaux de radios et télés.



    J'ai vraiment honte pour mon pays.



    Que Dieu sauvent le Sénégal.







     :frustre:   :frustre:   :frustre:   :frustre:   :frustre: 
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    Auteur

    Decu

    En Juillet, 2016 (11:47 AM)
    C'est la première fois que je poste un commentaire. Juste pour montrer mon regret ,ma déception à ce pouvoir entouré de Caïmans ,qui se dit gouvernement vertueux ,transparent ,patrie avant parti mais dans la pratique c'est tout à fait le contraire.

    Macky a créé l'OFNAC et a mis la femme qu'il faut à la place qu'il faut mais quand ca touche à son entourage ha là on oublie toutes nos déclarations Quand ca touche Petrotim,Coud ,Port Autonome là ceux sont les intouchables quitte à enlever la bonne personne.

    C'était pareil avec l'enrichissement illicite CREI des qu'on a enlevé Alioune Ndao ,on était plus prêt à avoir la vérité.

    JE SUIS VRAIMMENT DECU



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    Auteur

    Nasio

    En Juillet, 2016 (11:58 AM)
    d'emblée, je tenais à préciser que je ne suis pas juriste

    Mais en lisant la loi portant création de l'OFNAC (http://www.centif.sn/Loi_2012_30.pdf), notamment en son article 5, il est dit que les membres de l'OFNAC sont nommés par décret et Nafi Ngom a été nommée le 25 juillet 2013 (https://www.ofnac.sn/resources/pdf/D%C3%A9crets/D%C3%A9cret%20portant%20nomination%20du%20Pr%C3%A9sident%20de%20l'OFNAC.pdf).

    La zone d'ombre dont fait allusion ce professeur se trouve à l'article 10 où il est dit qu'ils doivent prêter serment avant leur prise de fonction.

    Donc à mon avis, la date de repère officialisant son statut devrait être la prise du décret et non pas celle de la prestation de serment.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (12:07 PM)
    Elle n'a fini sa carrière administrative, elle peut officier encore puisqu'elle est IGE et la vie continue, et tout finira un jour, seuls resteront, les souvenirs. Bonne continuation madame.
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    Auteur

    Opti

    En Juillet, 2016 (12:07 PM)
    Un decret prend effet a compter de sa date de signature ,la date de prise de fonction ne peut etre evoquer,les avantages sont alloues a partir de la date de signature du decret.
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    Auteur

    Opti

    En Juillet, 2016 (12:07 PM)
    Un decret prend effet a compter de sa date de signature ,la date de prise de fonction ne peut etre evoquer,les avantages sont alloues a partir de la date de signature du decret.
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    Auteur

    Bilidio

    En Juillet, 2016 (12:26 PM)
    Que pensez-vous d'un président nul et idiot ?

     :emoshoot: 
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    Auteur

    Ma Voix Ma Carte

    En Juillet, 2016 (13:04 PM)
    Demain, il fera jour !!! le chasseur est transformé en gibier :emoshoot:  :emoshoot:  :fbhang:  :fbhang: 
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    Auteur

    Yakaar Bou Tass

    En Juillet, 2016 (13:09 PM)
    Je n'ai aucun respect ni confiance envers Macky Sall depuis qu'il s'est dedit a ne plus respecter son engagement de reduire son mandat de 7 a 5 ans. On ne peut pas avoir confiance a quelqu'un qui ne respecte pas a ses engagements surtout quand il s'agit d'un chef d'Etat.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (13:22 PM)
    on prend act!ce macky n'est pas courageux.
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    Auteur

    Abdou Fall

    En Juillet, 2016 (14:04 PM)
    Oh Sat latif coulibaly,AA, Aziz diop,mounirou sy (Houwa),shame on you,,How low are you now?

    Le prochain livre sera titre"Lea vrais hypocrites demasques;la deuxieme alternance trahie.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (14:45 PM)
    Elle devait être récompenser mais pas chatier ! Même s'ils veulent pas renouveler son mandat, ils doivent la laisser continuer jusqu'a terme . sales merdeux c le monde à l'envers, les honnêtes travailleurs chassés les mbâms pilleurs récompensés. Debout toute la République pour dénoncer cette forfaiture devant le palais!!!! Vive nafy présidente!!!
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    Auteur

    Santa

    En Juillet, 2016 (15:05 PM)
    Rien qu’étant l’épouse de feu Cheikh Tidiane Diakhaté avait disqualifié cette dame !! On se souvient du nombre de morts que sa fameuse décision sur la validation de la candidature de la vieille CRAPULE Wade , a occasionné !! Cette dame était dans le secret des dieux , donc de connivence avec son fumiste de mari , larbin de wade , prêt à toutes les basses besognes du régime ; que va-t-elle apporter de consistant dans cet organisme qu’est l’OFFNAC (?) que notre CLEPTOMANE SALE a mis en place pour enfumer les populations , faisant croire qu’il est pour la punition de la prévarication , corruption et quanti-tutti !!! Son heure ne saura tarder et lui sera mis dans le cachot le plus lugubre de ce pays et point d’interventions , elles seront toutes irrecevables d’où qu’elles viennent !!! Puisque du temps de sa splendeur tout le monde fermait sa grande gueule sans jamais crier gare ; de par les moyens de l’État , il les a tous émasculés , surtout ceux qui se faisaient passer pour des virils pendant le régime Wade : Latif , Jules Chopin , Aziz Diop qui se promène en Mercédes coupé noir et comme conductrice Lyane Thiam !!!! Ce pays connaitra avec le régime de cet Ectoplasme des lendemains apocalyptiques , ce Machin ne lâchera pas facilement le pouvoir tellement il en JOUIT , avec toute sa flopée de parents , amis , repris de justice …!!! Nous avons un pouvoir maléfique qui se sucre allégrement sur le dos de la populace . Quand on a un président sans talent ni envergure , le seul résultat qu'on aura est celui là , limogeage à l'aveuglette comme celui du procureur Ndao en pleine audience par SMS !!! C'en est fini du Sénégal qu'on connaissait , tout va à vau l'eau et le destructeur est Maky Sale !!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (15:07 PM)
    Hey Oui , avec comme conseiller Juridique Ismaila le Prof , doyna waar!
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    Auteur

    Loumo

    En Juillet, 2016 (16:09 PM)
    cette femme est brave depuis on veut la manger la détruire mais Dieu est là. ce pays nous peuple sont malheureux des vautours autour du Prèsi
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (16:12 PM)
    Ah mon pays ke de deception sur deception!!!
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    Auteur

    Goth

    En Juillet, 2016 (16:24 PM)
    C'est désolant comme constat mais c'est la triste réalité : macky est colérique et partisan.

    Qui disait la patrie avant le parti.

    Nous assistons maintenant le pari d'abord et encore.

    Ces marabouts et autres défenseurs de la sociète civile sont tous corrompus.

    Il ne nous reste que y'a n'en marre et quelques rares société civile.

    Ce pays va vers la dérive inexhorablement si on y prend garde.

    Quelle arrogance et j'en veux comme preuve mimi toure et j'en passe.

    Désolé.
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    Auteur

    Nez Creux

    En Juillet, 2016 (18:21 PM)
    Et c'est seulement maintenant que vous vous apercevez qu'on est mal barrés? J'avais un immense espoir en la justice au lendemain de l'arrestation de Cheikh Béthio Thioune. Je me disais que c'était fini l'ère des intouchables. Mais dès que le quiddam a été libéré, j'ai dû déchanter. L'ère de l'impunité, de la corruption et du népotisme a de beaux jours devant elle!
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    Auteur

    Samourai101

    En Juillet, 2016 (18:44 PM)
    Je recommande a cette dame d' intenter un recours pour exces de pouvoir contre la decision du president. Il faut que les Senegalais apprenent a tester leurs institutions judiciaires afin d' offrir a la justice de se rebeller ou alors de montrer clairement a tout le monde qu'elle est du cote du pouvoir. Il ya une forte tendance dans le corps judiciaire pour se liberer de l' emprise de ces politiciens felons. Il faut saisir l' opportunite.



    Nous sommes clairement ici devant un cas de detournement de pouvoir, le president de la republique ayant utilise ses pouvoirs dans un objectif autre que ceux pour lesquels ils lui ont ete attribues.
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    Auteur

    Boy

    En Juillet, 2016 (19:07 PM)
    Il faut plutot les mepriser. Madame Nafi Ngom est l,un des meilleurs commis de l,Etat Senegalais. Infirmiere d,Etat elle a eu le grand merite de reussir successivement aux concours professionnels du CFPA(ancien ENA B), de l,ENA et de l,Inspection Generale d,Etat qu,elle dirige pendant des annees. Elle a monté l,OFNAC et mené,avec son équipe des enquetes serieuses qui ont l,objet du rapport qui fait trembler la Republique. Elle ne devrait donc pas se rabaisser au niveau de ces nullards,profitards. PARTEZ LA TETE HAUTE MADAME LA PRESIDENTE !!!
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    Auteur

    Boy

    En Juillet, 2016 (19:07 PM)
    Il faut plutot les mepriser. Madame Nafi Ngom est l,un des meilleurs commis de l,Etat Senegalais. Infirmiere d,Etat elle a eu le grand merite de reussir successivement aux concours professionnels du CFPA(ancien ENA B), de l,ENA et de l,Inspection Generale d,Etat qu,elle dirige pendant des annees. Elle a monté l,OFNAC et mené,avec son équipe des enquetes serieuses qui ont l,objet du rapport qui fait trembler la Republique. Elle ne devrait donc pas se rabaisser au niveau de ces nullards,profitards. PARTEZ LA TETE HAUTE MADAME LA PRESIDENTE !!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (23:19 PM)
    Article 6 selon lequel, «est mis fin aux fonctions des membres de l’Ofnac qu’en cas de démission ».

    Est ce que les textes ne sont pas escamotés? Simple question parce que le DG de ce truc doit pouvoir etre destitué quand meme. Est ce possible qu'aucune institution ne puisse arreter son mandat meme qd elle déconne, défie le Président et d'autrres institutions de la Republique et les textes qui réglementent son action?

    Macky a été mal inspiré en la nommant parce que cette dame ne fait rien dans la discrétion. Elle publie, écrit, invective... souvent mélés à des esclandres. Histoires rekk même si on dit qu'elle est compétente.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (01:20 AM)
    Vous avez fait la meme campagne pour Madame Sidibe. Elle est ou maintenant?
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    Auteur

    Moy Lolou

    En Juillet, 2016 (10:29 AM)
    le Sénégal n'a que le régime dictatorial qu'il mérite car l'hypocrisie est bien sénégalaise suivez mon regard, le Sénégal actuel est pire que l'Egypte!!!! :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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