Elu député, Khalifa Sall doit bénéficier de l’immunité parlementaire depuis la proclamation des résultats des dernières législatives. En clair, le maire de Dakar devait aujourd’hui recouvrer la liberté et siéger à l’Assemblée nationale comme ses collègues parlementaires.
C’est la précision faite ce mercredi par Me Ciré Demba Bathily et ses collègues membres du pool d’avocats du maire de Dakar. Ces derniers balayaient ainsi l’argumentaire de Sidiki Kaba, l’ancien ministre de la Justice qui, justifiant son maintien en prison, soulignait que Khalifa Sall est poursuivi pour des faits qui ont eu lieu avant son élection comme député.
«Depuis la proclamation des résultats des législatives de 2017 par le Conseil constitutionnel, M. Khalifa Sall, en tant que parlementaire, investi d’un mandat, bénéficie de la protection que lui confèrent les lois de ce pays pour pouvoir exercer ce mandat que le peuple lui confère, rappelle Me Bathily en conférence de presse ce mercredi. Malheureusement, souvent, quand un débat juridique est clairement et nettement posé, il y a toujours des gens qui essayent de brouiller un peu les repères. Il n’y a pas de problèmes d’interprétation par rapport au contenu et au sens de la loi. Il n’y a pas d’ambiguïté possible.»
Face à la presse, l’avocat du maire de Dakar a expliqué que «le principe, c’est qu’un député ne peut pas être détenu, sauf dans les conditions prévues par la loi». Mais, s’empresse-t-il de préciser, «nous ne sommes pas dans ces conditions, et donc Monsieur Khalifa Sall fait l’objet d’une détention arbitraire».
Par ailleurs, Demba Ciré Bathily indique le maintien de son client en prison est une violation de la prérogative conférée à l’Assemblée nationale. Il dit : «La protection faite aux parlementaires est une protection conférée à l’assemblée nationale en tant qu’institution. C’est la raison pour laquelle nous sommes étonnés de voir toute l’assemblée muette par rapport à la violation de la prérogative de l’institution, par rapport à la violation de la protection du député. Nous avons interpellé qui de droit. Mais l’Etat du Sénégal a choisi de violer ses propres lois et de se mettre en marge du Droit et de montrer une face hideuse de la démocratie.»
Politique
8 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2017 (21:15 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (21:51 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (22:02 PM)Sililia
En Octobre, 2017 (23:02 PM)TÉMOIGNAGE CONFIANCE DE MARABOUT TRES PUISSANT
Je suis Mme MILLARD MARYSE de nationalité FRANCE,VILLE LORRAINE étant à la recherche d'un marabout depuis plus de 3 mois, j'ai été beaucoup de fois dupée sur des site chez plusieurs marabout Mais chaque fois je me suis faire avoir par des faux marabout, et au finish je ne reçois rien comme satisfaction,Mais heureusement je suis tombé sur
Monsieur medium AGBAHE sorcier très puissant du bénin vraiment c'est un Homme simple et aimable qui m'a aider. Des féticheurs j'en ai rencontrer dans ma vie mais pas comme le féticheur Grand .Marabout AGBAHE voyant sorcier très puissant du bénin qui a su me redonner un sens a ma vie , j'avais une vie très misérable et très soucieux , qui a totalement changé ma vie. Aujourd'hui j'ai un bon travail, mon fiancé qui m'avait quitté est revenu, mes enfants sont devenus très brillants a l'école et ce qui m'a plus motivé chez lui, il a fait une porte monnaie magique à mon mari, je vous assure que depuis ce temps, on ne s'est plus peigné de l'argent, nous avons une vie très heureuse. je vous prie de prendre contact avec ce féticheur si vous voulez vraiment finir avec la pauvreté et tous sortes de problème. Voici ci dessous de quoi il est capable. Retour de l'être aimé/ Retour d'affection en trois jours/ Porte feuille magique/ -bague magique-/ Se rendre invisible / devenir star-/ gagner aux jeux de hasard-/parfum ou savon qui donne le montant voulue par jours/-BIC magique pour réussir a sont examen-/ -Avancement au bureau-/envoûtements -/ affaire, crise conjugale- /dés-envoûtement -/ protection contre les esprits maléfices/- protection contre les mauvais sorts /-chance au boulot évolution de poste au boulot / ,chance en amour / - chance partout / - la puissance sexuelle. abandon de l'alcool / .- prendre sont sperme après ou avant avoir enfanté pour se faire richesse./miroir magique/ -amulette contre accident /poudre amaigrissement
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Anonyme
En Octobre, 2017 (05:40 AM)n’est pas victime !
IL EST COMPLICE.
Soigneur De Fou
En Octobre, 2017 (11:10 AM)Maître BATHILY est le Einstein des juristes.
Dieufdieul
En Octobre, 2017 (19:10 PM)IL A INTERET A SE DEFENDRE
Dieufdieul
En Octobre, 2017 (19:10 PM)IL A INTERET A SE DEFENDRE
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