Immunité : Les juges de Khalifa Sall face à quelques écueils

  • Source: : Seneweb.com | Le 14 novembre, 2017 à 11:11:37 | Lu 5103 fois | 20 Commentaires
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Me Abdoulaye Babou

Le bureau de la commission ad hoc chargée de se pencher sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall a été constitué hier, lundi 13 novembre. Il est présidé par Aymérou Gningue, le président du groupe parlementaire Benno (majorité). Dans le cadre de l’exécution de leur mission, les membres de ladite commission seront confrontés à quelques écueils de taille, selon Me Abdoulaye Babou qui, pour avoir défendu avec succès Moustapha Niasse devant le même type de commission sous Wade, connaît bien la question.

Premier écueil : «Si la commission se réunit à l’Assemblée nationale et décide de faire venir Khalifa Sall, je pense que le bureau de l’Assemblée nationale sera en porte-à-faux avec ses propres positions. Tout simplement parce que, au moment de l’ouverture de la session parlementaire, on ne l’avait pas fait venir, en dépit de son statut de député.» Deuxième écueil : «Si l’Assemblée nationale demande au pouvoir judiciaire de faire venir Khalifa Sall à l’Assemblée nationale, cela risque de causer quelques problèmes d’empiètement, parce que l’Assemblée nationale n’a pas pouvoir à donner injonction au pouvoir judiciaire entre les mains de qui, Khalifa Sall se trouve aujourd’hui.»

La seule issue pour auditionner Khalifa Sall, c’est «que la commission se déplace elle-même à Rebeuss». «Il y a un fait historique : en 1962, suite à la crise, Lamine Guèye avait fait déplacer les députés hors de l’Assemblée nationale pour voter la motion de censure contre Mamadou Dia et ça, c’est légal.» Si l'audition se déroule à Rebeuss, Me Babou suggère au maire de Dakar de déférer à la convocation de ses collègues. «Si Khalifa Sall refuse de venir répondre à la convocation à l’Assemblée nationale ou de recevoir les membres de la commission à Rebeuss, je dirais qu’il ne fera que faciliter la tâche à la commission qui va dire qu’il a fait défaut. Ils peuvent tout de suite prononcer la levée de son immunité parlementaire.»


Auteur: SenewebNews - Seneweb.com






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Commentaire (8)


Anonyme il y a 2 semaines (11:33 AM) 0 FansN°: 1
Vous savez très bien que Khalifa ne répondra pas à votre appel si vous le trouvez à rebeuss. Il vous l’a deja dit. Bande de nafekh que vous êtes.
Reply_author il y a 2 semaines (12:07 PM) 0 FansN°: 1
ce ne sont pas des nafekhs ! mais des incompétents et des "tiounés" doublés de menteurs ! tout est mensonge dans les differents regimes depuis le pere du wakh wakhete abdoulaye wade ("les promesses n'engagent que ceux qui y croients" wade dixit) a macky sall !
Cool il y a 2 semaines (17:33 PM) 0 FansN°: 2
ne te faches pas maitre n'a dit que la vérité
Anonyme il y a 2 semaines (12:10 PM) 0 FansN°: 2
Donc pour vous la libération de Khalifa n'est pas un préalable, sa détention ne gêne pas !
Anonyme il y a 2 semaines (12:52 PM) 0 FansN°: 3
J'ai jamais vu aussi mesquin que ce ga. Ndeysaane mag bou daye comme yow so meuné deff wakh wakhète après avoir enterré ta femme nieup yeureum la di ragal nga togue si armel ya bagna gnibi - Ndékéyooo ay bluff rek la wone - Ndékéyooo ay bluff rek la wone - !!!!!!!!!!!!!!! Ndeysaane nga déloussi takate niouye wakh ngaye wakh loudoul deugue wala louye soukhale sa morom !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Réfléchissez maître Adouna day diekh dé - day dièkh dé - Wassalam Yallah Yana
Cool il y a 2 semaines (17:36 PM) 0 FansN°: 1
Tiers il y a 2 semaines (17:42 PM) 0 FansN°: 2
il ne fait que son travail cependant etre partisan n est pas une raison d'attaquer quelqu'un qui fait son travail
Inconnu il y a 2 semaines (17:50 PM) 0 FansN°: 3
dit à khalifa de suivre les conseils de maitre babou et ensuite rendre l'argent du peuple car un voleur n peut pas prétendre diriger ce pays
Akila il y a 2 semaines (13:08 PM) 0 FansN°: 4
J' ai honte, honte de ma justice et honte de cette assemblée qu' on ne peut pas qualifier. Le pouvoir veut lever l'immunité parlementaire d'un député déjà en prison. ça ressemble à quoi ce jeu d'hypocrites ? Si KHALIFA SALL était hors de REBEUSS, on pourrait comprendre. Pourquoi vouloir lever son immunité, pour le libérer ensuite ? Je pense qu' n'a pas besoin de lever son immunité pour le faire libérer. Si j' étais à la place du vaillant Maire de DAKAR, je ne recevrai jamais cette commission car le seul et unique but du pouvoir, c' est de lui rendre inéligible. LE RIDICULE PAS AU SENEGAL PAYS DE NAFEKHS.  :sunugaal:  :sunugaal: 
Anonyme il y a 2 semaines (13:45 PM) 0 FansN°: 5
Wade avait suivi vos montages juridiques le 23 Juin. Vous assuriez devant tout le peuple que celà va passer et on sait comment tout celà a fini. Malheureusement les hommes n'apprennent pas de leurs erreurs. Le cout politique de toute cette gymnastique que vous proposait est très élevé. Wade ne l'avait pas vu venir et j'espere le president ne vous suivra pas.
Mor il y a 2 semaines (17:56 PM) 0 FansN°: 1
l 23 juin wade avait reculé en respectant la demande des marabouts signant du méme coup sa chute probable,c'est ce qui est répèté en 2012.mais la loi allait passer.pour ce cas précis passe parcequ'on jamais au gouvernement de laisser et collaborateurs de bouffer notre argent
Lop il y a 2 semaines (13:58 PM) 0 FansN°: 6
senegal mo beuri na feekk .youssou ndour au lendemain du rappel a dieu du khalif general des niassenes organise son concert au grand theatre té ken dou wakh foumou dem niou lalal ko tapis rouge té bagne kjo wakh deugue
Anonyme il y a 2 semaines (14:00 PM) 0 FansN°: 7
ATTENTION, L'ORDRE JURIDIQUE sénégalais PRÉVOIT L'AUDITION D'UN DÉTENU PAR UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE A SON LIEU DE DÉTENTION, une de nos lois en parle. autrement dit, la commission peut bel et bien entendre KHALIFA à rebeuss.
Anonyme il y a 2 semaines (14:28 PM) 0 FansN°: 8
Faites pas chier. Pourquoi avoir touché a la caisse d'avance? Et puis tout ce mil qu'il dit avoir acheté et distibué alors qu'il n'en est rien. doul rek, fenni neen ! Arrêtez de nous bassiner avec vos sornettes. Il a volé un point c'est tout. au sénégal on ne connait pas ki togne, ki fayou lagnouy seuleutoo ! C'et pas sérieux! il faut qu'il soit traduit en justice et sanctionné comme il mérite! y en a marre de vos menaces.
Reply_author il y a 2 semaines (14:37 PM) 0 FansN°: 1
vous vous êtes déjà dans le fond du dossier, on n'en est pas encore là , vous
confondez tout, fond et forme !

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