Professeur agrégé de droit et directeur du pôle de la faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université virtuelle du Sénégal (Uvs), Jean-Louis Corréa considère que la révocation du maire de Dakar pose problème. Il donne ses arguments.
Quelle lecture faites-vous de la révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall ?
La décision est prématurée d’autant plus qu’il n’y a pas de décision judiciaire définitive en la matière. On aurait pu comprendre qu’une telle décision fut prise si la Cour suprême avait vidé le contentieux. Ce qui n’est pas encore le cas. Ce qui, d’un certain point de vue, montre aussi le peu d’estime que le pouvoir exécutif peut avoir pour le pouvoir judiciaire. Parce que l’exécutif aurait pu attendre que toute la procédure judiciaire soit à son terme pour en tirer toutes les conclusions. Mais s’arrêter au constat de la condamnation de Khalifa Sall par les juridictions de fond et en tirer une conséquence administrative, ça pose un problème.
Pourquoi ?
Parce que théoriquement, le juge de la Cour suprême peut infirmer l’arrêt de la Cour d’appel. Donc théoriquement il peut infirmer la Cour d’appel. Donc à partir de là on ne comprend pas pourquoi l’exécutif s’acharne à prendre une décision alors qu’il y a toujours une voie de recours qui est possible devant la Cour suprême. Malheureusement, ça conforte ceux qui pensent qu’il s’agirait plus d’une chasse à un adversaire politique que d’une véritable volonté de veiller à une bonne utilisation des ressources publiques.
Le décret est-il légal donc ?
Le décret n’est pas illégal. De toute façon le code des collectivités locales, comme on l’a bien mentionné dans le décret, permet au président de la République, dans des cas pareils, de prendre sa décision. Ce que je n’ai pas vu dans le code, c’est est-ce que la sanction est définitive ou pas. Donc le décret en lui-même n’est pas illégal, mais ici ce qui pose problème, et je le déplore en tant que juriste, c’est la facilité que le droit a de servir des causes qui, du point de vue moral, posent problème. Ici on utilise la règle de droit comme instrument de façon très servile pour atteindre un objectif qui n’est pas un objectif purement juridique.
Revenons à la confirmation, par la Cour d’appel, de la condamnation en première instance de Khalifa Sall. Avez-vous été surpris par le verdict ?
Il faut dire que la décision n’est pas surprenante parce que la Cour d’appel a joint toutes les exceptions. Il s’y ajoute la position de la Cour d’appel par rapport à l’arrêt de la Cour de la justice de la Cedeao. Donc, dès le début la messe a été dite dans cette affaire. Cette décision est une suite logique du déroulement du procès et c’est une suite logique du positionnement de la Cour d’appel de Dakar.
Pourtant la Cour d’appel a annulé tous les procès-verbaux d’enquête préliminaire avant de condamner les prévenus ?
Cela pose problème parce que on ne peut pas constater qu’il y a une violation des droits des prévenus au niveau de l’enquête préliminaire, qu’il y a une violation du droit à un procès équitable qu’il y a autant de vices qui auraient dû affecter la procédure, la Cour n’en a pas tenu compte. Bien au contraire, elle a estimé que ces vices n’étaient pas de nature à porter atteinte à la régularité de la procédure. Ce qui, en droit, ne s’entend pas. Mais, pour moi la Cour d’appel aurait pu trancher autrement. Maintenant, ce que nous disons est sans préjudice des infractions que l’on reproche à Khalifa Sall. Je ne suis pas en train de remettre en cause dans le fond les faits qui lui sont reprochés. Lorsque des faits sont reprochés à quelqu’un il y a une procédure qui est mise en place pour permettre de sanctionner les faits. Si la procédure n’est pas conforme avec la loi, il y a une corrélation que l’on fait entre la forme et le fond. On doit en tirer toutes les conséquences. Et dans cette affaire, du point de vue de la forme, ce que nous avons constaté c’est qu’il y a eu des violations et la Cour a refusé d’en prendre acte. Ce qui, du point de vue juridique, pose un grand problème parce que la procédure sert à protéger les droits des prévenus. Et, sur cette procédure, les droits des prévenus n’ont pas été garantis.
Dans ce contexte, Khalifa Sall peut-il toujours être candidat à l’élection présidentielle ?
La saisine de la Cour suprême s’offre à lui suite à la décision de la Cour d’appel. Il appartiendra en dernier ressort à la Cour suprême de se prononcer sur la confirmation ou l’infirmation de la décision rendue par la Cour d’appel de Dakar. Khalifa Sall a un mois pour saisir la Cour suprême et dans ce délai, cette juridiction va rendre sa décision dans des délais qui sont assez courts. De plus en en plus, avec les nouvelles exigences du fonctionnement de l’administration publique, la Cour suprême à des délais d’action et de rigueur dans lesquels elle doit rendre la décision.
La Cour peut casser la décision et renvoyer devant une autre cour d’appel pour que l’affaire soit rejugée. Elle peut rejeter. Cela me semble difficile de concevoir que le Conseil constitutionnel puisse considérer, une fois que le pourvoi est rejeté, que Khalifa Sall puisse être candidat à l’élection présidentielle. Parce que la condamnation qui pèse sur lui porte aussi sur le détournement de deniers publics. L’article L31 du Code électoral pourrait lui être applicable. Les chances de Khalifa Sall pour être candidat sont très minimes sauf si la Cour suprême casse la décision de la Cour d’appel. Si Khalifa Sall reste en prison, il ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle.
25 Commentaires
Anonyme
En Août, 2018 (20:01 PM)Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
Anonyme
En Août, 2018 (20:09 PM)Comment voler l'argent publique et vouloir justifier par des fausse factures de mil et tout celà rester maire de la capitale senegalaise?
Anonyme
En Août, 2018 (20:13 PM)Karim qui ne peut pas etre candidat!!!
Et vous pensez que le potentiel electoral de ces deux candidats ne vont pas faire mal a macky?
Le vote anti-macky sera tres fort et lui fera tres mal.Ce sont des centaines de milliers de voix qui n'iront jamais chez macky au 1er et 2eme tour;une defaite du president sortant n'est pas a exclure;ellecommence a se dessiner avec les conneries de macky depuis 2012!!
Anonyme
En Août, 2018 (20:18 PM)Khalifa ne peut avoir plus de droits que les 15 millions de sénégalais !
Anonyme
En Août, 2018 (20:34 PM)Anonyme
En Août, 2018 (20:38 PM)Anonyme
En Août, 2018 (20:39 PM)D.
En Août, 2018 (21:05 PM)Dura lex sed lex.
Le Vrai
En Août, 2018 (21:09 PM)Réponse :
L'objectif n'aurait pas pu être atteint si les faux en écriture et fausses factures ; jamais contestées ni par Khalifa Sall ni par ses avocats, n'étaient pas établis. les faits sont têtus et les faits peuvent innocenter ou condamner. Hélas, ils ont desservis Khalifa. La politique est l'affaire de Machiavel. Chez nous, cela s'appellle Lambou Golo kou moune sa morome doumou. Khébou bouki boufa golo niaqué guéname mo togne.
Le vrai.
Yatt
En Août, 2018 (21:26 PM)Khalifa Sall a agit suivant les usages de caisse noire depuis 1922, or un texte a réglementé le fonctionnement de la caisse d'avance alors que Macky SALL était PM.
Une fois sorti du pouvoir de Laye Deum, et après avoir été déloyalement employé dans la diabolisation fourbe de son ex patron I. SECK qu'il a remplacé, Macky Sall, aux dires de beaucoup de responsables politiques, est passé demander des "coups-de-pouce" "pour se "dépanner" durant sa campagne électorale.
Une fois qu'il a été élu, le président Macky Sall s'est mu en candidat à sa propre succession et a entamé l'élimination de ses adversaires par l'emploi de méthodes déloyales (chantage, emprisonnement, bannissement, révocations, harcèlements judiciaires.... ).
Auparavant, il a "boosté" ses affidés (COUD, POSTE...) par une impunité "agissante" en extrudant les corps de contrôle et de vérification (OFNAC, CENTIF, IGE, ARMP...).
Anonyme
En Août, 2018 (22:12 PM)Anonyme
En Août, 2018 (22:35 PM)Anonyme
En Août, 2018 (23:14 PM)Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
Anonyme
En Août, 2018 (23:22 PM)Dieu est Grand, gueumoul nélawoul !!!
Anonyme
En Septembre, 2018 (01:01 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (01:45 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (03:09 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (03:13 AM)Si protéger les deniers publics fait de Macky un dictateur, alors moi j'aime ce dictateur!
Si ne pas être aimé par une poignée d'aigris voulant mettre le pays à feu et à sang fait de Macky un dictateur, alors moi j'aime ce dictateur!
Si mettre l’intérêt des citoyens sénégalais au-dessus de tout, fait de Macky un dictateur, alors moi j'aime ce dictateur.
Car j'ai horreur de vivre dans un pays où l'on condamne le voleur d’œuf et laisse en liberté celui qui s'en met plein les poches sous pretexte qu'il est un élu.
Anonyme
En Septembre, 2018 (03:39 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (05:38 AM)Khalifa Sall député Maire de Dakar candidats PR
Hissein Habré Président du Tchad
Karim Wade Ministre d’Etat PDS candidat PR
Cheikh Alassane Séne Chef de parti
Imam Alioune Badara NDaw
Thierno ousmane sy fils de cheikh tidiane Sy ministre PDS
Diony Bâ PDS
Pape Mamadou Pouye PDS
Amadou Kane Diallo ex PDS qui a transhumé
Ousmane Ngom ex Ministre PDS qui a transhumé
Samuel Sarr ex Ministre PDS qui a transhumé
Sidy Lamine Niasse PDG walf
Mamadou Mouth Bane journaliste
Bibo Bourgi, ami de Karim Wade
Pape Samba Diassé PDS
Ndéye Khady Gueye PDS,
Tahibou Ndiaye PDS
Aidara Sylla PDS
Serigne Assane Mbacké PDS
Samuel Sarr ex PDS qui a transhumé
Bara Gaye Maire PDS
Aida Ndiongue PDS
Omar Sarr secrétaire général adjoint du PDS
Toussaint Manga député, responsable jeunes PDS
Cheikh Ahmadou Bamba Bâ PDS
Maître Amadou Sall Ministre PDS
Mouhamadou Lamine Massaly PDS
Moise Rampino PDS
Bachir Diawara Chef de cabinet karim wade PDS
Aminata Nguirane Karimiste PDS
Bamba Fall Maire de la Médina
Maguette Bâ PDS
Bassirou Samb PDS
cheikh Dieng Maire PDS Djeddah thiaroye kow
Abba mbaye, PS pro khalifa
Serigne Saliou Mbacké Diop PDS
Bira Kane Ndiaye PDS
Abdourahmane Mbaye PDS
Yaya bodian PDS
Cheikh Tidiane Sall PDS
Abdoulaye Wane PDS
Amina Sakho PDS pro karim
Maimouna Bossou PDS pro karim
Demba Dan PDS
Rilk Dacleu PDS
Barthélémy Dias Maire Mermoz sacré Coeur
Mbaye Touré
Yahya Bodian
,Amadou Mokhtar Diop
Ibrahima Yatma Diop
Fatou Touré
Ibrahima Touré
Abdoul Aziz Diop PDS
Anonyme
En Septembre, 2018 (05:39 AM)Posez la grille ethnique et vous lirez Maky facilement.
60 milliards à Maky pour une carte par personne qui ne viendra jamais. . 60 milliards investis sur des cartes pour voler les élections.Wade, avec 15 milliards, a produit 2 cartes par personnes dans le temps et dans l’espace. Maky qui avait promis 3191 milliards de FCFA avec les conseils délocalisés et 500 mille emplois aux jeunes, est volontairement incapable de nous livrer sans discrimination régionalo-ethnique des cartes d’électeur.
Le processus électoral est miné de A à Z comme dans le maquis. Comble de népotisme, de clanisme et de combinazione, c’est Aliou SAll DG de la caisse des dépôts et de consignations, frère de Maky, qui reçoit la caution des adversaires de Maky ! Pour la petite histoire Maky a taillé sur mesure le poste pour son frère de sang à la veille de sa nomination, en arrachant à l’ARMP, un droit de regard sur ce qui se passe à la CDC. Maky manipule la Constitution pour empêcher à Wade de se présenter à une élection présidentielle, avec un âge max pour les candidats. Maky invente le parrainage citoyen universel, avec 53.457 signatures au minimum, pour éliminer des adversaires qu’il n’ose pas affronter démocratiquement. Macky parraine des candidats fantoches aux différentes élections. Maky choisit et élimine les candidats de son choix à toutes les élections en manipulant la mackystrature ; demandez à Karim et Khalifa. Le parrainage permet à Maky de faire le tri de ses adversaires qui réussiront à passer après le tamis de la justice. Maky choisit les électeurs en sabotant l’inscription, la fabrication des cartes, leur distribution, la fabrication des bulletins, leur acheminement, l’organisation du vote, la proclamation des résultats. Seuls Maky et les 40 voleurs du suffrages du peuple détiennent le fichier électoral. Lors des législatives de juillet 2017, Maky a délibérément saboté les élections à Dakar, Touba, en milieu wolof, mouride et dans les zones non favorables. Aucun problème dans les régions toucouleur ou de sa belle-famille du Sine. Des mauritaniens de son ethnie franchissent le fleuve pour s’inscrire en masse sur les listes électorales. Farba ngom dit que le Fouta est le titre foncier de Macky. Maky avait 5 ans pour préparer les législatives de 2017. Il organise la fraude industrielle en confisquant la voix du peuple comme avec son wakh wakhééte sur un mandat de 5 ans. Les 6.210.000 électeurs votent ou pas comme Maky le veut. Les 90.000 électeurs de 200 bureaux de vote à Touba n’ont pas voté parce que Maky n’en voulait pas. Le vote a démarré à 18 heures à Touba, telle fut la volonté de Maky.1.021.502 électeurs n’ont pas vu la couleur de leur carte. 1 million 500 sénégalais, des sans-papiers, n’ont pas voté par sabotage organisé car Macky qui avait voté par force sans pièces à Fatick en 2007 l’a voulu ainsi. Relisez Althusser. Maky a confié l’appareil répressif de l’Etat à Abdoulaye Daouda Diallo, l’appareil idéologique confié à Yaya Abdoul Kane ministre des télécoms, chargé en plus du centre national d’Etat civil qui manipule les données démographiques avec fichage de tous les sénégalais dès la naissance, Chérif Diallo Directeur des TIC, Elhadji Ndiaye 2S TV PCA de la société sénégalaise de télédiffusion, Racine Talla à la RTS, ARTP avec le DG Abdou Karim Sall et le PCA Abou Abel Thiam, l’opérateur de téléphone Hayo couvrant le Fouta, Tigo à Yérim sow qui avait mis l’hôtel Radisson à la disposition de Maky pendant la présidentielle de 2012, comme Alassane Ouattara avec l’hôtel Ivoire d’Abidjan, pour lui servir d’Etat-major de guerre au cas où Wade refuserait de céder le pouvoir. La RTS, Youssou Ndour le ministre bodio bodio, en conflit d’intérêt avec son Groupe Falaat Maky, 2 S TV, le Quotidien, Libération, etc., font le reste du travail de propagande digne de la radio des mille collines du Rwanda. L’appareil économique étatique est sous la botte de son ethnie. Tout le Ministère de l’Economie dirigé par Amadou BA, est au service de son ethnie. Pour acheter les consciences, Maky invente soudainement en vue de la présidentielle de 2019, la délégation à l’entreprenariat rapide(DER) avec un budget officiel de 30 milliards de FCFA par an. La corruption de masse est en marche, arrachant ainsi toute dignité à l’électeur. L’OFNAC est une grosse arnaque, et ce n’est pas l’IGE Nafi Ngom Keita qui avait osé convoquer Aliou Sall le frère de Maky qui dira le contraire.
Case Rebeuss, il n’y a que les wolofs qui y séjournent dont les candidats sérieux que sont Karim Wade et Khalifa, victimes de méthodes et procès dignes du nazisme et du stalinisme. Mamadou Dia avait même, selon RFI, tenté un coup d’Etat depuis Dakar contre Sekou Touré dans les années soixante pour soutenir ses parents peul fouta de la Guinée. Senghor couplé à Mamadou Dia et Diouf avec son dauphin Tanor, ont initié cette coalition ethnique depuis 1960. Maky la perpétue avec le PM Dione. Cissé Lo avait déjà théorisé la coalition toucouleur et sérére. 517.770 bénéficiaires des bourses familiales politico-ethniques qui ne travaillent pas ont reçu 258.885.000.000 F CFA à raison 100.000 FCFA par ménage et par trimestre de 2013 à 2018. Une milice d’ASP politico-ethnique cooptée sans concours au nez et à la barbe de la police nationale et de la gendarmerie. En plus de la toucoulorisation à outrance de la république par des nominations, Maky veut changer la donne démographique du Sénégal en inscrivant en masse les peuls Fouta de la Guinée sur les listes électorales. Maky veut brûler ce pays où la coexistence des peuples et religions était incontestable. La mackystrature récite une dictée sous contrôle de Maky. Attention Maky est dangereux !
Chers compatriotes, réveillez-vous !
Les sénégalais ont tranquillement vaqué à leurs occupations le lendemain des défaites de Diouf et de Wade, pour le pouvoir, rien que pour le pouvoir, pour tout le pouvoir. Le PSE ce sont les Petrotimbo faye gaz Sall émergents. Maky fait tout pour immerger le Sénégal dans un océan de larmes, de feu, de sang, de cimetières.
Attention danger, l’ethnicisme émerge !
Anonyme
En Septembre, 2018 (05:41 AM)Réveillez-vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des élections, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ou un membre de l’Alliance des poulars de la Ripoublique APR? Nafi OFNAC virée pour avoir osé convoquer Aliou sall. Aliou Sall DG de la CDC, Maky arrache à l’ARMP un droit de regard sur ce que fait son frère qui gère des milliards exempts de contrôle. Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Le verdict de Maky est dans la poche du juge. Tout le reste c’est théâtre et mackillage juridique de sa Mackystrature destinés à la consommation des moutons, à l’explosion de l’audimat des medias manipulés et aux frais d’honoraires des avocats. Maky délivre aux organismes de contrôle comme l’IGE, la Cour des comptes, ARMP, OFNAC des ordres de mission ciblée vers ses adversaires, reçoit les rapports, fait le tri, met le coude sur les dossiers de son clan, sélectionne et dicte la conduite à la justice qui organise un simulacre de procès.
La mackysctrature ne rend pas la justice, elle rend service à Macky
Hé Macky, si t’es garçon , ose affronter Karim et Khalifa !
Karim , deuxième après les lègislatives truquées, wolof , maky l’exclut
Khalifa, troisième après des législatives truquées , wolof maky l’exclut
Attention danger avec l’ethnicisme émergent
Sante Yalla
En Septembre, 2018 (06:55 AM)Olaf
En Septembre, 2018 (06:59 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (07:06 AM)Participer à la Discussion