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Politique

Khalifa Sall révoqué : «Le pourvoi n’est pas suspensif» (Spécialiste)

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Khalifa Sall révoqué : «Le pourvoi n’est pas suspensif» (Spécialiste)

Le recours en cassation n’est pas un obstacle qui peut empêcher le président de la République de révoquer le maire de Dakar. Tel est l’avis du Professeur de droit public Ndiogou Sarr.

«En matière de droit, il y a deux choses, décline-t-il au micro de Radio Sénégal. D’abord ce qu’on appelle la loi et les faits. Pour les voies de recours, il y a trois niveaux : le premier jugement, l’appel et la cassation mais les deux premiers niveaux visent les faits qui sont incriminés. Le troisième niveau vise la violation de la loi. Par conséquent, je ne saurais accepter qu’un pourvoi en cassation soit suspensif d’une décision rendue par la Cour d’Appel. Si c’était le cas aujourd’hui, les gens n’allaient pas se précipiter parce qu’il y a un délai qui est reconnu aux condamnés pour se pourvoir en cassation. Donc si le pouvoir en cassation était suspensif, on allait attendre au moins les délais pour prononcer la révocation.»

Le député-maire de Dakar peut toutefois attaquer le décret présidentiel pour «violation», suggère Pr Sarr. Qui ajoute : «Le président n’est pas au-dessus des lois. Si Khalifa Sall estime que le décret qui est pris est un décret illégal, qui n’a pas de base légale, qui viole la loi, il a le droit d’attaquer ce décret pour violation de la loi.»

Délégation spéciale : pas à l’ordre du jour

«Une délégation spéciale suppose que le Conseil municipal ne fonctionne pas, est bloqué mais c’est le Conseil municipal qui désigne un maire, décrypte-t-il. Et si le maire est révoqué, il est remplacé par son adjoint et au cas où pour l’adjoint aussi le temps de gestion est encadré par la loi et, on passe au renouvellement du maire. Mais si les conditions de renouvellement ne sont pas possibles jusqu’à ce que le Conseil soit dans l’impossibilité de se réunir, si le Préfet le constate, le président de la République pourrait maintenant dissoudre ce Conseil et prendre une délégation spéciale.»  



5 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (21:27 PM)
    Vous avez bien dit un Professeur de droit? Oh mon Dieu!
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (21:41 PM)
    Ils ont commencé avec leurs spécialistes de droit qui leur défend et c’est toujours via des journaux d’état ( LE soleil, radio Sénégal, RTS) quel honte
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (23:53 PM)
    C est totalement faux le pourvoi en.matiere pénale est suspensif et de nos jours au Sénégal quant on ne connaît pas on n a pas l humilité de se taire au lieu de raconter des contre vérités. DITES au prof qu on parle bien de droit pénal pas de droit public.

    Merci revoyez vos cours de droit dans la modestie.

    Merci wassalam. Un avocat
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (01:08 AM)
    ET LA VIE CONTINUE
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (02:59 AM)
    Eh oui, Il a volé , il a été jugé et condamné.Il laisse la place aux gens honnetes et la vie continue son cours.
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