Le juriste et non moins président de la Ligue sénégalaise des droits de l'homme (Lsdh), Me Assane Dioma Ndiaye, a noté une persistance tout aussi absurde qu'anormale dans la procédure judiciaire enclenchée contre le maire de Dakar, Khalifa Sall, qui est actuellement visé par une action pour la levée de son immunité parlementaire.
"C'est dommage qu'on persiste dans l'absurdité, dans l'anormalité dans cette affaire Khalifa Sall. Déjà cette poursuite n'aurait jamais dû se poursuivre au-delà de la période où il a acquis d'immunité. Si la première détention, les premières poursuites, ont été légales, parce qu'il n'existait pas d'immunité, à partir du moment où Khalifa Sall avait été proclamé député, on devait en tirer toutes les conséquences", a relevé Me Ndiaye.
"Ce premier coche raté, la deuxième phase aurait dû servir de régularisation. C'est-à-dire qu'à partir du moment où le Procureur se rend compte qu'il ne peut plus poursuivre Khalifa Sall sans la levée de son mmunité, il aurait dû se réajuster en mettant Khalifa Sall en liberté pour reprendre les poursuites plus tard s'il le souhaite", explique l'avocat.
"Maintenant que la commission ad hoc a le pouvoir de faire en sorte que les droits de Khalifa Sall soient respectés, voici que cette commission ad hoc a commis l'erreur de vouloir convoquer directement quelqu'un qui est en détention et dont la sortie de prison ne peut dépendre que d'un ordre d'extraction du procureur ou du juge d'instruction qui a décerné le mandat de dépôt", souligne-t-il.
Me Assane Dioma Ndiaye conclut en soutenant que "quand on dit qu'on a convoqué quelqu'un alors qu'on est soi-même conscient qu'on n'a pas les moyens juridiques de le convoquer, c'est qu'on est en train de s'embourber et d'aller droit au mur. On est en train de créer des vices rédhibitoires qu'on ne pourra plus régulariser et tenir un procès contre Khalifa Sall me semble une incongruité"
16 Commentaires
Mansawli Walimansa Mansa 2050
En Novembre, 2017 (10:04 AM)OUI LE CERCLE VICIEUX DE TOUS LES VICES DE FORME ET DE FOND
NOUS ASSUMERONS NOTRE PART DE RESPONSABILITE ICI SUR CETTE PAGE DE SENEWEN SANS DESEMPARER AYCYNEMENT UN SEUL INSTANT
Anonyme
En Novembre, 2017 (10:09 AM)Anonyme
En Novembre, 2017 (10:15 AM)Anonyme
En Novembre, 2017 (10:17 AM)Anonyme Dom Rewmi
En Novembre, 2017 (10:35 AM)Anonyme
En Novembre, 2017 (11:07 AM)Anonyme
En Novembre, 2017 (11:10 AM)Anonyme
En Novembre, 2017 (11:58 AM)Anonyme Atapp
En Novembre, 2017 (12:14 PM)Maintenant si khaf rejette la commission ou refuse de comparaître l'administration Pénitentiaire va dresser un procès verbal de carence signé par khalifa lui-meme en présence d'un huissier de justice puis transmettre le dossier au ministère de la justice. ce dernier remettra le dossier à l'assemblée nationale. si l'assemblée nationale lève l'immunité de khaliffa ca sera légal.
Anonyme
En Novembre, 2017 (12:45 PM)Anonyme
En Novembre, 2017 (13:12 PM)Mais la justice de ce pays est à la botte du Pharaon. L'histoire retiendra que Macky et sa justice ont foulé sur le droit du citoyen en ne respectant pas les procédures. Le jour où lui et sa famille et ses complices seront traduits en justice, on foulera sur les tiens. Pas de justice, pas de paix.
Lébou
En Novembre, 2017 (13:44 PM)- on doit réécrire le droit au Sénégal parce qu'elle est farfelu
_Ou bien tous les inetrvenants du côté du gouvernement sont nuls, procureur , juges conseils constitutionel , ministre de la justice , assemblée nationale .
On a juste un ETAT nul ou injuste : c'est mon sentiment avec ce dossier Khalifa .
Wayé nak déf loubone bakhoul Khalifa nékone nafi chargé des relations avec les assemblée . on se rappelle bien de ce qu'il disait .
Courage
En Novembre, 2017 (14:56 PM)Anonyme
En Novembre, 2017 (15:54 PM)Anonyme
En Novembre, 2017 (16:07 PM)Anonyme
En Novembre, 2017 (20:13 PM)Participer à la Discussion