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Politique

NOUVEAU DÉCRET ABROGEANT LE TEXTE PORTANT REDÉCOUPAGE DU DÉPARTEMENT DE RUFISQUE : «Aujourd'hui, il n'y a pas de délégation spéciale à Sangalkam», selon l'avocat des Conseillers de la localité

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NOUVEAU DÉCRET ABROGEANT LE TEXTE PORTANT REDÉCOUPAGE DU DÉPARTEMENT DE RUFISQUE : «Aujourd'hui, il n'y a pas de délégation spéciale à Sangalkam», selon l'avocat des Conseillers de la localité

Devant la presse, Me Ibrahima Mbodj, avocat des conseillers ruraux de Sangalkam et de la famille du défunt Malick Ba, a brandi, hier, un nouveau décret abrogeant et remplaçant celui du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le département de Rufisque. Sa lecture de cette nouvelle donne est qu'«aujourd'hui, il n'y a pas de délégation spéciale à Sangalkam». Après le 40e jour de l'assassinat de Malick Ba, les Conseillers de l'ex-Communauté rurale de Sangalkam, avec à leur tête Oumar Guèye, et leur avocat, Me Ibrahima Mbodj, ont fait face à la presse, hier, dans ladite localité qu'ils ont rebaptisée «Médine», pour voir la stratégie à adopter afin de reprendre l'hôtel communautaire sécurisé par la gendarmerie. 

Me Ibrahima Mbodj a apporté de nouveaux éléments concernant les requêtes déposées au niveau de la Cour suprême pour le retrait pur et simple du décret portant redécoupage de la Communauté rurale de Sangalkam et le sursis à exécution de l'arrêté pris par Aliou Sow, ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales, mettant la communauté rurale sous délégation spéciale. Le conseil d'Oumar Guèye a indiqué avoir reçu vendredi dernier le mémoire de défense de l'Agent judiciaire de l'État qui lui a notifié en même temps par lettre le décret abrogeant et remplaçant le décret N°2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le département de Rufisque. Me Mbodj d'en déduire que «l'arrêté ministériel pris en conformité avec l'ancien décret ordonnant la mise sous délégation spéciale de Sangalkam est nul».

 Car, a-t-il expliqué, «l'acte administratif est fait pour l'avenir». Ce qui lui a fait dire qu'«aujourd'hui, il n'y a pas de délégation spéciale à Sangalkam». «Le décret du 6 juin 2011 abroge et remplace le décret du 29 mars 2011. Abrogé en bon français, c'est annuler, mettre fin. Puisque le décret du 6 juin a abrogé l'ancien décret, nous estimons qu'aujourd'hui, il n'y a aucun acte, puisque tous les actes administratifs qui ont été pris, en vertu du décret du 29 mars 2011, tous ces actes administratifs tombent d'eux-mêmes», a asséné Me Ibrahima Mbodj. Jean Paul Dias : «Aliou Sow est un faussaire» Sur le sort qui sera réservé au nouveau décret, l'avocat a révélé qu'il va saisir à nouveau la Cour suprême d'une requête aux fins de son annulation et d'une autre aux fins de sursis à exécution. Il a promis d'engager la bataille juridique pour la réhabilitation de son client. Pour sa part, Oumar Guèye s'est réjoui des révélations de son avocat. 

Et il s'est dit conforté dans sa position. «Nous avions raison d'attaquer le décret, parce que convaincus de son illégalité». À l'en croire, le nouveau décret annule de facto tous les actes pris en conformité avec le décret abrogé. Non sans dénoncer les lenteurs de la Cour suprême qui, a-t-il déploré, «tarde à rendre sa décision sur des requêtes dont elle a été saisie». Il est d'avis que «la mort de Malick Ba aurait due être sauvée, si elle avait rendu sa décision à temps face à l'urgence». De son côté, Jean Paul Dias, qui représentait le Conseil régional de Dakar, a tiré sur le ministre de tutelle et sur le gouvernement. «Aliou Sow est un faussaire, le gouvernement du Sénégal est un faussaire. Ce sont tous des falsificateurs. Le nouveau décret a été non seulement falsifié, mais il est antidaté. Ses auteurs sont donc des falsificateurs», a fulminé M. Dias. Avant de marteler : «Il faut que la Cour suprême sorte de sa torpeur et dise le droit, au nom du peuple sénégalais, et non au nom de Wade». D'ailleurs, il a annoncé qu'une lettre ouverte sera adressée à la Cour suprême.



15 Commentaires

  1. Auteur

    Tef

    En Juillet, 2011 (15:47 PM)
    boff :cry: 
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  2. Auteur

    Dodo

    En Juillet, 2011 (15:52 PM)
    Donnez nous au moins la référence du nouveau decret svp
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    Auteur

    Gadiobe

    En Juillet, 2011 (15:52 PM)
    L’activité politique étant le levier au travers duquel on ambitionne de gouverner la « cité », il faut alors lui (l’activité politique)faire recouvrer dans notre pays toute la dignité théorique du concept. En refusant de penser comme Hobbes que «  l’homme est un loup pour l’homme » et en fusionnant avec la maxime de Rousseau pour qui « l’homme naît bon, c’est la société qui le corrompt ».

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    Renjes

    En Juillet, 2011 (15:53 PM)
    Nous ne sommes point dans la perspective d’une moralisation probablement suspecte , mais d’une invite à un dialogue permanent qui n’a pas pouvoir de contrarier les ambitions politiques légitimes des uns et des autres.

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    Saliou Dieng"zal"

    En Juillet, 2011 (16:01 PM)
    L4Amateurisme tue,surtout quand il sagit d'amateurisme d'Etat.Le président Wade perd les pédales et le pays est en danger et personne n'a le droit de laisser la situation pourrir.Wade doit prendre ses clics et ses claques et partir au bon moment.Ou sont les chefs religieux,les leaders d'opignons ? Mon pays va trés mal.
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    Auteur

    Eclypses

    En Juillet, 2011 (16:28 PM)
    aplaudissons des deux mains, arrèter de d'insulter votre president car jusqu'a preuve du contraire 'il le sera jusqu'en 2012 puis vus en deciderai autrement si vous voulez.

    est il necessaire de vous rappeler qu'un president de la republique est une institution.  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Panpan

    En Juillet, 2011 (16:35 PM)
    comment est-on arrivé au Sénégal à ne plus respecter nos institutions?ce forum est visité par des sénégalais et des étrangers donnons le bon exemple sama gayi
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    Auteur

    Peuls,

    En Juillet, 2011 (16:43 PM)
    Il serait utile-nécessaire pour certains-es, réputés-es pour leurs infirmités mentales viscérales, de tenter de remonter aux raisons qui poussent l'ingrat-minable-raciste-menteur-trompeur-falsificateur-corrompu-corrupteur wade, à violer la Constitution-lois-règles-règlements de la République, à feigner ignorer les réalités culturelles-ethniques-confessionnelles du Sénégal, dès lors qu'il y voit ses intérêts particuliers-les moyens indignes de s'imposer-d'imposer-de nuire des dignes & nobles Sénégalais-es! NOUS. NOUS savons que ces immoraux-illégaux-illictes-indignes démarches-actes-faits-arguments des ingrats-minables-menteurs-traitres-falsificateurs-trompeurs.-corrompus-corrupteurs wade & bandes & certains-es, ne sont que quelques uns des funestes aspects de leurs ignobles culture-nature-éducation! Certains-es....Pauvre & triste Sénégal! PEULS.
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    Auteur

    Xxx

    En Juillet, 2011 (16:44 PM)
    Il faudrait aussi annuler la delegation speciale a Mbane et Ndombo. Les terres appartiennent aux populations locales et non a des politiciens corrompus.
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    Auteur

    Sama Xalaat

    En Juillet, 2011 (16:58 PM)
    MAIS OU EST ALI KHOUDIA DIAW ? KHANA ROUSS NA DE !
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    Auteur

    Kaf

    En Juillet, 2011 (17:23 PM)
    Le Président Wade est le président légal de ce pays, quelque soient lles injures, les calomnies et les tapages. Soutenons le! Si tous les chefs d'Etat africain étaient comme lui, l'Afrique ne serait pas là aujourd'hui. Merci Wade et du Courage
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    Auteur

    Kaa

    En Juillet, 2011 (17:30 PM)
    le sénégal ressemble à une belle voiture ayant, à son volant, un petit enfant de 02 ans!ceux sont de vrais incapables et ignorants qui nous dirigent actuellement!en abrogeant ce decret sur les découpages, les autorités (si je puis les appeler ainsi!) ignoraient en même temps qu'ils devaient prendre un autre arrêté créant une délégation spéciale!faute de la faire, l'arrêté existant devenait sans objet puisque le decret qu'il était censé appliquer n'existe plus!au lieu de l'abroger, ils auraient pu simplement le modifier!mais dans leur ignorance et surtout dans le but de faire du dilatoire (puisque l'avocat devra instituer un autre recours avec de nouveaux délais de réponse pour l'état) ils ont choisi l'abrogation!jusqu'où cette médiocrité dans laquelle nous pataugeons depuis 10 ans s'arrêtera? par ailleurs, la loi qui prévoit les délégations spéciales est elle même anticonstitutionnelle puisque la constitution dit clairement que les collectivités locales sont administrées par des assemblées élues!et la constitution n'a pas permis à la loi d'aménager ce principe en prévoyant des délégations spéciales composées d'autorités nommées!l'avocat devra aussi soulever l'exeption d'inconstitutionnalité de la loi prévoyant les délégations spéciales!
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    Auteur

    Yéyé

    En Juillet, 2011 (17:38 PM)
    Khoudia Diaw lui pouvoir ne pas avoir honte. Lui fonctionnaire. Obéir aux ordres de sa hiérarchie. Avoir eu position courageuse sur la question, malgré sa position. Celui qui devoir avoir honte être commanditaire de toute cett opération. Si information être vraie, donc être revenu à la case départ. Malick Ba mort pour quoi donc? Que nous couter encore les errements politiques de nos dirigeants? Est ce que pouvoir tirer léçons de tout cela? Restaurer l'état de droit être une urgence pour stabilité de ce pays et redorer blason du pouvoir.
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    Auteur

    Kourourof

    En Juillet, 2011 (18:36 PM)
    ndeyssane, on dirait doumbelane, le pays des animaux
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    Auteur

    Karim Wade Prison A Vie

    En Juillet, 2011 (08:18 AM)
    LE SENEGALAIS SERIEUX DOIT ETRE INTEGRE ,QUI PEUT DISCERNER LES BONS DIRIGEANTS POLITICIENS ET LES FOSSOYEURS MENTEURS VOLEURS DE LA REPUBLIQUE QUI NE SERA PAS CONDITIONNE PAR SON MARABOUT POUR ELIRE UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET QUI RESPECTE LES LOIS DANS UN ETAT DE DROIT C´EST A DIRE LES LOIS AU DESSUS DE TOUS



    JE DOUTE SUR LES DIPLOMES DE WADE A TANT QUE AVOCAT IL VIOLE NOTRE CONSTITUTION ,A TANT QUE ECONOMISTE NOTRE PAYS A 80% DE LA POPULATION EST PAUVRE



    KARIM DOIT ETRE JUGE POUR TRAHISION AVEC SON PERE
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