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Politique

Parrainage : "La Constitution ne permet pas au Conseil Constitutionnel de vérifier une loi…"

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Parrainage : "La Constitution ne permet pas au Conseil Constitutionnel de vérifier une loi…"

Ismaïla Madior Fall, s'est prononcé sur l'incompétence du Conseil Constitutionnel à se prononcer sur la loi portant parrainage à l'élection présidentielle. "Au Sénégal, la Constitution et la loi organique ne permettent pas expressément au Conseil Constitutionnel de vérifier la conformité d'une loi constitutionnelle par rapport à la Constitution. Parce qu'une loi constitutionnelle et la Constitution, sont du même niveau" souligne le ministre de la Justice.

Il argumente : "la hiérarchie des normes fait que le Conseil Constitutionnel sénégalais, français et beaucoup de juridictions constitutionnelles dans le monde n'acceptent pas de vérifier la conformité des lois qui révisent la Constitution par rapport à la Constitution".



41 Commentaires

  1. Auteur

    Agentdouble

    En Mai, 2018 (13:18 PM)
    Toi ton frère est mélé dans le gros scandale DOUANE IMPOTS TRESOR occupes toi d’abord de ça avant de prendre les commandes de KORITÉ :taala_sylla: 
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  2. Auteur

    Sathies

    En Mai, 2018 (13:26 PM)
    jang dal a woor

    jangi leen de bayyi waax yii amalul ben solo reww mi ak askan wi

    apres le ministre le debat doit etre clos  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: MADIOR FALL
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:28 PM)
    Que valent les propos d'un apostat du droit constitutionnel ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:36 PM)
    A quoi il sert alors à valider les désirs du Président? Il est fort ce gars, un vrais tailleur.
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    Auteur

    Juriste

    En Mai, 2018 (13:36 PM)
    alors monsieur le ministre, dites nous pourquoi le conseil constitutionnel, en 2016, s'est autorisé à déclarer non conforme à la conStitution la disposition du projet de de loi constitutionnelle par laquelle macky voulait réduire son mandat?

    Ensuite, les verrous constitutionnels (interdiction modification forme républicaine de l'état, ou mode d'élection du président) servent à quoi si finalement le conseil constitutionnel ne peut pas contrôler les modifications de la constitution?

    Enfin, le conseil ne se trompe t-il pas de terminologie? Au lieu de s déclarer incompétent, ne devrait-il pas rejeter le recours au fond s'il estime que les conditions de modification de la constitution ont été respectées?

    Car si les conditions de révision ont été violées (modification de dispositions non modifiables), le conseil doit censurer la loi constitutionnelle qui lui est déférée!
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:41 PM)
    Donc y'a aucune autorité qui peut de jouer avec notre constitution. Celui qui a sa majorité peut faire passer sans qu'il ait une autorité capable de statuer sur la question. C'est vraiment ce qu'il avance.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:44 PM)
    Vous avez beau nous montrer des contres exemples Mr le ministre. Quand il a fallu de remettre le mandat du pdt de la République de 7 ans la constitution était compétente et aujourd'hui non? D'ailleurs, cette constitution n'a été compétente que pour les affaires du Pdt Macky et de son régime. Vous êtes pas le seul juriste Sénégalais a manié le jargon juridique. Pas de vous, mais le Sénégalais rendront cette constitution compétente un jour. Car il nous faudra un grand nettoyage de certaines injustices dans ce pays et beaucoup de réforme dans un avenir proche inchallah. C'est déplorable que l'opposition aille saisir la juridiction de la CDEAO, et d'autres juridictions internationales. Car ils n'ont plus confiance à leur conseil constitutionnelle.

    Wassalam
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:58 PM)
    C'est FAUX et ARCHI FAUX.

    AU CONTRAIRE ! La Constitution, mère de toutes les lois, est LA RÉFÉRENCE, le cadre auquel doit se conformer toute loi.

    Un supposé expert de la Constitution qui se rabat à se prostituer pour travestir le Droit.

    C'est pitoyable, de la haute trahison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:58 PM)
    C'est FAUX et ARCHI FAUX.

    AU CONTRAIRE ! La Constitution, mère de toutes les lois, est LA RÉFÉRENCE, le cadre auquel doit se conformer toute loi.

    Un supposé expert de la Constitution qui se rabat à se prostituer pour travestir le Droit.

    C'est pitoyable, de la haute trahison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:59 PM)
    C'est FAUX et ARCHI FAUX.

    AU CONTRAIRE ! La Constitution, mère de toutes les lois, est LA RÉFÉRENCE, le cadre auquel doit se conformer toute loi.

    Un supposé expert de la Constitution qui se rabat à se prostituer pour travestir le Droit.

    C'est pitoyable, de la haute trahison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (13:59 PM)
    C'est FAUX et ARCHI FAUX.

    AU CONTRAIRE ! La Constitution, mère de toutes les lois, est LA RÉFÉRENCE, le cadre auquel doit se conformer toute loi.

    Un supposé expert de la Constitution qui se rabat à se prostituer pour travestir le Droit.

    C'est pitoyable, de la haute trahison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:01 PM)
    C'est FAUX et ARCHI FAUX.

    AU CONTRAIRE ! La Constitution, mère de toutes les lois, est LA RÉFÉRENCE, le cadre auquel doit se conformer toute loi.

    Un supposé expert de la Constitution qui se rabat à se prostituer pour travestir le Droit.

    C'est pitoyable, de la haute trahison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:04 PM)
    C'est FAUX et ARCHI FAUX.

    AU CONTRAIRE ! La Constitution, mère de toutes les lois, est LA RÉFÉRENCE, le cadre auquel doit se conformer toute loi.

    Un supposé expert de la Constitution qui se rabat à se prostituer pour travestir le Droit.

    C'est pitoyable, de la haute trahison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:04 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:04 PM)
    C'est FAUX et ARCHI FAUX.

    AU CONTRAIRE ! La Constitution, mère de toutes les lois, est LA RÉFÉRENCE, le cadre auquel doit se conformer toute loi.

    Un supposé expert de la Constitution qui se rabat à se prostituer pour travestir le Droit.

    C'est pitoyable, de la haute trahison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (14:34 PM)
    Ce ministre est un menteur la piramide des normes est claore, la constitution trône au dessus de toutes lois précédée des Normes internationnales avant même les loi ( n'importe lesquelles nak) et toute loi qui doit être votée doit tenir en comptes la loi qui lui est supérieure. Le CC est bien compétent mais c'est des tordus. Ci li me jotaa jang ci droit lu new  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
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    Auteur

    Pr. Ismaela Madior Fall

    En Mai, 2018 (15:00 PM)
    “'Des changements intempestifs et opportunistes de la Constitution sont souvent realizes par les differents regimes qui se sont succedes. Ainsi, au plan strictement quantitatif( avec un nombre tres eleve de revisions), le Senegal serait sans nul doute le champion mais aussi le detenteur du record en la matiere. Ce qui donne a ce pays une reputation d'instabilite constitutionelle..." Pr. Ismaela Madior Fall
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (15:12 PM)
    Toi madior tous les étudiants qui ont reçu des cours en droit doivent avoir honte de le fait savoir.
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    Auteur

    Alecoletous

    En Mai, 2018 (15:39 PM)
    DOMMAGE QU AU SENEGAL LA MAJORITE DES DES JOURNALISTES NE SONT PAS SPECIALISES DANS CERTAINS DOMAINES SINON ILS NE NOUS ÉCRIRONT PAS DU N'IMPORTE QUOI
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (15:40 PM)
    Notre tailleur national...
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (15:56 PM)
    il faut que tous les étudiants se mobilisent pour dénoncer le comportement de ce gouvernement qui refuse de payer les bourses pour corrompre les mouvements politiques ou transhumants. On doit se mobiliser contre nos forces de désordre leur rôle c'est de protéger et non pas de tuer avec la complicité bien sur du ministre de tutelle.

    Pendjoum kanam borom mokoy fadjal bopam
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    Auteur

    Notaireeeeeeee

    En Mai, 2018 (16:10 PM)
    Ministre de l'injustice que le sénégal n'a jamais connu. régle le probléme qui secoue le notariat c'est mieux pour toi. arréte ton processus de vouloir recaler des récipiendaires d'un concours national sinon tu va le regretter toute ta vie. Je pense k les sénégalais ne laisseront pas passer une telle injustice criard
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    Auteur

    Bamba

    En Mai, 2018 (16:14 PM)
    Finalement Maadior=problèmes, si en tant que tailleur constitutionnel il nous met dans un environnement juridique où il peut être possible de ne pas pouvoir contrôler une loi, que puisse être son rang, ce type risque de nous mener vers une guerre civile.

    Moi j aimerais bien savoir si le Sénégal a un problème de droit ou d'Hommes de droit.
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    Auteur

    Notariat Sénégal

    En Mai, 2018 (16:21 PM)
    c'est un corrrompu de la pire espece . il a recu de l'argent des notaires pour ne pas nommer les 22 récipiendaires du concours national de notaire qui ont fini leur stage. il veut ceder à la pression du lobbying des notaires mais le peuple ne laissera pas faire . tous dérriére les 22 notaires stagiaires pour leur nomination. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Notaire

    En Mai, 2018 (16:46 PM)
    il est entrain de préparer une forfaiture également dans le notariat en voulant nommer des gens qui n'ont pas réussi au concours. Mais ce coup ne va passer sous la vigilance des sénégalais. on te surveille comme du lait sur le feu Monsieur le ministre du siècle qui ose prendre toute sorte de décision. :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (16:55 PM)
    O DIEU! Qu'avons nous fait pour subir les GENUFLEXIONS INTELLECTUELLES de ce Madior FALL! Il nous en met plein depuis 2000. Stop pour l'amour de Dieu
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:23 PM)
    Quelle honte ce chfiffon de ministre! Pourtant la constitution ne vous permet pas de toucher a une loi relative aux elections et vous l'avez fait et modifie .
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Anonyme

    En Mai, 2018 (17:25 PM)
    Éclairé nous vous les juristes.si j ai bien compris pour tous les recours de maky ils rendent des décisions bien motivées.Mais s il s agit des recours de l opposition ç est niett.Alors y a t il une main dans la balance?
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (18:17 PM)
    "la hiérarchie des normes fait que le Conseil Constitutionnel sénégalais, français et beaucoup de juridictions constitutionnelles dans le monde n'acceptent pas de vérifier la conformité des lois qui révisent la Constitution par rapport à la Constitution". Pr Fall, les Sénégalais sont habitués à l'incompétence du Conseil Constitutionnel! Comment faire, juridiquement, pour corriger cette anomalie pour qu'enfin NOTRE CONSEIL CONSTITUTIONNEL puisse se prononcer sur des questions aussi importantes; un chantier que vous devriez entreprendre! Merci! :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (19:08 PM)
    Le serpent qui se mord la queue!

    Mdr

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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (21:33 PM)
    Tailleur constitutionnel. Fort dans l art de dire une chose et son contraire. Bavard, archi bavard. Prêt à tout pour justifier ce que fait son maître.

    Pitoyable dans le reniement.

    Cet homme qui est pire qu un GRIOT à t il des parents ???????
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (21:38 PM)
    Ce farceur croit que lui seul connaît le droit. Il oublie de dire qu il y a beaucoup d autres juridictions constitutionnelles qui ont adopté une position contraire et sue cette position a les faveurs de la doctrine la plus autorisée.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2018 (21:57 PM)
    Post no 20 à tout vu...subir ce type est une punition divine
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