Le Conseil constitutionnel a publié, ce lundi 14 janvier 2019, la Décision No 2/E/2019, Affaire No 12/E/19, Matière électorale, arrêtant la liste provisoire des candidats à l'élection présidentielle du 24 février 2019. Un document de 21 pages, à lire ci-dessous in-extenso, résumé par Seneweb.
Les 7 sages ont publié, ce lundi, la liste provisoire des candidats autorisés à se présenter à la présidentielle du 24 février 2019. Sur les 7 noms en lice, 5 ont eu l'onction du président Papa Ousmane Sakho, des juges Ndiaw Diouf, Mandiogou Ndiaye, Abdoulaye Sylla, Saïdou Nourou Tall, Bousso Diao Fall, Mouhamadou Diawara et du Greffier en chef Me Ernestine Ndèye Sanka.
Cinq heureux élus encore dans les starting-blocks
Outre Macky Sall, président sortant et candidat de Benno Bokk Yakaar (Bby) à un second mandat, Ousmane Sonko de Pastef, Idrissa Seck de Rewmi, Issa Sall du Pur et Madické Niang issu des rangs du Pds ont été autorisés à briguer les suffrages des Sénégalais. Par contre, les "sept sages" ont justifié l'invalidation de la candidature de Karim Meïssa Wade et de Khalifa Ababacar Sall par leur condamnation, respectivement à 6 et 5 ans de prison, pour enrichissement illicite et escroquerie sur les deniers publics.
Karim Wade écarté par les articles L.27 et L.31 du Code électoral
Le candidat Karim Meïssa Wade "n'a pas la qualité d'électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral et ne peut faire acte de candidature" à la présidentielle du 24 février 2019, argumente le Conseil constitutionnel dans sa décision. Il y aussi que Karim Meïssa Wade, par ailleurs candidat déclaré de la coalition "Karim Président 2019" présenté par le Parti démocratique sénégalais (Pds) et ses alliés, a produit un extrait de casier judiciaire sur lequel il est mentionné qu'il a été condamné le 23 mars 2015 à six ans d'emprisonnement ferme par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei).
L'article L.57 du Code électoral scelle le sort de Khalifa Sall
Les motifs avancés pour l'invalidation de la candidature de Khalifa Ababacar Sall font ressortir que le leader de Taxawu Senegaal "ne peut plus se prévaloir de la qualité d'électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral ; que par la suite, ne remplissant pas la condition prévue par l'alinéa 1er de l'article L.57 du Code électoral, il ne peut faire acte de candidature à l'élection présidentielle". En effet, écrit le Conseil constitutionnel, "il résulte de l'arrêt numéro 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d'Appel de Dakar et transmis au Conseil constitutionnel, que Khalifa Ababacar Sall est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du Code pénal, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de 5 ans d'emprisonnement ferme et 5 millions de Fcfa d'amende".
Quid du caractère suspensif ou non du rabat d'arrêt ?
Les "sept sages" renseignent aussi, dans leur Décision, que "le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d'empêcher l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel avant l'expiration du délai d'exercice du pourvoi en cassation et, en cas d'exercice du pourvoi dans le délai, jusqu'à la décision de la Cour suprême s'il s'agit d'un arrêt de rejet et, au-delà s'il s'agit d'un arrêt de cassation".
La liste définitive des candidats attendue le 20 janvier
Les candidats recalés sont appelés à déposer leur réclamation dans les 48 heures qui suivent l'affichage de la liste provisoire conformément à l'article L121 alinéa 3 du Code électoral. Le Conseil constitutionnel statue sur les réclamations des candidats, s'il y a lieu, avant d'arrêter la liste définitive des candidats qui sera publié au plus tard le 20 janvier prochain.
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49 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2019 (15:58 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:00 PM)Sur quelle base juridique ces procureurs ont-ils pu s'immiscer dans cette affaire? Pourquoi contester une candidature à la place des adversaires de khalifa sall?
Et pourquoi le conseil constitutionnel se base sur des documents produits à l'insu du candidat pour invalider sa candidature sans provoquer ses explications? N'y a t-il pas là violation d'un droit de la défense ? Avis aux juristes!
Anonyme
En Janvier, 2019 (16:07 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:09 PM)Leerna Nagn!
En Janvier, 2019 (16:13 PM)C'est à nous Sénégalais de refuser certaines candidatures sauf si nous voulons être des receleurs.
Wa salam!
Anonyme
En Janvier, 2019 (16:16 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:19 PM)Tas, Sonko, Démé, Dieye vos enfants seront fières de vous.
Anonyme
En Janvier, 2019 (16:20 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:21 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (16:27 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:11 PM)Merde a cette justice partisane
Honte pour le Senegal
Anonyme
En Janvier, 2019 (17:19 PM)Attention
En Janvier, 2019 (17:20 PM)Je vous invite à faire attention à qui vous allez donner votre carte.
Pour un Sénégal nouveau et juste le seul et unique personne à élire est Monsieur Ousmane SONKO.
Les trois autres candidats vont faire une alliance avec le candidat Monsieur Macky SALL pour lui permettre d’avoir un troisième mandat.
L’explication est simple sur ces quartes candidats il y a Monsieur SONKO qui est opposant.
Comment se fait-il que Messieurs: Khalifa SALL, Karim WADE, Bougane Gueye et Mesdames: Aissata SALL et Amssatou Sow SIDIBE n’ont pas été valider.
Ces personnes ont une bonne popularité donc il y a anguille sous roche. De grâce soyons conscients. Nous sommes tous responsables du devenir de notre cher SENEGAL.
Qu’Allah sauve le Sénégal de l’Inteligence malsaine.
Wa Salam
Eclaireur
En Janvier, 2019 (17:21 PM)Si le parainage avait une motiovation juste, pourquoi on n'appliquerai pas ce meme parainage dans les parties, cela eviter toute cette dictature dans les parties, dont certain son la depuis nos independances !
Macky essai d'eviter d'aller au Second Tour, carf il sait que plus de candidat veudrai dire partages des voix donc moins pour chacun! Mai s la messe n'est pas encore dite pour nous. Ellecteur libres !
Cayorman
En Janvier, 2019 (17:26 PM)On ne peut pas blamer le peuple d' avoir cette perception de notre système judiciaire.
C' est dommage quand meme pour notre démocratie.
Anonyme
En Janvier, 2019 (17:29 PM)Je plains les etudiants de droit senegalais car on applique les lois selon les desiderata des gouvernants.
Dans la reforme de la justice ce qu'il faudra en premier lieu changer c'est la nomination des juges du conseil constitutionnel pour eviter l'infeodation au pouvoir legislatif.
Je ne sais pas pour qui voter entre les anciens liberaux et les novices, le parainage m'a prive de choix. Le bit du parainage est atteint
Anonyme
En Janvier, 2019 (17:32 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:34 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:34 PM)Rejetées dans l’environnement
Mais si cette facture-là est à la baisse, le coût environnemental, lui, suit la tendance inverse : le volume de saumure chargée en diverses substances chimiques est supérieur de 50 % aux quantités globales d’eau dessalée. L’Université des Nations unies alerte, dans une étude rendue publique lundi 14 janvier, sur les quantités faramineuses renvoyées dans l’environnement, directement déversées dans l’océan surtout, ou bien après avoir reçu un traitement. Il y aurait de quoi recouvrir la Floride d’une couche hypersalée de 30,5 centimètres d’épaisseur avec ce qui est émis en une année, note-t-elle dans sa présentation. Or l’importance de ces rejets est largement sous-estimée.
Anonyme
En Janvier, 2019 (17:35 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:44 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:46 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:50 PM)SEULS LES NAÏFS ONT PU CROIRE QU IL ALLAIT RENDRE JUSTICE
LES JUGES SONT SERVILES DANS L ÂME
LES MEMBRES DU CONSEIL SONT LES PIRES.
Anonyme
En Janvier, 2019 (18:03 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:06 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:27 PM)La période période contentieux va s'ouvrir et madiambal dans son torchon de ce matin à accusé sonko de fraude fiscale.
Des gens comme madiambal ne disent rien au hasard.
La voie peut être ouverte pour une contestation du quitus fiscal de sonko.
Anonyme
En Janvier, 2019 (18:34 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:39 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:41 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:52 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:52 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:56 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (19:52 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (19:58 PM)Je me permets de donner un exemple bien précis.
Ici en France où je suis pour faire une formation CQP Agent de Sécurité il faut un casier judiciaire vierge.
Pourquoi un candidat à l'élection présidentielle du Sénégal doit avoir un casier judiciaire rempli.
Soyons logique et cohérent.
Merci
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:20 PM)Le Sn Supporter
En Janvier, 2019 (20:34 PM)Comment des condamnes peuvent ils etre des candidats a la presidentielle ?
Nul part dans ce monde ! Tout ce qu nous faisons c'est de la politique.
Mais dans le fond, Karim et Khalifa sont coupable des faits juridiquement .
C'est ca la triste realite.
Miantenant en politique aussi les erreurs se paient cash !
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:45 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (20:47 PM)Lassssssssssssssssssssssssssss
En Janvier, 2019 (20:48 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (20:57 PM)maty?
Anonyme
En Janvier, 2019 (00:53 AM)Que tous les electeurs des candidats recalés se reportent sur les candidats de l'opposition.
Je considere qu'avec un nombre reduit de candidat;le choix est vite fait;on sait quel bulletin devra aller imperativement a la poubelle;c'est macky.
Macky s'est tiré une balle dans le pied;il ne pourra pas resister au vote sanction des urnes surtout au 2eme tour;il sera balayé.Au 2eme tour,a 19h,on saura ce qui se passe.
Macky va subir le meme sort que diouf et wade.
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