Contrairement au gouvernement qui estime que le Conseil constitutionnel a rendu une décision à propos des documents de vote pour les législatives de ce dimanche, PR BABACAR GUÈYE est convaincu qu'il s'agit d'un avis. Dans cet entretien accordé à Seneweb, le constitutionnaliste décortique le verdict des 7 Sages. Lequel, selon lui, fait planer au-dessus du Sénégal le risque de lendemains électoraux troubles.
Le Conseil constitutionnel accepte que les Sénégalais inscrits sur les listes électorales et ne pouvant pas disposer de leurs cartes d'électeurs avant le scrutin puissent voter avec des documents tels que la carte d'identité numérisée, la carte d'électeur numérisée et le passeport. Comment avez-vous accueilli cette décision des 7 Sages que d'aucuns considèrent comme un simple avis ?
Je n'aurais pas souhaité que cette décision soit adoptée. J'aurais souhaité que, avant la saisine du conseil constitutionnel, il y ait suffisamment d'efforts pour arriver à une décision consensuelle, pour que la décision de faire voter les électeurs qui n'ont pas leur carte d'électeur biométrique avec leur récépissé, procède d'un dialogue, de la recherche d'un accord entre les partis. Malheureusement nous avons tenté, nous société civile, d'instaurer ce dialogue, de créer les conditions du dialogue qui n'a pas été possible.
Le Conseil constitutionnel a-t-il rendu un avis ou une décision ?
Je continue de considérer qu'il ne s'agit pas d'une décision, mais d'un avis. Pour moi, c'est un avis qui a été demandé au Conseil constitutionnel. Et lorsque vous lisez au 7ème paragraphe, après avoir donné les différents motifs, il est dit : "Le conseil est d'avis que…".
Ensuite, lorsque vous lisez même cet article, on dit que l'électeur qui n'a pas sa carte d'identité de la Cedeao ‘peut' voter sur présentation de son récépissé.
Si vous prenez une décision, vous ne dites pas "peut". Une décision est plus impérative. On aurait utilisé par exemple : "l'électeur qui n'a pas sa carte d'identité vote…". On n'aurait pas dit "peut voter". Quand vous dites "peut voter", cela veut dire, qu'au fond, vous ne donnez pas une injonction, ce n'est pas un ordre. C'est moins affirmatif que "vote". Donc pour moi, fondamentalement c'est un avis.
Mais les autorités se fondent tout de même sur la loi de 1992, la loi organique de 1992 relatif au Conseil constitutionnel pour dire que c'est une décision parce que dans cette loi il est dit que le Conseil constitutionnel rend des décisions. Cette loi n'évoque pas des avis. La loi ne traite directement que des décisions directement rendues par le Conseil constitutionnel. Donc ils en tirent la conséquence que, en réalité, nous avons affaire à une décision et pas à un avis. Voilà leur raisonnement. Donc pour eux c'est une décision.
Il faut modifier la loi de 1992 pour prévoir de manière explicite la compétence consultative et la compétence contentieuse du Conseil constitutionnel.
Quelles seraient les implications d'une telle interprétation ?
Cela a des implications importantes. Parce que si par exemple le Conseil avait dit : "J'ai émis un avis consultatif", donc un avis qui ne le lie pas, le Président aurait été obligé de prendre un acte pour matérialiser ce qui est dit dans l'avis. Le Président aurait été obligé de convoquer l'Assemblée nationale pour la modification de l'article 53 de la Constitution. Mais comme c'est une décision, la décision en elle-même est un acte juridique qui s'impose à ses destinataires. Et par conséquent, parce que c'est une décision, elle sera appliquée sans autre forme de procès.
Mais l'hypothèse académique et sérieuse, pour moi, c'est un avis. Mais le gouvernement a réussi à trouver un argument pour le considérer comme une décision. Mais pour moi le Conseil a donné un avis puisque le Conseil a dit ‘‘est d'avis''. Mais en même temps, plus loin, à l'article 2, le Conseil dit : "La présente décision sera publiée au Journal officiel". Vous voyez ? Donc c'est contradictoire. En réalité ça prend la forme d'une décision mais fondamentalement c'est un avis.
Cette contradiction ne devrait-elle pas être corrigée pour plus de clarté ?
C'est pour cela que je pense qu'il va falloir toiletter la loi de 1992. Cela s'impose maintenant. Il faut maintenant mettre un terme à ce quiproquo-là. Il faut modifier la loi de 1992 pour prévoir de manière explicite la compétence consultative et la compétence contentieuse de la Cour. Finalement cette situation est assez fâcheuse parce que voilà que le Conseil constitutionnel devient un législateur à la place du législateur. On accorde un pouvoir de légiférer au Conseil constitutionnel et ce n'est pas acceptable. A mon avis il faudra réformer ce texte là pour clarifier les choses.
On n'avait pas besoin de ce contentieux avant les élections. Nous risquons après les législatives, d'avoir des lendemains troublés.
Une telle décision ne va-t-elle pas creuser davantage le fossé entre le pouvoir et l'opposition qui y voit déjà la "porte ouverte à la fraude" ?
C'est cela. C'est que l'opposition va considérer que c'est une porte ouverte à la fraude, le pouvoir va considérer que non, c'est une manière de rendre justice à tous ceux qui se sont inscrits et qui n'ont pas pu obtenir leur carte d'électeur. Une manière de leur rendre leur droit de vote qui est un droit constitutionnel. Chacun cherche des arguments. Je crains que cela ne crée des troubles. C'est pourquoi j'ai toujours préféré que ce genre de décision soit prise après de larges concertations et de manière consensuelle. L'absence de consensus et de discussions, je le crains, peut entrainer quelques difficultés, peut entrainer des troubles, entrainer des violences et des contestations. Ma crainte, maintenant, c'est qu'après cette élection, quel que soit le vainqueur, qu'il y ait beaucoup de contestations alors qu'on va vers un nouveau scrutin dans 1 an et demi. Je pense qu'on n'avait pas besoin de ce contentieux avant les élections. Nous risquons après les élections, d'avoir des lendemains troublés.
Quelles sont les issues possibles pour éviter des lendemains troubles ?
Mon message c'est que les acteurs recherchent systématiquement le dialogue, la concertation. S'il est encore possible de se parler, pour se mettre d'accord sur les règles du jeu sur lesquelles il y a un désaccord. Je pense qu'il faut se parler pour se mettre d'accord. Car les élections ne sont réussies que lorsqu'il y a un accord sur les règles du jeu. C'est ce que je lance comme appel. Que les acteurs essaient autant que possible de se parler, de se retrouver autour d'une table, de trouver des compromis sur un différend ou un problème qu'ils rencontrent, afin que nous ayons des élections paisibles et sans contestations.
43 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2017 (18:06 PM)Audi
En Juillet, 2017 (18:24 PM)ILS NONT JAMAIS PRODUIT UNE PUBLICATION SERIEUSE ; TOUJOURS PROMPTES A INVESTIR LES RADIOS ET LES SITES INTERNET A LA RECHERCE DUNE NOTORIETE
DANS CE PAYS, NOUS AVONS BESOIN DE GENS SERIEUX QUI FONT AVANCER LES CHOSES EN TROUVANT DES SOLUTIONS AUX PROBLEMES QUI SE POSENT.
MAIS FAIRE DU JURIDISME TOUS LES JOURS NOUS MENENT A RIEN SINON QUA INSTALLER LA CONFUSION
EN FAIT, CEST CE QUILS RECHERCHENT
Akila
En Juillet, 2017 (18:47 PM)Heuchy
En Juillet, 2017 (19:05 PM)Maan
En Juillet, 2017 (19:35 PM)dire qu'il n'est pas possible au Sénégal de faire dans la fraude aux elections. Il le saiy maos il le dira pas parce qu'il y a une économie des élections au Sénégal. La société civile en profite. C'est pas pour rien qu'il y a une fissure au sein de leur mouvement: ¨PACTE et COSC
Dass Fananale
En Juillet, 2017 (19:38 PM)YALANA LENN SOUGNOU AKK DALE BESSOUP DEUG. SONALE NGUENE NIOU.... SONE NAGNOU.
Anonyme
En Juillet, 2017 (20:42 PM)Chers compatriotes Emigrés, n’êtes-vous pas la première force économique, sociale et intellectuelle de notre pays ? Qui donc, plus que vous, serez en mesure de sortir notre pays des ténèbres dans lesquels il est plongé par la médiocrité de nos prétendues élites ? Assurément, pas les corrompus qui gravitent autour des différents pouvoirs depuis l’indépendance. Une des raisons pour lesquelles, nous avons fondé Sunu Naatangé Réew / Rassemblement pour la Dignité et la Prospérité (SNR / RDP), un parti politique dirigé par Damel Maïssa FALL, officiellement reconnu, et le premier qui soit né de la volonté d’hommes et de femmes de notre Diaspora. Historique !
Et, chers compatriotes Emigrés, valez-vous moins que les mouvements « 5 étoiles » en Italie, « Podemos » en Espagne ou « En marche » en France ? Au regard du soutien inestimable que vous apportez à notre pays, aucun d’entre eux ne vous égale. Donc qu’attendez-vous pour investir massivement l’espace politique ? que les politiciens professionnels vous associent à l’exercice du pouvoir ? Alors vous attendrez en vain, parce que le pouvoir, quel qu’il soit, se conquiert. Cela procède d’une ambition et celle de SNR, tout aussi saine que profonde, n’est autre que la vôtre.
Notre volonté d’exercer avec vous le pouvoir politique est d’autant plus forte que c’est grâce aux milliers de milliards que nous envoyons au Sénégal que la classe politique parvient, depuis des décennies, à se maintenir en place. En effet, nos centaines de milliards garantissent la paix et la stabilité, évitant ainsi à notre pays de sombrer dans un chaos qui emporterait pouvoirs et institutions.
Servir les intérêts de notre Diaspora, c’est être au chevet du Peuple sénégalais tout entier. Donc nous avons décidé de participer aux législatives du 30 juillet 2017, sous notre propre bannière. Une situation inédite dans l’histoire politique de notre pays. En effet, notre Diaspora n’a jamais participé à une élection nationale en tant que force politique autonome et pour sa première expérience, elle récuse toute forme d’alliance, pour porter le discours qui est le vôtre.
Notre ambition est porteuse de la Vraie Rupture rêvée par notre population. Une perspective qui effraye le personnel politique actuel. Ce qui a valu à SNR d’être ostracisé, diffamé et bloqué par les partis qui se partagent le pouvoir depuis les indépendances et, surtout, par l’APR du président Macky Sall. Mais la force de notre ambition étant supérieure à toute conspiration ou trahison, SNR est plus que jamais debout et davantage déterminé, pour donner à notre Diaspora une opportunité jamais eue : porter sa propre parole au cœur du débat politique.
Constitués en force politique autonome depuis avril 2011, nous allons donc solliciter le suffrage de nos compatriotes et avons confiance quant à leur adhésion à notre ambition.
En effet, au regard de notre contribution à l’économie nationale et à la paix sociale, ils peuvent avoir l’assurance que nous continuerons d’être à l’écoute de notre pays, pour le rendre Digne et Prospère, d’une Dignité et d’une Prospérité toujours plus grandes.
Après avoir renouvelé notre engagement à servir notre pays, nous confirmons que la Diaspora autonome que nous sommes :
- Refuse de voter pour des politiciens qui ont trahi et ruiné notre pays.
- Refuse d’abandonner notre pays à des politiciens corrompus.
- Refuse de confier l’avenir de notre pays aux pilleurs du passé.
- Refuse de laisser de vieux prédateurs privatiser notre Etat.
- Refuse d’être éloignée de notre pays par des corrompus.
- Refuse de remplacer le pire par le moins pire.
- Refuse de choisir entre prédateurs et prévaricateurs.
- Refuse de cheminer avec une opposition corrompue.
- Refuse de participer à tout rassemblement incohérent et inconséquent.
- Refuse d’être le dindon de la farce politique sénégalaise.
- Refuse donc les députés des partis responsables du pillage de notre pays.
La Diaspora autonome que nous sommes, convaincue que notre pays mérite le meilleur qui puisse exister, propose un personnel politique digne, pour garantir :
- L’indépendance et la sécurité nationale.
- L’engagement et le patriotisme.
- La liberté individuelle et l’intérêt général.
- Le travail et la paix sociale.
- La dignité et la prospérité.
Pour y parvenir, il faudra l’élection de députés SNR. En effet, chers compatriotes émigrés, le comble de la crédulité serait de croire qu’un député défendra autre chose que les intérêts de son parti. Donc les quinze (15) députés qui seront élus dans la Diaspora, s’ils appartiennent à d’autres partis que SNR, ils ne seront jamais vos députés, parce que pour sauver leur mandat en 2022, ils exécuteront les dix commandements de leurs partis. A l’inverse, les députés SNR que vous élirez, s’ils souhaitent préserver leur mandat en 2022, ils défendront notre Diaspora et par conséquent les plus modestes familles sénégalaises. Donc plus ils seront nombreux à l’Assemblée nationale, mieux vos intérêts et ceux de notre pays seront pris en charge.
Chers compatriotes émigrés, SNR est une singularité dans le landerneau politique sénégalais : il n’est pas né d’une confrontation ou d’une frustration, d’une trahison ou d’une exclusion, ce climat de tension qui marque la création des partis connus de notre pays. SNR est le fruit d’une ambition saine, à savoir le désir d’opérer la Rupture dont notre pays a tant besoin, une urgence que les partis traditionnels n’ont pas le courage d’affronter. SNR, c’est le premier parti qui propose de vous constituer en force politique autonome, capable de rivaliser et de battre les politiciens auxquels vous ne faites plus confiance. SNR, c’est le premier parti à vous offrir l’opportunité de vous présenter à des élections locales et nationales. SNR, c’est le parti qui s’est engagé à défendre vos intérêts grâce à des députés qui seront investis et élus par vous. SNR, c’est le seul parti qui soit allé à votre rencontre dans plus de 120 villes à travers le monde, pour vous écouter et faire de vos récits un rapport remis au Chef de l’Etat le 6 juin 2014 et intitulé « Il faut une alliance Etat-Diaspora pour assurer l’émergence de notre pays ». SNR, c’est le seul parti qui soit allé dans les quarante-cinq (45) départements de notre pays pour annoncer à la population que la Diaspora réalisera la Rupture tant souhaitée, l’occasion de rencontrer des hommes et des femmes qui rejettent la classe politique actuelle. SNR, c’est enfin le parti d’hommes et de femmes qui ne sont ni responsables ni complices du pillage de notre pays.
Au regard de ce qui précède, comment un émigré pourrait-il voter pour un autre parti que SNR ? Nous avons pris nos responsabilités en fondant SNR et ne doutons pas que vous prendrez les vôtres en votant pour LA VRAIE RUPTURE, le bulletin jaune, avec les mains vertes synonymes de propreté.
POUR UN SENEGAL DIGNE ET PROSPERE !!!
Anonyme
En Juillet, 2017 (20:51 PM)La diaspora sénégalaise respecte-t-elle notre pays et notre démocratie ? En effet, cette diaspora vit dans des pays démocratiques, où aucun candidat (aux législatives, à la présidentielle et même pour des primaires) ne peut avoir comme coordonnateur ou principal collaborateur un patron de presse (télé, radio, journal ou site internet). Dans le cas d'une telle collaboration, le patron de presse démissionne. La démission ou le congé étant aussi la règle pour le journaliste ou l'animateur. Ce fut le cas d'Audrey Pulvar, lors des primaires du PS français en 2012, alors qu'elle était la compagne d'Arnaud Montebourg.
Ces règles de bonnes mœurs démocratiques, les émigrés les connaissent parfaitement et les apprécient en Occident. Mais, concernant notre propre pays, ils bafouent ces règles, comme si le citoyen sénégalais ne méritaient pas la meilleure démocratie. En effet, des émigrés sont sur la liste de Sonko et d'autres sont prêts à voter pour lui, alors que son coordonnateur n'est autre que Demba Makalou, le Directeur Général de Seneweb, le site d'information le plus regardé par la diaspora et les Sénégalais.
Sonko, qui passe son temps à dénoncer et accuser, sait parfaitement que sa relation avec Mr Makalou s'appelle COLLUSION ou CONFLIT D'INTÉRÊT. Donc s'il était honnête avec nous, ses compatriotes, il ne serait pas dans ce cas. Et pire, Mr Makalou figure en très bonne position sur la liste nationale de Sonko.
C'est comme si Mr Racine Talla, DG de la RTS, était en très bonne position sur la liste nationale de BBY. Personne ne l'aurait accepté. Donc pourquoi la diaspora l'accepte dans le cas de Sonko ? Surtout, comment Sonko, le donneur de leçon, peut bafouer à ce point les valeurs qu'il évoque sans cesse ?
Nous ne sommes pas en temps de guerre, et donc, actuellement, notre patriotisme se mesure à notre engagement à servir civilement notre pays. Ce qui commence par le respect de nos compatriotes. Un respect qui n'est pas observé par Sonko. Ce qui est d'autant plus grave dans son cas qu'il ne cesse de dénoncer les fautes des autres et d'accuser tout le monde.
Naturellement, Sonko et Demba Makalou n'avoueront jamais leur flagrante escroquerie, comme ils ne s'expliqueront jamais. Mais vous les émigrés, en tout cas ceux d'entre vous qui souhaitent à notre pays une démocratie irréprochable, ne voteront pas pour un tricheur (Sonko, BBY, Manko Taxawu, Manko Watu, etc.), car celui qui triche pour conquérir une position trichera pour la conserver. Donc avec Sonko, ce n'est pas le meilleur qui attend notre pays, mais la poursuite de la tricherie.
La diaspora aime notre pays, les sénégalais aiment le Sénégal, donc qu'ils tournent le dos à tous les tricheurs, surtout les plus jeunes, parce qu'ils vont gérer le pays pendant 50 autres années. Une catastrophe !!!
Demk
En Juillet, 2017 (20:57 PM)La seule valable est celle du conseil constitutionnel!
Si non c'est l'anarchie!
Salam
Anonyme
En Juillet, 2017 (21:20 PM)Xeme
En Juillet, 2017 (21:20 PM)Mais dans les faits, dans la concrétisation de l'avis/décision le jour du vote, il y aura problèmes.
Ce sera un jour d'errance, si les nerfs tiennent.
Un électeur se présente avec un récépissé et un passeport dans un bureau de vote. Il n'a rien qui permet de comprendre qu'il doit voter dans ce bureau de vote. Cela n'est inscrit ni sur le récépissé, ni sur le passeport.
a) Il se peut que c'était effectivement dans ce bureau qu'il a voté la dernière fois. Mais qui dit refonte du fichier électoral dit modification des bureaux. La refonte peut l'avoir envoyé dans un autre bureau de vote. Ce sera un électeur errant à la recherche de son bureau de vote.
b) Il se présente avec un récépissé et le passeport. Il est inscrit, mais au moment de son inscription il avait demandé un changement de lieu de vote avec certificat de résidence, parce que des raisons professionnelles l'ont déplacé d'une région vers une autre. Alors, il se présente où ? A son ancien lieu de vote où à celui demandé ? Et dans le lieu demandé à quel centre et à quel bureau ? Un autre électeur errant.
Nous allons vivre une journée d'élections avec des milliers d'électeurs errants, une journée pleine de discussions et de frustrations. Beaucoup d'électeurs ne voteront pas.
J'aime Mon Pays
En Juillet, 2017 (21:40 PM)Wa Salaam
Nous sommes fiers d'être sénégalais et partageons ce message!!!!!
Anonyme
En Juillet, 2017 (22:07 PM)Aly
En Juillet, 2017 (22:35 PM)AU SERVICE DES GOUVERNANTS. IL AVALISE TOUS LES
COUPS BAS
Anonyme
En Juillet, 2017 (00:28 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (00:45 AM)Axel
En Juillet, 2017 (00:51 AM)Il y a une crise du pouvoir judiciaire liée à son manque d indépendance
Anonyme
En Juillet, 2017 (01:18 AM)Soudanaisdusud
En Juillet, 2017 (02:24 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (05:46 AM)C’était une trouvaille de DeGaulle pour asseoir sa tyrannie sur la V République.
Anonyme
En Juillet, 2017 (07:13 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (07:23 AM)Tout ce qui compte c'est de rester au pouvoir.
Moi
En Juillet, 2017 (08:20 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (08:34 AM)Les cartes retirées dans les commissions sont gardées dans les maisons des responsables apristes et distribuées de manière sélective.
Vous allez en apercevoir le jour du vote. Le taux de participation sera très faible car ceux qui devaient voter contre Macky leurs cartes sont avec les apristes.
Anonyme
En Juillet, 2017 (08:46 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (09:08 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (09:14 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (09:42 AM)Une quenelle de Dieudonnée Mbala Mbala aux 7 ignorants veules et petits.
Anonyme
En Juillet, 2017 (09:52 AM)Lynx
En Juillet, 2017 (10:59 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (11:13 AM)Vrai
En Juillet, 2017 (12:05 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (13:03 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (15:02 PM)Au Sénégal on complique tout et beaucoup veulent jouer au génie. Ce juriste en fait partie
Anonyme
En Juillet, 2017 (15:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (15:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (15:44 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (16:45 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (20:42 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (20:49 PM)Lath
En Juillet, 2017 (22:18 PM)Chacun dit ce qu'il veut ; tout le monde à raison!
On n'y comprend Rien!
Il faudrait peut- être interroger les Saltigues ou les Pangols.
Salam
Anonyme
En Juillet, 2017 (22:52 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (01:18 AM)Participer à la Discussion