Condamné, ce mercredi 21 septembre 2022, dans le procès en appel dans l’affaire de la mort en 2011 de Ndiaga Diouf, supposé nervis du Parti démocratique sénégalais, Barthélémy Dias risque de perdre son mandat de député.
D’ailleurs, réagissant à la confirmation du jugement rendu en première instance en 2017, son avocat, Me Khoureychi Ba a souligné que même si « le maire ne peut plus subir une procédure de révocation (…), cette condamnation met en péril son mandat de député ».
C’est pourquoi, la robe noire annonce que la défense va continuer la lutte. « Nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué », a-t-il précisé.
Ce que confirme un juriste contacté par Seneweb. Ce dernier dit d'ailleurs craindre d’ailleurs la jurisprudence Khalifa Sall, qui a été radié de l’Assemblée nationale suite à sa condamnation dans l’affaire de la Caisse d’avance.
« Comme je l’avais dit, pour l’Assemblée nationale, il suffit que le député soit frappé d’une condamnation pénale définitive pour qu’il soit radié. Et avec cette condamnation, Barthélémy Dias n’est pas tout à fait épargné », a indiqué notre interlocuteur, qui rappelle les dispositions de l’article 51 du Règlement intérieur de l’institution parlementaire. « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice ».
« Son avocat a bien raison de parler de mandat en péril et d’annoncer un pourvoi en cassation. Mais là aussi, les gens peuvent, quand ils le veulent, aller plus vite. Et avec le retour du professeur Ismaïla Madior Fall au ministère de la Justice, tout peut arriver. N’est-ce pas lui qui avait saisi l’Assemblée pour la radiation de Khalifa Sall ? », s’est demandé le juriste, qui rappelle, toutefois, qu’«il faut que cette condamnation soit définitive, c’est-à-dire qu’elle soit confirmée par la plus haute juridiction ».
D’ailleurs, réagissant à la confirmation du jugement rendu en première instance en 2017, son avocat, Me Khoureychi Ba a souligné que même si « le maire ne peut plus subir une procédure de révocation (…), cette condamnation met en péril son mandat de député ».
C’est pourquoi, la robe noire annonce que la défense va continuer la lutte. « Nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué », a-t-il précisé.
Ce que confirme un juriste contacté par Seneweb. Ce dernier dit d'ailleurs craindre d’ailleurs la jurisprudence Khalifa Sall, qui a été radié de l’Assemblée nationale suite à sa condamnation dans l’affaire de la Caisse d’avance.
« Comme je l’avais dit, pour l’Assemblée nationale, il suffit que le député soit frappé d’une condamnation pénale définitive pour qu’il soit radié. Et avec cette condamnation, Barthélémy Dias n’est pas tout à fait épargné », a indiqué notre interlocuteur, qui rappelle les dispositions de l’article 51 du Règlement intérieur de l’institution parlementaire. « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice ».
« Son avocat a bien raison de parler de mandat en péril et d’annoncer un pourvoi en cassation. Mais là aussi, les gens peuvent, quand ils le veulent, aller plus vite. Et avec le retour du professeur Ismaïla Madior Fall au ministère de la Justice, tout peut arriver. N’est-ce pas lui qui avait saisi l’Assemblée pour la radiation de Khalifa Sall ? », s’est demandé le juriste, qui rappelle, toutefois, qu’«il faut que cette condamnation soit définitive, c’est-à-dire qu’elle soit confirmée par la plus haute juridiction ».
15 Commentaires
Démocratie
En Septembre, 2022 (13:27 PM)Miser T
En Septembre, 2022 (13:27 PM)-
Devant la loi Bathelemy Diaz a usé de moyens disproportionnés contre l'attaque de sa mairie par des nervis. Trop d'éléments le désigne meurtrier du sieur Ndiaga Diouf même si son premier avocat (el Hadji Diouf) avait invoqué la légitime défense. Il a tué le goss
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En Septembre, 2022 (13:49 PM)Justice
En Septembre, 2022 (13:29 PM)#focus 2024
Expert
En Septembre, 2022 (14:23 PM)condamnation de première instance.
Saga Afrique
En Septembre, 2022 (17:49 PM)Haroun
En Septembre, 2022 (08:10 AM)Participer à la Discussion