Statut d'extraterritorialité : Comment Touba est devenu un Etat dans un Etat

Le titre foncier de Touba constitue l'instrument juridique de sécurisation de la propriété issue du ‘droit de hâche’ que détient collectivement la famille de Cheikh Ahmadou Bamba depuis 1887. Cet instrument judirique qui devait, à l'origine, permettre de préserver la ville contre l'installation de Libano-Syriens et de Français, est réinterprété par la confrérie, dont les membres invoquent son existence pour justifier le statut d'extraterritorialité dont bénéficie Touba.

Le titre foncier de Touba existe bel et bien. Immatriculé au nom de l'Etat colonial, puis sénégalais sous le numéro 528, il englobe la grande mosquée et s'étend sur 400 ha autour. Il a été établi le 11 août 1930 sur réquisition du gouverneur général de l'Afrique occidentale française (Aof) et est conservé au Service des domaines de Diourbel. Le titre foncier a, par la suite, été partiellement morcelé au profit de huit grands marabouts et personnalités de la confrérie, essentiellement du lignage de Darou Khoudoss (premier khalife) suivant arrêté n° 06553 du ministre d'Etat chargé des Finances et des Affaires économiques, du 26 juin 1975. Le pouvoir foncier du khalife général se fonde ainsi sur le titre foncier-mère qui est en réalité le prolongement de la cession foncière accordée en 1928 par les autorités coloniales sous forme d'un bail de 50 ans et qui est la première base juridique officielle de sa légitimité sur le sol toubien. Le titre foncier de Touba constitue l'instrument juridique de sécurisation de la propriété issue du ‘droit de hâche’ que détient collectivement la famille de Cheikh Ahmadou Bamba depuis 1887.

D'après le chef de village de Darou Khoudoss, cet instrument judirique devait permettre de préserver la ville contre l'installation de Libano-Syriens et de Toubab (Français). Mais il est réinterprété par la confrérie. Son existence est invoquée par la plupart des mourides et des Toubiens (habitants de Touba) pour justifier le statut d'extraterritorialité. Comment un simple titre foncier peut-il justifier le statut d'extraterritorialité ? ‘Il faut bien distinguer la propriété et la souveraineté. La propriété, c'est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose de manière exclusive sous le contrôle de la loi. Le titre foncier toubien comme tous les autres relève du droit de propriété. Pourtant, le statut d'extraterritorialité même s'il n'a jamais fait l'objet d'une déclaration officielle et publique, semble être reconnu par l'Etat’, relève Cheikh Guèye.

Il poursuit par ce constat : ‘L'interdiction faite à la douane sénégalaise de franchir la rocade et la création en 1985 d'une brigade de gendarmerie dite spéciale sont des actes effectifs de reconnaissance de ce statut, si on en avait encore besoin. Le statut particulier d'extraterritorialité est un droit de souveraineté. Il est bien postérieur au titre foncier et est nécessairement issu d'un accord politique secret entre l'Etat et la confrérie.’ A-t-il eu lieu durant le khalifat de Serigne Falilou (deuxième khalife général des mourides, 1945 à 1968) à la faveur de ses relations privilégiées avec le président Senghor, ou alors plus récemment entre le couple Abdou Diouf et Serigne Abdoul Ahad (1968-1989) ?, s’interroge le chercheur.

La décentralisation qui a fait de Touba une collectivité locale rend les choses plus complexes. Dans cette optique, l'Etat a délégué une partie de son droit de souveraineté à une instance dont le pouvoir ne découle pas de lui-même, mais qu'il considère comme son démembrement. Dans ce cas, selon toujours Cheikh Guèye, il s'agit moins de souveraineté que de droit de contrôle territorial. Mais si à Touba, pércise-t-il, le droit de souveraineté est le fait d'une forme faible de contrôle territorial par l'Etat, il est surtout lié à une forme forte de projection territoriale par la confrérie. ‘Le droit de souveraineté est théoriquement exercé par un Etat, mais il semble qu'à Touba, c'est le khalife général qui en est (au moins de fait) le détenteur. La souveraineté de la confrérie sur l'espace toubien est autant liée à la logique étatique qu'à sa propre logique. La légitimité khalifale à la fois extrêmement forte et de nature différente de celle de l'Etat est l'élément déterminant de sa souveraineté.’

C'est un imbroglio théoriquement maîtrisé par l'Etat qui adopte, selon la même source, un profil bas de manière extrêmement habile, allant même jusqu'à faire respecter les règles khalifales à la place de ses propres règles. ‘C'est lui qui tient ainsi le check-point au niveau duquel est contrôlée la détention de tabac, d'alcool et d'autres produits prohibés.’ Et cela pose la question de la limite du statut particulier d'une ville, dont les habitants ne reconnaissent que le pouvoir émanant du khalife général. Mais l'Etat conserve une présence discrète, en maintenant à proximité un chef-lieu d'arrondissement (Ndame) destiné également à faire croire que le statut d'extraterritorialité se limite bien à la rocade.