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CERTIFICAT MEDICAL DE COMPLAISANCE : Du faux sur la balance de Dame Justice
   Par | Lobservateur |  Vendredi 12 décembre, 2008 02:39  | Consulté 6703  fois  | 0 commentaires   Favoris
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Le certificat médical est un document délivré par le médecin qui peut conduire l’auteur de violences en prison. Malheureusement, des individus mal intentionnés en abusent pour espérer faire pencher la balance de Dame Justice en leur faveur. Juristes et médecins se prononcent sur le phénomène.

Très souvent, au tribunal, des avocats mettent en cause des certificats médicaux versés au dossier par des plaignants. Ils estiment que le certificat est de complaisance parce que ne reflétant pas, à leurs yeux, la réalité des lésions consignées dans ce document. Aussi, il est fréquent dans leurs plaidoiries qu’ils demandent au tribunal d’écarter ce ou ces certificats. Mais, au-delà des réserves de ces professionnels du droit, les certificats médicaux dits de complaisance sont une réalité. « Chaque jour, nous avons à faire face aux certificats médicaux de complaisance », déclare un magistrat. Me Ibrahima Mbodj, avocat à la Cour, sur un ton amer, avance que les certificats médicaux de complaisance existent bel et bien au Sénégal. « Mon chauffeur avait eu un choc au courant du mois de ramadan passé. Arrivé à la clinique, le médecin nous a aussitôt demandé. Combien de jours voulez-vous que je mette » sur le certificat médical, raconte-t-il dépité. Excédé par un tel comportement, l’avocat dit avoir déchiré le papier, une fois la porte de sortie de la clinique franchie. « J’ai déchiré le certificat médical.

C’est scandaleux et du n’importe quoi », fulmine-t-il. « A cause de ça, j’ai abandonné », poursuit-il. Un médecin du centre hospitalier universitaire de Fann, sous couvert de l’anonymat, dit avoir eu écho d’un cas où un médecin avait délivré un certificat médical qui lui a valu des problèmes. L’avocat de la défense avait estimé que le nombre de jours consignés était manifestement excessif eu égard à l’état de la victime. Il avait donc demandé une contre-expertise médicale. « Un médecin l’avait délivré, à la suite, l’avocat de la défense avait exigé une contre-expertise qui avait prouvé que le plaignant n’était pas très atteint et que le nombre de jour était excessif », raconte-t-il.

Depuis lors, notre interlocuteur souligne que ce médecin ne veut plus entendre parler de certificat médical. « Cette histoire l’avait décrédibilisé », ajoute-t-il. « Il n’en délivre plus », fait-il savoir. Mais, à notre passage sur les lieux, lorsqu’on a fait part de notre désir d’avoir un certificat médical, un des vigiles nous a conduit dans un bureau et nous a mis en rapport avec la secrétaire. « Il faut s’occuper de celui-là », lance-t-il avant de retourner.

Le recours systématique aux certificats médicaux dans toutes les histoires de querelles qui atterrissent à la barre d’un tribunal pousse certains professionnels de la santé à s’interroger sur le phénomène. Le Dr Maram Kaïré du service médical du Centre des œuvres universitaire de Dakar (Coud) reconnaît que les certificats médicaux sont devenus une « question délicate ». « A chaque fois qu’il y a une plainte pour coups et blessures volontaires, un certificat médical y est adjoint le plus souvent par toutes les parties », déplore le Dr Kaïré qui ajoute que cela peut laisser supposer une prolifération de certificats médicaux. Il soutient que des plaignants n’hésitent pas à payer de l’argent pour avoir ce document. Ce qui pose la responsabilité de ceux qui délivrent de tels papiers qui ne doivent jamais être donnés avec légèreté. « La délivrance d’un certificat médical n’est pas un acte banal. L’Ordre le rappelle toujours aux médecins », dit le président de l’Ordre national des médecins, Dr Ismaïla Sy, qui souligne que la fréquence de la demande ne doit pas faire perdre de vue que l’acte qui consiste à établir un certificat médical engage toujours et sérieusement la responsabilité du médecin signataire. A ce propos, le Dr Maram Kaïré souligne que tout médecin qui signe un certificat médical pour attester de l’incapacité de quelqu’un sait à quoi il s’engage légalement. « Il est tenu de répondre de son acte, au besoin d’aller au tribunal pour témoigner. Il sait légalement son degré de responsabilité à chaque fois qu’il signe un certificat médical », note-t-il. « Seul le médecin qui le délivre peut attester en son âme et conscience de la fiabilité du document », poursuit-il.

Faute professionnelle

Mais la plupart des médecins soulignent que les gens versent dans leur dossier un certificat médical sur les conseils des policiers et des gendarmes. En tout état de cause, le médecin qui délivre un certificat médical de complaisance peut engager sa responsabilité qui peut être administrative ou pénale. « C’est une faute professionnelle grave », dit Dr Dome Seck. « On doit obligatoirement consulter le malade avant de le lui donner », martèle-t-il. Et d’ajouter : « c’est le jour de la consultation qui doit y figurer et non celle de la bagarre, même s’il y a 24 heures de décalage ». A l’en croire, le certificat médical doit être établi en dehors de toute influence. « Ce n’est pas au plaignant de déterminer le nombre de jours d’incapacité. C’est du domaine exclusif du médecin », affirme-t-il, en précisant que le certificat médical doit décrire tous les maux dont souffre le patient, son identité, les résultats de l’examen clinique, le traitement et le nombre de jours d’invalidité. « Si on n’a pas examiné le patient, on ne pourra pas le faire », ajoute Dr Seck.

A son avis, l’état de certains plaignants à la barre laisse croire qu’ils ont versé dans le dossier un certificat médical de complaisance. « Comment peut-on avoir un certificat médical de 21 jours et, une semaine après les événements, se présenter à la barre avec un visage radieux et visiblement bien portant », se demande-t-il. « Cela ressemble à de la complaisance », poursuit-il. Or, la présence d’un certificat médical de complaisance dans un dossier peut avoir plusieurs implications. D’abord, ce document détermine la juridiction compétente en fonction de la gravité des lésions décrites. Si le nombre de jours d’incapacité temporaire de travail (Itt) est inférieur à 20 jours, le tribunal départemental est compétent.

Le poids d’un certificat médical

Au-delà, c’est le tribunal régional, à moins que l’infraction ne soit qualifiée crime. Dans ce cas, elle relève de la Cour d’assises. Le certificat médical peut jouer dans la détermination de la peine. De plus, pour des raisons de politique criminelle, le parquet, le plus souvent, place les personnes concernées en détention provisoire pour prévenir tout trouble à l’ordre public. Un magistrat du parquet explique une telle politique par le fait que le certificat médical est délivré par une personne qui a l’expertise requise et qui est de surcroît assermentée. « C’est un sachant », avance-t-il, en suggérant des pistes pour lutter contre le phénomène. Ce magistrat pense qu’à chaque fois que le parquet décide de placer une personne en détention provisoire, le magistrat doit convoquer en même temps la partie civile pour voir si celle-ci présente en apparence les blessures décrites dans le certificat médical. Au moins, il peut de visu constater l’état de la partie plaignante. S’il se rend compte que le certificat médical est de complaisance, c’est-à-dire que les constations du médecin ne sont pas sincères, il le convoque aussitôt pour qu’il s’explique. A défaut d’avancer des arguments convaincants, le médecin peut se voir inculpé pour le délit de faux.

Le Dr Seck, quant à lui, préconise la contre-expertise en cas de doute sur l’ampleur des lésions décrites. Idem pour le président de l’Ordre national des médecins qui déplore le fait que les gens ne s’en ouvrent pas à l’Ordre dans ces cas de figure. « Nous constatons que les gens ne saisissent pas l’ordre dans ces cas. Ils préfèrent contester le document au tribunal. C’est à ce niveau que le problème se rencontre. » Il suggère, si de tels cas se posent, que le juge demande la contre expertise. « Mais cela suppose que l’affaire soit jugée avec célérité, par exemple en flagrant délit. Sinon, le délai risque d’être couvert, prévient-il. En le faisant, les juges rendent un service au prévenu, à l’ordre qui aura la possibilité d’avoir la preuve d’une inconduite d’un médecin qui n’a pas eu à respecter son code de déontologie médicale, fait-il savoir. » D’aucuns pensent aussi que des sanctions pénales contre ceux qui délivrent les certificats médicaux de complaisance dissuaderaient plus d’un et peut-être pousseraient à bien réfléchir. « Si on le fait, cela peut pousser les médecins à bien réfléchir avant qu’ils ne délivrent ces certificats qui les engagent toute leur vie », estime le Dr Dome Seck. « Tout doit être justifié dans la délivrance de ce document », avertit-il. Mais un problème surgit, selon le Dr Kaïré qui estime que la souveraineté du médecin fait que son travail est difficilement « contrôlable ». « Rien que le secret médical donne trop de largesses au médecin qui, lors de la consultation, peut exiger d’être seul avec le malade.

C’est la loi qui lui permet cela. On ne peut pas faire la police au moment des consultations. C’est assez difficile », conclut-t-il. Aussi, il préconise une vaste campagne de sensibilisation des personnes qui ignorent les conséquences d’un tel acte et certains aussi qui sont tentés par le gain. À son avis, le médecin doit d’abord examiner le malade avant de délivrer un certificat médical et non lui demander le nombre de jours qu’il voudrait qu’on inscrive sur le papier. « Avant de donner un certificat médical, il faut examiner le patient et évaluer par rapport à cela le nombre de jours d’incapacité qu’il doit avoir et non le baser sur le besoin de celui qui paie. Cela n’est pas normal. Le certificat se délivre sur la base des constats faits sur le malade », soutient-il.

ISMAÏLA SY, PRESIDENT DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DU SENEGAL : « Le certificat médical constate un fait d’ordre matériel » « Etablir un certificat médical engage sérieusement la responsabilité du médecin signataire »

Qu’est-ce qu’un certificat médical ?

Un certificat médical est un papier qui rend compte des résultats cliniques consignés par un médecin après l’examen d’un patient. Autrement dit, c’est un papier qui atteste des examens cliniques d’un médecin conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire des certificats, attestations ou documents dont la production est prescrites par les lois et règlements (article 23 du Code de déontologie médicale) ou par réquisition.

A quoi sert un certificat médical ?

Un certificat médical est quelque chose d’extrêmement important. Le patient nous le demande pour toutes raisons qui peuvent être personnelles ou exigées par les circonstances. Par exemple, un certificat médical pour un repos médical. C’est donc un document établissant la réalité et l’exactitude d’un fait médical attesté par la signature personnelle d’un praticien destiné à la seule volonté de la personne examinée, à servir de preuve à l’égard d’un tiers. Il sert donc de trait d’union entre l’individu et la société.

Dans quelles conditions délivre-t-on, les certificats médicaux ?

Les certificats médicaux sont délivrés à la demande du patient ou dans toutes circonstances où on a besoin d’avoir un jugement clinique objectif consigné par le praticien pour répondre à la demande du patient ou d’un ayant droit. C’est un acte médical comme les autres. Le certificat médical qui est l’appendice naturel de l’acte médical constitue un document écrit, un acte officieux destiné à constater ou à interpréter un fait d’ordre matériel.

Est-ce qu’on procède toujours au diagnostic clinique avant de délivrer un certificat médical ?

Par définition, le certificat médical ne peut être établi qu’après un examen clinique complet. Parce qu’il doit être une attestation fidèle et conforme au diagnostic clinique établi auparavant. La délivrance d’un certificat médical n’est pas un acte banal. L’Ordre le rappelle toujours aux médecins. Et la fréquence de la demande ne doit pas faire perdre de vue que l’acte qui consiste à établir un certificat médical engage toujours et sérieusement la responsabilité du médecin signataire.

Toutes ces considérations sont-elles toujours prises en compte ?

Je ne peux l’attester. Mais c’est ce qu’on demande aux médecins de faire, conformément à leur code de déontologie médicale. Si un médecin ne le fait pas, il viole le code de déontologie médicale. Un médecin ne doit jamais rédiger un certificat sans avoir vu et examiné la personne dont il s’agit.

Pourtant, les gens se plaignent des certificats médicaux de complaisance ?

Il y a effectivement des gens qui se plaignent des certificats médicaux de complaisance en disant que le certificat n’est pas sincère, à leur avis.

L’Ordre a-t-il été saisi de cas de médecins qui ont eu à délivrer des certificats médicaux de complaisance ?

En général, nous constatons que les gens ne saisissent pas l’ordre dans ces cas. Ils préfèrent contester le document au tribunal. C’est à ce niveau que le problème se rencontre. A notre avis, si de tels cas se posent, le juge doit demander la contre-expertise. Mais cela suppose que l’affaire soit jugée avec célérité, par exemple en flagrant délit. Sinon, le délai risque d’être couvert. En le faisant, les juges rendent un service au prévenu, à l’ordre qui aura la possibilité d’avoir la preuve d’une inconduite d’un médecin qui n’a pas eu à respecter son code de déontologie médicale.

Depuis votre élection à la tête de l’Ordre, avez-vous connu un cas pareil ?

Non. Des médecins ont été attraits au tribunal en matière d’assurance. Mais le certificat n’était pas complaisant. Seulement, les victimes voulaient avoir des certificats plus favorables, alors que les compagnies ont, elles aussi, leur médecin.


Une enquête de Mamadou GUEYE et Souleymane D. SY

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