Et d’éclairer un peu plus : « il est appelé l’enfant de l’article 533 qui assimile les enfants naturels aux enfants légitimes ». Dans le texte, voilà ce qui est exactement dit, rapporte Me : « les enfants naturels reconnus par leur père ou leur mère et ceux dont la filiation maternelle est juridiquement établie sont appelés à la succession de leur père et mère dans les mêmes conditions que les enfants légitimes sous réserve de la disposition de l’article suivant ».
La seule réserve « est que lorsqu’il s’agit d’un enfant né hors mariage, l’auteur de la reconnaissance qui était engagé dans les liens du mariage, doit pour qu’elle produise son plein effet justifier de l’acquiescement de son ou de ses épouses », complète Me Jean Sèye.
4 Commentaires
Mouridoul'lah
En Février, 2014 (23:57 PM)Socé
En Février, 2014 (10:32 AM)Combien de fois des enfants nés hors mariage se sont manifestés lors du jour de deuil de leur supposé père.
Parfois il y a certes des traits de ressemblance, mais en dehors personne n'est à même de prouver la paternité jusqu'à l'avènement de la recherche idenditaire par l'ADN.
Imaginons un moment que la charia accepte les enfants naturels au même titre que les légitimes dans le legs, alors bonjour les conflits et autres arnaques pour avoir sa part d'héritage.
Naniou délou ci Borom-bi, IL a tout réglé pour nous. Il nous suffit juste de suivre et d'appliquer.
Salam
Mise à Jour
En Février, 2014 (12:00 PM)Kord
En Février, 2014 (17:24 PM)Participer à la Discussion