Evaluation de la baisse des loyers : Des progrès notables enregistrés au Sénégal

La loi sur la baisse du loyer traduit la volonté du président Macky Sall d’alléger les coûts de la vie au Sénégal. Elle va dans le sens de l’amélioration des dépenses des citoyens en complétant un ensemble de dispositifs qui contribuent à augmenter le pouvoir d’achat des populations. C’est l’expression d’une volonté politique très forte. La loi a connu une application effective sur l’ensemble du territoire, atteignant un taux de 90%. La baisse est donc une réalité. Toutefois, des difficultés subsistent comme en attestent les réclamations.  « Il faut rappeler que beaucoup de gouvernements ont essayé de baisser le loyer sans y parvenir. Il y a eu une très forte volonté du chef de l’Etat qui est allé dans le sens non seulement d’initier cette loi, mais aussi  de veiller scrupuleusement à son application.

C’est la raison pour laquelle cet atelier est ouvert », a d’emblée rappelé Alioune Sarr, ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des Pme. La rencontre a enregistré la participation des membres de la commission avec à leur tête le Pr Iba Der Thiam. Cette commission a, avec l’ensemble des acteurs, travaillé sur les mécanismes d’instauration mais également d’application de cette loi.  Selon le ministre Alioune Sarr, des pistes de réflexions ont été dégagées, dont la réglementation des textes régissant les agences immobilières, les travaux et métiers de courtage, la mise en place de commissions de réconciliation et d’évaluation des lois dans les quartiers.

Régime particulier
Dans cette perspective, un régime particulier devra être concentré dans les zones à forte concentration humaine comme la Medina, Grand Yoff, Grand-Dakar et autres.  « Ici,  les acteurs du secteur, notamment les banques, les sociétés immobilières et les propriétaires des maisons, doivent s’engager ensemble pour la réhabilitation des logements qui aura pour impact de baisser le coût des loyers », a souligné le ministre Alioune Sarr. La question de la surface corrigée a également prévalu au cours des échanges.

Celle-ci sera reconsidérée dans tous les logements gérés par les agences immobilières. En effet, certains de ces logements n’ont pas encore été corrigés par les spécialistes. Le comité fera des recommandations à la suite de tout ce processus. En outre, le ministre a annoncé que durant les six prochains mois, il sera effectivement et régulièrement mis en œuvre des mécanismes pour l’application effective de cette loi.  Bien entendu, les différents services qui travaillent à l’application de cette loi sont concernés.

Les logements ou les bâtiments dont les bailleurs les ont affectés à des étudiants doivent être revus pour un allègement conséquent de la caution.  « Ce sont des étudiants en période d’apprentissage qui ne disposent suffisamment pas de moyens. Au lieu d’une caution de trois mois, il doit leur être appliqué une caution d’un mois », a suggéré le ministre. Cette loi marche sur deux pieds : la préservation et l’augmentation du pouvoir d’achat des locataires mais également l’accompagnement des bailleurs. « Le secteur de l’immobilier est porteur de croissance, mais également un des domaines  qui contribuent à l’application du Plan Sénégal émergent (Pse). Naturellement, le gouvernement accompagne ce secteur sur le fer, le béton, le ciment, etc. », a rappelé Alioune Sarr. 

Pr Iba der Thiam, président de la commission : « La baisse des loyers est un acquis majeur pour le gouvernement »

Le Pr Iba Der Thiam, président de la commission, a indiqué que le conflit des contentieux a drastiquement diminué dans une perspective à prouve que la majeure partie du peuple a accepté cette loi. Le prix du loyer a, en un moment donné, déstabilisé beaucoup de familles. Il a convoqué des frustrations, des mécontentements et a suscité des affrontements entre bailleurs et locataires. Cela aurait pu évoluer dans une situation conflictuelle permanente. Le Pr Iba Der Thiam s’est  dès lors félicité de la façon avec laquelle cette question a été prise en main. 

« Je salue le sens des responsabilités qui a présidé à toutes les initiatives prises. J’associe à cet hommage Mme le Premier ministre de l’époque, Aminata Touré. C’est le résultat de tout un travail et la volonté du président de la République et de l’ensemble de son gouvernement qui nous ont permis de  nous attaquer à cette thématique extrêmement complexe et difficile dans un esprit inclusif et selon une approche participative. Le résultat a été la loi que nous avons votée », a-t-il dit dans son discours d’ouverture. 

Selon le Pr Thiam, la loi n’est peut-être pas parfaite, mais incontestablement, elle apporté un début de solution à une question qui aurait peut-être dégénéré en un conflit dont les conséquences auraient été difficiles à mesurer. Ceux qui avaient surdimensionné le coût du loyer au point de créer  un gap de 212% d’augmentation sans tenir compte des conséquences que cela pouvait avoir pour les ménages  ayant vu leurs revenus baisser ont évidemment considéré que cette loi ne les arrangeait pas.  

De la même façon,  que ceux-là qui avaient passé un contrat avec des personnes nécessiteuses sans, en aucun moment, se référer à la surface corrigée se sont aussi sentis particulièrement visés. « La loi a été mise en œuvre et le gouvernement a laissé appliquer en douceur, sans précipitation mais également sans faiblesse ni complaisance », a rappelé le Pr Iba Der Thiam. Il a toutefois souligné que le gouvernement n’est pas  contre les bailleurs.

« Ils représentent pour nous la poule aux œufs d’or. Si d’aventure, il n’y avait pas de bailleurs, il n’y aurait plus de logements », a t-il dit.  Il a, dans cette initiative, préconisé un certain nombre de mesures d’accompagnement : un programme de construction de logements sociaux notamment. « Je suis content de constater que dans la nouvelle ville de Diamniadio, cette préoccupation a été très largement prise en compte. Je suis heureux de constater qu’aux Hlm, une nouvelle vision est en train d’émerger. Je suis heureux de constater que la Sicap s’engage aussi dans cette même voie », a salué Iba Der Thiam.

O. B. 

Momar Ndao, Ascosen : « La loi a été appliquée à hauteur de 90% »
Selon Momar Ndao, président de l’Ascosen, son organisation a reçu « 5.851 cas de contestation ». Ce chiffre cumulé aux réclamations du ministère de tutelle, le nombre les demandes reçues avoisine 16.000 en l’espace de  trois ans ».

«Ce chiffre peut sembler important mais il faut savoir que la dernière évaluation des habitations rien qu’à Dakar disait qu’il y avait 196.400 logements en location. Cela veut dire que 8%  des contestations ont été enregistrés entre le bureau de réclamations de l’Ascosen et la  direction du commerce intérieur », a précisé Momar Ndao. Sur les 16.000 réclamations en moyenne qui ont été reçues, plus de 90% ont eu des résultats positifs vis-vis des locataires. Cela veut dire, aux yeux de M. Ndao, que « la loi a été appliquée à hauteur de 90% ».  

Une évolution a également été notée sur les stratégies utilisées par les bailleurs pour essayer de contourner la réglementation. « Pour la première année d’application, 2.890 cas de réclamations ont été enregistrés. Nous sommes passés, l’année suivante, à 1.890 et, cette année, à un peu plus de 800 », a informé le président de l’Ascosen. Cela signifie qu’entre 2014 et  2016, le taux de baisse des contestations est supérieur à 60%. Ce qui a fini de lui faire croire que « les bailleurs sont en train de se ranger en veillant à la stricte application de la loi ».  Par ailleurs, M. Ndao a informé que  sur 998 cas reçus, les 990 locataires ont eu gain de cause sur les bailleurs. 

« 987 cas ayant trait au congé nous sont parvenus. Là aussi, seuls 100 locataires ont perdu après réclamations. Tout le reste a eu gain de cause sur le bailleur », a-t-il indiqué. L’une des difficultés rencontrées dans l’application de cette loi demeure toutefois que les usagers sont sceptiques à aller faire des réclamations. «Ils attendent que les agents de l’Etat assermentés viennent vers eux. Cela s’avère toutefois très difficile, il y a au moins 200 logements à Dakar », a relevé M. Ndao. 

Les services des domaines devraient jouer un rôle important dans l’application. « Mais, nous ne les avons pas suffisamment sentis dans l’application. Nous appelons également les juges à être beaucoup plus ouverts quant aux réclamations », a souhaité Momar Ndao. 

O. B