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France - IVG : la droite et l'Église en croisade contre l'extension du délit d'entrave

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La loi Veil a 40 ans.

Et c’est reparti pour un tour. La semaine dernière, la droite en faisait un thème central dans l’entre-deux tours de la primaire. Plus de quarante ans après l’adoption de la loi Veil, cette fois, c’est l’Eglise qui s’empare du sujet, l’Interruption volontaire de grossesse. Et l’opposition ne se prive pas de lui emboîter le pas. L’objet de cette nouvelle croisade ? Une proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d’entrave aux sites internet délivrant, de manière déguisée, de fausses informations dans le but de dissuader les femmes. Le texte, qui doit être examiné jeudien séance publique à l’Assemblée nationale, a suscité l’ire du président de la Conférence des évêques de France. A tel point que Monseigneur Georges Pontier a décidé d’en appeler rien moins qu’à François Hollande.

Dans une lettre datée de lundi et rendue publique par l’hebdomadaire catholique la Vie, l’archevêque de Marseille ne lésine pas sur les exagérations, estimant qu’étendre le délit d’entrave «met en cause les fondements de nos libertés et tout particulièrement de la liberté d’expression. Une limitation d’autant plus grave qu’elle touche à des questions de liberté de conscience. Cela me semble être une atteinte très grave aux principes de la démocratie», écrit-il, fustigeant au passage deux récentes mesures gouvernementales visant à faciliter l’accès à l’IVG (la suppression de la notion de détresse et du délai de réflexion). Résultat : pour le responsable religieux, «les femmes ne trouvent plus de soutien officiel à leur questionnement en conscience».

Dans son sillage, le chef de file des députés LR, Christian Jacob, n’a pas tardé à faire savoir que son groupe s’opposerait à ce projet de loi, toujours au nom de la liberté d’expression. Avant eux, un autre responsable catholique était lui aussi monté au créneau contre cette proposition de loi : sur Radio Notre-Dame, André Vingt-Trois, l’archevêque de Paris, a ainsi dit la semaine dernière ne pas comprendre «l’obsession» du gouvernement à choisir ce «point d’intervention plutôt que les sites de radicalisation terroriste».

Indignation des socialistes et des féministes

Côté socialiste, la riposte ne s’est pas fait attendre : en conférence de presse ce mardi, un porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, a rappelé que «nous sommes dans un Etat laïc et nous refusons que la loi soit dictée par des considérations spirituelles, qui doivent rester du domaine du personnel et de l’intime». De plus, a-t-il déclaré à l’adresse du président de la Conférence des évêques de France, «il existe une séparation des pouvoirs». Or «cette proposition de loi émane de notre groupe, elle relève de la responsabilité du Parlement, pas du président de la République», donc «lui écrire ne correspond à rien».

Le collectif Osez le Féministe a lui aussi dénoncé les tentatives de «pression» exercées sur l’exécutif, et lancé une pétition en ligne pour demander aux députés d’adopter cette extension du délit d’entrave, qui pourrait mettre fin à «des sites dangereux de désinformation».

«Ne pas afficher ses intentions»

En septembre, alors que certains à droite brandissaient déjà cette prétendue menace pour la liberté d’expression, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, tranchait avec fermeté auprès de Libération : «Je n’ai aucune difficulté avec la posture philosophique qui consiste à être hostile à l’IVG. Je comprends qu’on ne pense pas tous la même chose. Ce qui me pose problème, c’est de ne pas afficher ses intentions. Leur liberté d’expression n’est absolument pas entravée.» 

La proposition de loi, soutenue par la ministre, vise à pénaliser les responsables de sites anti-IVG qui avancent masqués : sans afficher clairement leur opinion sur le sujet, ils multiplient les témoignages à la véracité douteuse, les articles alarmistes sur les conséquences d’une interruption volontaire de grossesse, dans le but de dissuader des femmes, en particulier les jeunes. D’où le tutoiement de rigueur et les chartes graphiques aux couleurs pop plébiscitées par ce type de sites.

Noms d’oiseaux et suspensions de séance

Depuis la loi Neiertz de 1993 et la création du délit d’entrave, chercher à empêcher une femme d’avorter ou perturber l’accès aux établissements fait encourir jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. En 2014, ce délit a été élargi aux tentatives d’empêcher les femmes de s’informer physiquement à l’hôpital ou au Planning familial. Le projet de loi qui sera débattu jeudi vise à préciser le code de la santé publique, de sorte que soient aussi pénalisées les pressions psychologiques exercées «par tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne».

Faire voter cette mesure ne s’annonce pas chose aisée : le gouvernement a tenté par le passé de l’introduire via un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté en septembre. Mais le Sénat, où la droite est majoritaire, s’y était opposé. Le climat ne semble pas plus propice ces derniers jours : vendredi, en plein entre deux-tours de la primaire de droite, de vifs incidents ont éclaté lors de l’examen de ce texte en commission des affaires sociales. Noms d’oiseaux et suspensions de séance ont même fait dire à un député PS présent que «la campagne de la primaire a ravivé sur le sujet de l’IVG des relents de 1974». Voilà qui promet.



1 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (07:22 AM)
    Il est temps qu'ils foutent le camps ces socialistes.

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