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La cour suprême annule le premier décret de découpage de Sangalkam

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La cour suprême annule le premier décret de découpage de Sangalkam

La cour suprême, en se fondant sur les dispositions de l’article 193 alinéas 4 du code des collectivités locales, vient d’annuler le premier décret de découpage de la communauté rurale de Sangalkam.

 En effet, ce décret 2011/427, en date du 29 mars 2011, crée dans le département de Rufisque deux communes: Sangalkam et Diakhaye Parcelle Niakhourab et deux communautés rurales: Tivaouane Peuhl Niague et Bambilor. Interrogé par la Rfm, l’Avocat de l’ex PCR de Sangalkam, Ibrahima Mbodji a, toutefois, indiqué qu’il «reste le deuxième décret du 6 juin 2011». Cette procédure, dit-il, «est toujours en cours devant la justice».



29 Commentaires

  1. Auteur

    Douma Nitt

    En Août, 2011 (14:07 PM)
    Wouye yayoye.....................dieulna pé
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  2. Auteur

    Deuuugggg

    En Août, 2011 (14:08 PM)
    c du blufffff
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    Auteur

    Almoudel

    En Août, 2011 (14:12 PM)
    LA POLÉMIQUE STÉRILE A FINI D ENTERRER LE DÉBAT FÉCOND PORTEUR DE CHANGEMENT



    QUALITATIFS DANS LE VÉCU DES SÉNÉGALAIS



    LE TALENT POLITIQUE SE FAIT RARE AU SÉNÉGAL



    C EST POURQUOI ME WADE MANQUE D' ALTER EGO BIEN LOINTAIN LE TEMPS OU LE PEUPLE TOMBAIT



    SOUS LE CHARME DU DISCOURS POLITIQUE DE L OPPOSITION
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    Decret

    En Août, 2011 (14:13 PM)
    dara nak des decret l'etat peut en sortir chak heure
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    Auteur

    Lebouc

    En Août, 2011 (14:15 PM)
    UN ARTICLE INCOHÉRENT INCOMPRÉHENSIBLE JE N AI COMPRIS QUE DALLE
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    Auteur

    Mais

    En Août, 2011 (14:15 PM)
    omar gueuye fallait commencer par alerter la cour suprême au lieu de sacrifier M KA



    saches que ta du sang sur les bras
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    Auteur

    ............

    En Août, 2011 (14:17 PM)
    pourquoi insulter , c'est la preuve que tu es trop faible surtout en ce mois beni de ramadan , personne n'est dokhan dém ,aucun senegalais ne peut l'etre dans son propre pays
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    Ali Khoudia !!!

    En Août, 2011 (14:20 PM)
    ou est ali khoudia diaw ??? lol
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    Kolonel

    En Août, 2011 (14:27 PM)
    mais il ne peut lui aussi tou remettre en tout en cause Oumar Gueye les populations de Tivaoune peul de Bambilor veule de niakourabe veulent souffler leur independance
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    Auteur

    Tyran

    En Août, 2011 (14:36 PM)
    N'est ce pas l'indépendance de la justice qui est très souvent décriée injustement par certains citoyens qui a refait surface pour ainsi prouver au monde entier qu'elle est bel et bien indépendante.

    En annulant le 1er décret du coupage de Sangalkam, la cour suprême prouve ainsi toute son indépendance par rapport au pouvoir exécutif et législatif.

    Au Sénégal, tous les pouvoirs (exécutif, législatif et juridique) sont indépendants les uns des autres contrairement à ce que penser certains leaders de l'opposition et leurs ouailles.

    Et d'ailleurs, cette indépendance est une réalité palpable si l'on juge par cet exemplei du procès de Bara Tall contre l'Etat du Sénégal dont le verdict a été défavorable à ce même Etat.

    Des exemples comme ça, on peut en citer plusieurs !

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    Auteur

    Dikiry

    En Août, 2011 (14:39 PM)
    oumar gueye fait parti de l'histoire de sangalkham en sacrifiant le jeune MALICK BA
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    Auteur

    Lyns

    En Août, 2011 (14:43 PM)
    C'était attendu, le deuxième décret fera foi et les mêmes dispositions seront appliquées, rien de plus normal.
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    Auteur

    Aaaa

    En Août, 2011 (15:06 PM)
    SERIGNE BI COUR SUPREME C'EST UN SARAKHOLLE QUI EST LA BAS.LE FRERE DE PAPE OUSMANE SAKHO.CE SONT DES HOMMES D'HONNEUR
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    Auteur

    Nabi

    En Août, 2011 (15:09 PM)
    Encore un de leurs subterfuges pour nous dribbler encore mais maitre wedi do yalla do yonente do waliwou le 26 fev 2012 on t'attendra de pied freme
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    Auteur

    Szarvttrtètyi_uèoi_uopiopo^plm

    En Août, 2011 (15:11 PM)
    yzgzyzbbsnsbbshhb bzhzhhzjnnbhhbyhbsbyhbbhsybbhb snnnjssnhbb hhsbbhhbb bhgysbbsok;i, iqnnuyrhhhkkeexdeszk,,dcxccxcxsddeeedndsndcucdnjskdisddsdcicdifidfkdf,kdffvjcchvfgnfvchcbvcvol
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    Le Camerounais

    En Août, 2011 (15:16 PM)
    Avogbananon Jules Eric
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    Auteur

    Malaobe

    En Août, 2011 (15:25 PM)
    Ceci démontre encore une fois que, la mauvaise foi de ces politicards dont la propension à jeter leur dévolu sur l’indépendance de la justice est sans commune mesure. Quoique vous pensiez de cette justice, force est de reconnaitre que ce n’est pas la première fois qu’elle exhibe à l’opinion nationale et internationale indépendance. Et n’en déplaisent à ses pourfendeurs.
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    Auteur

    Lemortvivant

    En Août, 2011 (16:10 PM)
    Les gars le décret que la cour supreme vient d'annuler a déjà été abrogé par un autre. Cette soit disante cours indépendante dont vous vous glosez n'a fait rien d'autre que de tirer sur une ambulance.

    On ne tue pas un mort



    Rires
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    3 Lames

    En Août, 2011 (16:32 PM)
    LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE



    LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE



    LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE



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    LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE
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    Auteur

    Barkadior

    En Août, 2011 (16:47 PM)
    cela prouve encore une fois que la justice sénégalaise jouit encore d'une autonomie indéniable. Que nous sommes dans un pays de très grande démocratie avec à la tête un président honnête qui déborde d'amour pour son pays.
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    Auteur

    Léoni

    En Août, 2011 (16:59 PM)
    Si le sénégal est un grand pays de démocratie, aujourd'hui c'est en partie grâce au président wade. Elle est apparue avec lui mais prions pour qu'il ne l'amène pas avec lui. C'est ce qui me pousse à dire que toute la jeunesse de ce pays doit se lever comme un seul homme pour défendre ce symbole qu'est Abdoulaye Wade.
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    Auteur

    Gff

    En Août, 2011 (17:01 PM)
    reveillez vous!la cour n'a fait qu"enfoncer une porte déjà ouverte!ce decret a déjà été annulé par son auteur qui l'a remplacé par un autre le 06 juin!c'est l'annulation de ce second decret qui prouvera l'indépendance de la cour!mais ça, c'est une autre apire de manche!
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    Auteur

    Droit Administratif

    En Août, 2011 (17:18 PM)
    Le "mortvivant" a parfaitement raison. En effet, ce n'est pas le premier décret qui est appliqué (qui prend effet) c'est plutôt le second (celui du 06 juin).

    Ce qui est bon à savoir est que le décdrét qui est changé peut l'être totalement (abrogation) ou partiellement (modification).

    S'il s'agit de l'abrogation, ce décret est purement retiré du circuit c'est à dire il sera considéré comme n'ayant jamais existé.

    S'il s'agit de modification, il n'y a que certains articles ou termes (mots) qui sont changés et dans ce cas les motifs (motif de droit et motif de fait) demeurent valables. Ce qui fait que le décret reste toujours en vigueur.

    C'est pourquoi, après avoir compris que le premier décret comportait des erreurs, le Ministre de la Décentralisation l'a fait changer (abroger). Ce qui veut dire que le premier décret est nul donc la décision de la cour suprême ne fait que "jeter de la poudre aux yeux" des citoyens parce que sa décision (arrêt) n'aura aucun effet (ni suspensif, ni abrogatif) du découpage administratif déjà opéré à Sangalcam.

    De grâce ne parler pas dans ce cas de l'indépendence de la justice.Peut-être dans d'autres cas elle sera indépendante. Que Dieu accorde la paix à tous les Sénégalais. AMEN.

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    Auteur

    Birassou

    En Août, 2011 (17:31 PM)
    L'affaire de Sangalkam a des relents fonciers car l'ex-PCR est un vrai marchands de titres fonciers.Si vous connaissiez ce monsieur,vous n'allez plus lui accorder aucun crédit.Posez-lui une seule question: qu'est ce-qui l'a amené en prison du temps de Abdou DIOUF en compagnie de certains fils à papa lorsqu'ils travaillaient à CCS(la compagnie qui se trouve en face de la caserne des pompiers de Malick SY).Je vous en prie posez-lui cette question.Il a fallu l'intervention du Président DIOUF pour qu'ils soient élargis.
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    Auteur

    Moro

    En Août, 2011 (19:34 PM)
    Belle preuve de l'indépendance de la justice sénégalaise contrairement à ce que racontent certains oiseaux de mauvais augure qui ne crier sur tous les toits qu'ils n'y a d'indépendance de la justice.

    Cette annulation du 1er décret du découpage de Sangalkam est une parfaite illustration de l'indépendance de la justice au Sénégal que cela n'en déplaise mais également de l'existence d'une démocratie réelle dans le vécu quotidien des sénégalais.
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    Auteur

    Siga Diouf

    En Août, 2011 (20:20 PM)
    Voilà une preuve de l'indépendance de la justice. Ce délibéré doit faire réfléchir les pyromanes du M23 qui pensent que les problèmes se règlent par la violence. Aucun citoyen n'a le droit de faire justice lui même aujourd'hui avec le président wade dame justice statue sans contrainte
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    Auteur

    Mandela Sow

    En Août, 2011 (23:22 PM)
    Après tout le tintamarre qu'il y a eu autour de cette question du découpage de Sangalkam, ayant causé mort d'homme, prendre une telle décision, annulant le décret du gouvernement, montre à plus d'un titre, à quel point, est indépendante notre justice.
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    Auteur

    Mandela Sow

    En Août, 2011 (02:31 AM)
    Applaudissez aujourd'hui parce que la justice a rendu un verdict qui vous arrange. De grâce, applaudissez demain aussi si cette même justice rend un verdict qui ne vous est pas favorable. Dans la vie il faut être sport.
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    Auteur

    Coco

    En Août, 2011 (10:46 AM)
    mais est ce que niome guemenaniou sene bopa wala geume naniou yalla pour wakh wala def yenayi

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