Les notaires du Sénégal dénoncent leur non implication dans l’élaboration des réformes de la constitution. Ils l’ont fait savoir hier, vendredi 14 avril, lors d’une conférence de presse organisée en prélude de la 12ème université de notariat d’Afrique prévue du 18 au 21 avril 2017 à Dakar.
Les notaires ne se sentent pas bien impliqués dans l’élaboration des réformes de la constitution du Sénégal. C’est du moins l’avis de Alioune Ka, vice président de la chambre des notaires du Sénégal. Il s’exprimait hier, vendredi 14 avril lors d’une conférence de presse organisée en prélude de la 12e université du notariat d’Afrique qui se tiendrait à Dakar du 18 au 21 Avril 2017.
«On nous associe très peu dans le cadre des réformes de notre constitution alors que nous sommes des juristes émérites. Aujourd’hui, on nous parle de la réforme foncière, je ne dis pas qu’on y est pas associé mais on aurait pu être un peu plus impliqué. Parce que c’est notre cœur de métier », a-t-il soutenu.
Il pense que la chambre des notaires devrait participer à la réforme foncière de manière plus approfondie. «On a un poste de membre mais ce n’est pas suffisant. Je revendiquais pleinement de manière tout à fait normale la présidence de ce comité de réforme foncière. Je précise qu’on est l’une des rares professions d’exercice libéral à nous voir chaque fois diminuer nos éléments. Toutes les autres professions y compris les avocats ont régulièrement des modifications de leurs tarifs à la hausse», soutient-il.
Revenant sur les difficultés auxquelles sont confrontées les notaires, Me Mahmoudou Aly Touré, président de la chambre des notaires du Sénégal fustige le manque de matière chez certains notaires, parce que, relève-t-il, la compétence territoriale des notaires est limitée à la cour d’appel. « Par exemple quelqu’un de Sédhiou ne peut pas agir sur Dakar, mais il peut agir dans le ressort de la cour d’appel de Ziguinchor. Maintenant si on est dans une zone économiquement non viable, le notaire qui est dans cette zone n’a pas suffisamment de matière pour vivre », explique M Touré qui pense qu’on aurait pu titrer les terres de ces zones pour permettre à ces notaires de pouvoir vivre dignement de leur métier.
A coté de ces difficultés économiques, poursuit-il, il y a des difficultés pratiques liées à la collaboration avec l’administration des domaines d’une manière générale et l’administration fiscale en particulier. Il existe des difficultés également dans le cadre de la prise d’information.
«Dans nos états civils, il y a des difficultés de conservation des informations. Les informations ne sont pas toujours fiables. Dans le cadre de nos pratiques, il nous arrive souvent d’avoir des problèmes pour identifier les personnes ou qu’il ait des discordances entre les pièces d’Etat civil, les pièces d’identité etc. Il y a aussi les lenteurs administratives. Ces difficultés font souvent que nous sommes l’objet de récrimination de la part de la clientèle à tort», se justifie le président de la chambre des notaires du Sénégal.
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1 Commentaires
Merci Maky
En Avril, 2017 (13:31 PM)Participer à la Discussion