Revue critique : Les contrats miniers, gaziers et pétroliers expliqués aux Sénégalais

Traduire dans un langage intelligible les contrats miniers, gaziers et pétroliers : tel est l’objet de l’atelier de partage et de dissémination, tenu ce jeudi à Thiès à l’initiative du forum civil (Coalition publiez ce que vous payez), avec l’Appui de l’association AGIS (Appui à la gouvernance et aux initiatives de la société civile).

Thiès, la première région minière du Sénégal en termes d’implantation et de contributions, a donc servi de cadre à ce premier atelier de partage et de dissémination desdits contrats qui a vu la participation d’experts dans les domaines pétroliers, gaziers et miniers. 

Sur 34 contrats miniers et gaziers qui ont été signés, «l’Etat n’a pas pu s’entourer d’experts mais également de personnes qualifiées ayant l’expertise pour défendre les intérêts et de l’Etat et des populations. Il faut reconnaître qu’il y a des réformes qui s’imposent. Rien que la fiscalité applicable aux cessions de contrats pose problème. Il faudrait profiter de la réforme du Code pétrolier pour réajuster et mettre à jour notre réglementation», a préconisé, face à la presse, le vice-président du Conseil départemental de Thiès, Yankhoba Diatara qui prenait part à l’atelier.

Aminata Niang Ndiaye, coordonnatrice d'AGIS pour sa part, de rappeler les objectifs visés à travers cet atelier de partage et de dissémination des contrats. Avec les découvertes de pétrole et de gaz aux niveaux onshore et offshore, «Le Sénégal est en passe de devenir un pays producteur de pétrole. A ce jour, 37 contrats et 16 conventions minières ont été signés par l’Etat. C’est des contrats et conventions très techniques», fera constater la coordonnatrice d’AGIS qui souligne la nécessité de rendre les contrats intelligibles à tout Sénégalais.

«Il faut, dit-elle, que les citoyens puissent comprendre le contenu de ces contrats, ce qui a été signé, comprendre les obligations des investisseurs mais également le contenu local. C’est dans ce cadre que nous avons fait une étude critique indépendante qui va utiliser toute la rigueur scientifique pour éclairer les gens sur les différents aspects de ces conventions et contrats, pour apporter une grille de lecture simplifiée que tout Sénégalais puisse lire et comprendre». 

«Nous avons restitué l’étude au niveau national avec des recommandations clés envers l’Etat qui a enclenché une réforme du code pétrole», explique Aminata Niang Ndiaye.

Revue critique de toutes les conventions minières, gazières, pétrolières

Si l’Article 66 de l’ancien Code minier garantissait les clauses de confidentialité, la société civile s’est battue pour que ces clauses soient levées, se félicite le coordonnateur de l’antenne régionale de Thiès de la coalition PCQVP, Abdou Aziz Diop selon qui, il s’agit, de faire la revue critique de toutes les conventions minières, gazières, pétrolières.

Pour ce qui est de la propriété réelle, une veille recommandation du forum civil, l’Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) demande à tous les pays qui mettent en œuvre cette norme, à partir du 1er janvier 2020, de divulguer toutes les personnes physiques (pas les personnes morales) qui sont derrière ces entreprises. «C’est une avancée, nous voulons que la propriété réelle soit incluse dans les réformes», insiste Abdou Aziz Diop.

«Nous demandons la renégociation de toutes les conventions minières, gazières et pétrolières»

Pour le cas des Ics qui exploitent les phosphates à Thiès depuis plus de 50 ans, elles ne paient pas de redevances. 1958 : Taïba. Fusion entre les Ics et Taïba en 1996. Première convention signée sous Diouf en 1999, une convention de 25 ans (qui devait expirer en 2024). Retour des Indiens qui ont renégocié sous Wade, en 2008. «L’actuel contrat doit expirer en 2033 et les Ics ne paient aucune redevance à l’Etat sénégalais ni aux collectivités impactées», ce qui est inacceptable pour Abdou Aziz Diop.

Ainsi donc, «Nous demandons la renégociation de toutes les conventions minières, gazières et pétrolières qui ne sont pas à l’avantage du peuple sénégalais», réclame-t-il.

  «Le contrat des Ics peut être renégocié» 

Etant donné que «la quasi-totalité des contrats sont à l’avantage des entreprises, on peut demander qu’ils soient revisités, parce qu’il n’y a pas d’équilibre. L’Etat ne gagne pas grand-chose. Et le Sénégal n’est pas encore un pays minier. Même si on parle de découverte de gaz et de pétrole, le taux est très faible : près de 2% du Pib, 6.271 emplois créés, 116 milliards dans le budget de l’Etat alors que ces entreprises font des chiffres d’affaires énormes». Par conséquent, il faut «que les réformes pertinentes soient prises en compte pour l’intérêt supérieur de la nation. Nous tendons à être un pays gazier et pétrolier. Si les ressources minérales sont bien gérées, elles peuvent être un levier de croissance de développement durable», reconnait-il.

Qui de la renégociation des contrats ? «Il suffit d’un courage politique» pour y arriver, insiste Abdou Aziz Diop, qui rappelle que l’ancien ministre des Mines a pu renégocier avec Sabodala Gold (SGO) surtout par rapport aux redevances. Donc, le contrat des Ics peut être renégocié. Elle ne paie aucune taxe à l’Etat sénégalais parce qu’elle est régie par le code de 88 qui n’avait pas prévu ces redevances minières», rappelle-t-il.

Momar Mbaye