Risques liés aux Ogm : Sommes-nous bien protégés ?

Les agriculteurs et les éleveurs utilisent la reproduction sélective et la fertilisation croisée pour modifier les espèces végétales et animales et favoriser les traits et caractéristiques propres à améliorer la production alimentaire. Pour parer aux risques liés à ces modifications, le Sénégal a introduit une loi sur la biosécurité. Cependant, elle comporte des insuffisances. Boniface Cacheu, conseiller juridique au ministère de l’Environnement revient sur les carences de la loi.

La biotechnologie moderne révolutionne la capacité de l’homme à transformer le vivant. Elle autorise une modification directe du code génétique des organismes afin de leur conférer de nouveaux caractères que l’évolution naturelle ou l’amélioration sélective ne pouvaient pas produire. Le développement biotechnologique soulève, cependant, de nombreuses interrogations qui sont entretenues par les controverses scientifiques. Certains scientifiques s’interrogent sur le risque environnemental qui pourrait notamment se manifester par une pollution génétique aux conséquences irréversibles. Le risque alimentaire ou sanitaire, pour l’homme ou l’animal qui ingère des OGM, est également débattu.

On se rappelle du syndrome des vaches folles, des poulets à la dioxine, des laits frelatés et autres bœufs aux hormones. Ainsi, la nécessité d’évaluer, de prévenir et de gérer les risques associés au développement de la biotechnologie moderne a donné naissance à un nouveau néologisme, celui de biosécurité.

De ce fait pour mettre en place des règles et procédures permettant une utilisation sans danger des OGM, le Sénégal a introduit la loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité. Boniface Cacheu conseiller juridique au ministère l’environnement et du développement durable a décelé quelques insuffisances de cette loi.

Dans son énoncé, l’article 1^er qui fixe les objectifs de la loi précise qu’il s’agit : «d’assurer une protection adéquate pour la mise au point, l’utilisation en milieu confiné, l’importation, l’exportation, le transit, la dissémination volontaire dans l’environnement et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits dérivant d’organismes génétiquement modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durables de la diversité biologique, ainsi que sur la santé humaine et animale».

Des problèmes dans la définition des objectifs

Faisant ses observations, M. Cacheu estime que la référence à la notion de «protection adéquate» indique que la loi ne prétend pas offrir une garantie absolue contre tous les risques associés à la biotechnologie moderne (le risque zéro n’existe pas). «Cette référence semble également indiquer que la protection doit être adaptée aux activités spécifiques entreprises. En d’autres termes, plus l’activité présente des risques – et donc plus elle est susceptible d’avoir des effets graves, si le risque se produit – plus le degré de protection doit être élevé», explique-t-il.

Toujours selon l’expert juridique, la protection est accordée par rapport à des activités précises en relation avec les OGM ou produits dérivés. «Et elle ne joue que lorsque celles-ci peuvent avoir des effets défavorables, sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que sur la santé humaine et animale», indique-t-il. Il a également noté que l’expression «peuvent avoir des effets défavorables» peut vouloir signifier deux choses : d’abord que la loi ne s’applique pas, lorsque les OGM ou produits dérivés d’OGM ne peuvent pas avoir des effets défavorables»; ensuite qu’il doit y avoir certitude quant à l’occurrence des effets défavorables, ce qui serait contraire au principe de précaution que la loi consacre par ailleurs.

Enfin, M. Cacheu estime que la loi ne vise à protéger que la «diversité biologique» ce qui reflète une conception restrictive de la protection a contrario de l’article 18 qui étend la protection à toute «dégradation de l’environnement» ou tout «déséquilibre écologique».

Des problèmes sur le champ d’application

L’article 2 note que «la présente loi s’applique au développement, à l’utilisation, à l’utilisation en milieu confiné, à la dissémination dans l’environnement, à l’importation, à l’exploitation, au transit, au transport et à la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés».

L’expert juridique observe que cette même disposition exclut du champ d’application de la loi : les organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés qui sont des produits pharmaceutiques ou vétérinaires relevant d’autres accords ou organismes internationaux. «On peut seulement regretter que la loi ne s’accorde pas la possibilité, comme l’y autorise l’article 5 du Protocole, de soumettre ces produits à une évaluation des risques», relève-t-il. Du point de vue de la notification, l’article 8, qui prévoit cette obligation, est libellé ainsi qu’il suit : «L’utilisateur d’un organisme génétiquement modifié ou de produit dérivé est tenu de notifier par écrit à l’Autorité nationale compétente son intention de procéder à l’importation, à l’exportation ou à la diffusion desdits organismes et produits ».

A en croire M. Cacheu, l’obligation de notification semble ne concerner que les activités d’importation, d’exportation et de diffusion. «Ce qui est très restrictif par rapport à la définition du terme utilisateur  qui renvoie à toute personne physique ou morale procédant à la mise au point, l’utilisation en milieu confiné, l’expérimentation, la production, l’importation, le transit, l’exportation, le transport, la mise sur le marché, la dissémination et la distribution d’organismes génétiquement modifiés ou de produits dérivés», rappelle-t-il. Il a aussi noté que le terme diffusion n’est pas défini. Car, il ne précise pas s’il s’agit de la mise sur le marché ou de la dissémination dans l’environnement ou les deux à la fois. 

Des problèmes sur l’évaluation des risques

Concernant l’évaluation des risques, elle est du ressort du Comité national de biosécurité, un organe consultatif soumis à l’autorité du Ministre en charge de l’Environnement. Cependant, sa composition où sur les 30 membres seuls 15 sont des spécialistes du domaine de la génétique fait que l’on doute sur ses capacités à réaliser son cahier de charges. Sur les règles relatives à l’importation ou la mise sur le marché, l’article 18 pose un principe absolu d’interdiction de l’importation ou de la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés, susceptibles de provoquer une dégradation de l’environnement ou un déséquilibre écologique, ou de nuire à la santé humaine et animale.

L’article 19, pour sa part dispose : «Quiconque désire importer ou mettre sur le marché des organismes génétiquement modifiés ou des produits dérivés, doit soumettre à l’ANB une notification décrivant l’activité pour laquelle une autorisation est demandée».

De l’avis de M. Cacheu, ces deux dispositions paraissent contradictoires. «Pour maintenir la cohérence des deux textes, la seule façon de lire l’article 19 est de considérer qu’il vise l’importation et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés qui ne sont pas susceptibles de provoquer une dégradation de l’environnement ou un déséquilibre écologique, ou de nuire à la santé humaine et animale», suggère-t-il.

Hamad Ndiaye