Dans un communiqué transmis à la presse, les Douanes regrettent la mort d’un pèlerin qui se rendait à la ziarra de Médina Gounass. Ce dernier, atteint par balle par un douanier, a succombé à ses blessures.
«Au nom du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, et du ministre chargé du Budget, le directeur général des Douanes, Oumar Diallo, et toute l’administration des Douanes regrettent cet incident malheureux et présentent leurs condoléances à la famille de la victime et aux autorités religieuses de Médina Gounass», lit-on dans le communiqué.
Les services dirigés par Oumar Diallo n’ont pas manqué de donner leur version des faits. «Le jeudi 8 février 2018, rembobinent-ils, des pèlerins en provenance de la Guinée-Bissau à destination de Médina Gounass (région de Kolda, Sénégal), à bord d’une dizaines de véhicules, ont été soumis par les agents du poste des Douanes de Nianao, aux contrôles de routine aux frontières avant l’établissement de passavants de circulation pour ces véhicules.»
Rappelant que «le passavant est un document douanier couvrant la circulation de véhicules étrangers sur le territoire national», l’administration des Douanes informe que les pèlerins en question «ont catégoriquement refusé de se soumettre auxdits contrôles et de s’acquitter des frais réglementaires de 2500 francs Cfa par véhicule relatifs à l’établissement de ces passavants de circulation».
Pis, lit-on dans le communiqué, les pèlerins «s’en sont, par la suite, pris aux agents et à la brigade». «Pour se dégager de cette situation lourde de danger, justifient les douaniers, des coups de sommation ont été tirés par les agents des Douanes pour disperser la foule, dont l’un a malheureusement atteint une personne de nationalité bissau-guinéenne. Cette dernière a finalement succombé à ses blessures.»
24 Commentaires
Anonyme
En Février, 2018 (08:11 AM)Oubien la personne atteinte etait au dessus de sa tête
Anonyme
En Février, 2018 (08:17 AM)Anonyme
En Février, 2018 (08:17 AM)Anonyme
En Février, 2018 (08:17 AM)Anonyme
En Février, 2018 (08:18 AM)Anonyme
En Février, 2018 (08:18 AM)Anonyme
En Février, 2018 (08:29 AM)Anonymes
En Février, 2018 (08:55 AM)Anonyme
En Février, 2018 (08:59 AM)ils sont formés où ces douaniers ou bien ces des douaniers de l'APR, violent comme leurs chef Macky Sall
Sotrac
En Février, 2018 (09:02 AM)Cedeao-pipo
En Février, 2018 (09:09 AM)13 JANVIER 2015
Les frontières héritées de la colonisation ont été pendant longtemps perçues par les États nouvellement indépendants d’Afrique comme des barrières. Ainsi, ces Etats nés de la balkanisation du continent noir, s’éloignent les uns des autres ; ce qui entrave leur développement économique et l’harmonie au sein des populations vivant dans les espaces frontaliers. Pour remédier à cette situation, les pays de l’Afrique de l’Ouest avaient procédé à la mise en place d’une série de formes d’intégration sous régionales.
La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) créée le 28 Mai 1975 sur cette base s’est assignée comme principal objectif la libre circulation des personnes et des biens dans tous les États membres qui est la clé de l’intégration. Pour réussir l’intégration, il va falloir que les populations se sentent libres de circuler d’un État à un autre.
Mais force est de constater que l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens n’est pas tout à fait assurée.
En effet, en ce qui concerne la mobilité des personnes et des marchandises surtout, les transporteurs, importateurs, exportateurs et les populations qui empruntent les routes sont souvent obligés de débourser des sommes importantes, à chaque voyage pour faire face aux contrôles de sécurité et administratifs excessifs faisant intervenir de manière non coordonnée, les administrations des douanes, de la gendarmerie, de la police et des eaux et forêts.
Le principe de la libre circulation des personnes et des biens
Le Protocole d’accord de la CEDEAO sur la libre circulation des biens et des personnes a été signé le 29 mai 1979 à Dakar au Sénégal. Ce Protocole sur la libre circulation des personnes et le Droit de résidence a été complété par trois Protocoles additionnels importants. Le principe de la libre circulation des personnes et des biens ne peut être l’apanage d’un seul État L’effectivité d’un tel principe se perçoit à travers les formes d’intégration régionales ou sous-régionales. En effet, depuis la création du Conseil de l’Entente en 1959 jusqu’à la mise en place de la CEDEAO en 1975, cette préoccupation a été toujours à l’ordre du jour. Depuis cette date, la CEDEAO s’est battue et continue de se battre pour l’applicabilité effective de ce principe dans sa totalité.
L’adjectif libre est susceptible de donner lieu à confusion car parler de libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux ne doit pas conduire à penser qu’il s’agit de libérer les activités de toutes contraintes juridiques qui les organisent. Que faut-il entendre par libre circulation des personnes et libre circulation des biens ? :
La libre circulation des personnes
La libre circulation des personnes signifie que tout ressortissant d’un État membre de la CEDEAO a le droit de se déplacer librement d’un État à un autre sans aucune entrave.
Cela se traduit également par le droit de résidence, le droit d’établissement et la libre prestation de services dans chaque État membre. Les conditions d’application de ces différents droits sont plus allégées selon qu’on est ressortissant d’un pays membre de la CEDEAO ou non.
Le droit de résidence
Un ressortissant d’un État membre bénéficie de la liberté de circulation et de résidence ; ce qui implique :
l’abolition entre les ressortissants des États membres de toutes discriminations fondées sur la nationalité en ce qui concerne la recherche et l’exercice d’un emploi sauf les emplois à la fonction publique ;
le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire de l’ensemble des États Membres ;
le droit de continuer à résider dans un État membre après y avoir exercé un emploi. Nous pouvons citer en exemple, la carte de séjour qui est de 90 jours de résidence dans un pays de l’espace CEDEAO sans visa.
Le droit d’établissement
Les ressortissants d’un État membre bénéficient du droit d’établissement dans un autre État.
Cela implique l’accès aux activités non salariées et leur exercice ainsi que la constitution et la gestion d’entreprises dans les conditions définies par la législation du pays d’établissement.
La libre prestation de services
Les ressortissants d’un État membre peuvent fournir des prestations de services dans un autre État et ce, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants. Voilà ce qu’on entend par la libre circulation des personnes et son fondement juridique.
La libre circulation des biens
Le principe de la libre circulation des biens est l’un des piliers de la réalisation du marché commun. Il concerne aussi bien les marchandises que les capitaux.
La libre circulation des marchandises
Le principe de la libre circulation des marchandises signifie que les commerçants peuvent importer dans leur pays tout produit provenant d’un autre pays de l’Union à condition qu’il y ait été légalement produit et commercialisé et qu’aucune raison impérieuse tirée par exemple de la protection de la santé ou de l’environnement ne s’oppose à son importation dans le pays de consommation.
La libre circulation des capitaux
Cela signifie qu’en principe l’argent doit circuler librement dans les conditions sécuritaires requises. La libre circulation des capitaux a des liens étroits avec le droit d’établissement et la libre prestation de services car, l’un est souvent le préalable de l’autre.
Après des années d’efforts le constat n’est pas globalement à la hauteur des espérances. Certes des progrès ont été accomplis tels que :
la suppression des visas d’entrée dans tous les États membres de la CEDEAO ;
l’utilisation de plus en plus de la Carte de Résidence, du carnet de voyage et du Passeport de la CEDEAO pour les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur de la CEDEAO.
La fluidité de la circulation au niveau des frontières est le gage de la mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes et des biens.
Au Bénin, la libre circulation des personnes et des biens sur les corridors se posent en termes de bonne gouvernance et de compétitivité de l’économie de l’Union. Elle nécessite la volonté politique des États qui doivent :
rendre le trafic routier Inter-État fluide et réduire les coûts qui y sont associés ;
assurer un suivi systématique des pratiques anormales sur les axes routiers ;
simplifier et harmoniser les procédures et réglementations régissant les transports et les transits routiers ;
réduire la propagation du VIH/SIDA sur les corridors.
Cependant, l’existence des obstacles dans la jouissance de ces droits sont motivés par la méconnaissance des instruments juridiques ratifiés, mais non transposés dans la législation nationale, ceci tant du côté des agents chargés de leur mise en œuvre que des populations bénéficiaires et assujetties.
C’est pourquoi, il est impératif que les administrations nationales s’investissent davantage dans la promotion de la libre circulation des personnes et des biens.
Aussi, des actions de sensibilisation et de vulgarisation doivent-elles être menées et multipliées en leur sein et par eux-mêmes en direction de leurs agents et des populations, notamment les acteurs économiques.
Eu égard à tout ce qui précède, la libre circulation des personnes et des biens constitue un volet fondamental et prioritaire de l’intégration régionale dans l’espace CEDEAO. L’application effective des protocoles pose problème au niveau des États Membres. Une relecture des protocoles s’impose pour tenir compte de certaines réalités afin d’y apporter les corrections nécessaires en vue de permettre une bonne application de toutes les dispositions en matière de libre circulation des personnes et des biens."
Anonyme
En Février, 2018 (10:21 AM)Anonyme
En Février, 2018 (11:21 AM)Kluklu
En Février, 2018 (14:02 PM)Replique Poste 11
En Février, 2018 (14:20 PM)Anonyme
En Février, 2018 (14:22 PM)Triple X
En Février, 2018 (14:54 PM)Anonyme
En Février, 2018 (15:13 PM)Khatior-bi
En Février, 2018 (18:02 PM)Ce douanier doit etre severement reprime. Rien ne justifie l'usage des armes contre des civiles. On a l'impression d'etre en Republique Democratique du Congo.
Quel dommage ! Depuis 1960 le senegal s'est forge une envieuse reputation internationale qu'il est entrain de perdre.
Anonyme
En Février, 2018 (19:04 PM)Chercheur
En Février, 2018 (20:05 PM)Les dispositions pertinentes du code des douanes du Sénégal,notamment l'article 40 du code des douanes stipule:
1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.
2. Outre le cas de légitime défense, ils peuvent en faire usage :
a) lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des
individus armés ;
b) lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations et autres moyens de transport
dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt ;
28
c) lorsqu'ils ne peuvent autrement s'opposer au passage d'une réunion de personnes qui ne s'arrêtent pas
aux sommations qui leur sont adressées ;
d) lorsqu'ils ne peuvent capturer vivants les animaux employés pour transporter les marchandises que l’on
tente d'importer ou d'exporter frauduleusement.
3. Les modalités de mise en œuvre du droit à l’usage d’armes sont définies, en tant que de besoin, par
décisions du Directeur général des douanes."
L'article étant assez clair,quand des personnes de nationalité étrangère ne respecte pas la loi en s'opposant au contrôle douanier(1) ,en refusant de payer une taxe régulière pour l'établissement du passavant de circulation qui est le document administratif devant couvrir le véhicule(2) et en attaquant la brigade pour la saccager (3), à la place des agents que feriez-vous ?
Toutes les conditions d'utilisation légitimes des armes à feu sont réunies et celui qui en doute n'a qu' a se rendre dans les pays limitrophes (guinée bissao par exemple) en faisant la même chose(1,2,3),on verra s'il rentrera au Sénégal.
Restez objectif dans vos jugements;
Pour Sénégal Dem....
Anonyme
En Février, 2018 (20:22 PM)1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.
2. Outre le cas de légitime défense, ils peuvent en faire usage :
a) lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des
individus armés ;
b) lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations et autres moyens de transport
dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt ;
28
c) lorsqu'ils ne peuvent autrement s'opposer au passage d'une réunion de personnes qui ne s'arrêtent pas
aux sommations qui leur sont adressées ;
d) lorsqu'ils ne peuvent capturer vivants les animaux employés pour transporter les marchandises que l’on
tente d'importer ou d'exporter frauduleusement.
3. Les modalités de mise en œuvre du droit à l’usage d’armes sont définies, en tant que de besoin, par
décisions du Directeur général des douanes.
Anonyme
En Février, 2018 (10:57 AM)Anonyme
En Avril, 2018 (09:51 AM)L'homme abattu est la personne qui a loué tous ces véhicules pour le pèlerinage de tous ces fidèles. Donc pas n'importe qui
Il faut rappeler à Mr Diallo que bon nombre de ses éléments qui sont dans la brousse sont mal formés et très mal poli et n'expliquent rien de correct. ils agissent selon leur instinct du moment
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