Un nouveau Code pétrolier soumis aux députés en octobre prochain

Le Sénégal est toujours dans la dynamique de se doter d’instruments juridiques. Après les récentes découvertes de pétrole et gaz dans son sous-sol, les autorités veulent adopter un nouveau Code pétrolier. Cela est ressorti, ce mardi 18 septembre 2018, des propos du ministre de la Justice. Ismaïla Madior Fall présidait une conférence qui portait sur ‘’Entreprises et droit international des droits de l’Homme’’, à la Cour suprême.

Le Garde des Sceaux a révélé d’ailleurs que le nouveau Code minier a été quasiment rédigé par le président Macky Sall. Celui-ci, géologue de formation, s’est battu personnellement pour qu’il y ait un nouveau Code minier, a-t-il dit. ‘’Ce Code minier, je ne trahi pas un secret, il l’a presque rédigé sur bien des aspects. Il a dit : ça il faut le revoir pour augmenter notre part de capital : 3%, 3,5%, c’est trop petit. Mettez 5% ; la Clause de stabilité là, il faut la relativiser etc. Le 30 octobre 2016, avec le nouveau Code minier, c’est là où il y a maintenant le nouveau Code pétrolier. Mais pour l’instant, c’est un projet. Et, normalement, en octobre prochain, le nouveau projet de Code pétrolier doit passer à l’Assemblée nationale’’.

Ce nouveau Code pétrolier, le ministre le trouve opportun de nos jours. ‘’Pendant longtemps, on a considéré qu’on a un Code pétrolier qui favorisait les multinationales. Parce qu’on n’était pas un pays qui avait du pétrole. Il fallait, donc de l’incitation. Maintenant, qu’on est devenu un pays où on est sûr qu’il y a des ressources pétrolières et gazières, à partir de ce moment on aura les normes. On les ajuste par rapport à la nouvelle réalité économique. C’est pour cela qu’il va y avoir un nouveau Code pétrolier. C’est pour cela qu’il faille avoir aujourd’hui dans notre pays une loi sur la distribution des revenus qui seront issus de l’exploitation du gaz et du pétrole’’, a-t-il indiqué.

‘’Macky Sall a presque rédigé le nouveau Code minier’’

Le ministre a aussi fait part de la volonté de l’Etat de se doter d’une ‘’loi d’orientation’’ qui va attribuer à chacune de ces cibles que sont l’investissement, le budget et les générations futures, entre autres, la part qui lui revient. ‘’C’est pour qu’il y ait le maximum de transparence. Il va aussi y avoir une loi sur ce qu’on appelle le ‘’local content’’. Cela consiste à faire en sorte que les intérêts des nationaux soient suffisamment pris en compte dans le système de l’économie pétrolière et gazière’’.

Des mesures qui s’expliquent par le fait que ‘’les plateformes pétrolières ne recrutent pas beaucoup. Ils ont besoin de quelques dizaines d’employés, alors que c’est des centaines de milliers de jeunes qui attendent. (…). Donc si nous voulons que l’exploitation de ces ressources naturelles profite à la majorité des populations, nous sommes obligés de faire ce qu’on appelle le ‘’contenu local’’ ou ‘’local content’’. Des politiques adoptés dans des pays comme le Ghana ou le Nigéria qui ont le don ‘’de faire en sorte qu’au moins 60 à 70% des revenus générés par le secteur restent dans le pays’’. Et si cela est fait, dit-il, il contribuera à protéger ‘’de façon efficace contre les multinationales et vous protégez finalement les droits humains de vos concitoyens’’.