Violences policières lors du processus électoral de 2012 : Vers une indemnisation des victimes par l’Etat du Sénégal

  • Par : Seneweb News | Le 25 janvier, 2013 à 18:01:14 | Lu 5776 fois | 12 Commentaires
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Violences policières lors du processus électoral de 2012 : Vers une indemnisation des victimes par l’Etat du Sénégal

Une bonne nouvelle pour les victimes de violences policières lors du processus électoral de la présidentielle 2012. En effet, Maître Abdoulaye Tine et Maître Assane Dioma Ndiaye, avocats du Collectif des victimes des violences électorales au Sénégal, viennent de remettre à la ministre de la Justice, Garde des sceaux, une proposition de création d’un mécanisme d’indemnisation en faveur desdites victimes

 Selon le communiqué reçu à Seneweb News, le rapport a été déposé auprès de la ministre, la semaine dernière, par Rokhaya Gassama, en sa qualité de Présidente du Collectif des victimes.

 Dans ce rapport, les avocats des victimes proposent au Gouvernement du Sénégal la création d’une Commission d’indemnisation. « Il s’agit de propositions très concrètes. Dans un premier temps, compte tenu du caractère exceptionnel des événements, il convient de créer une commission qui ne fera que traiter l’indemnisation des victimes. Cela aura le double mérite de permettre de déconnecter l’action pénale de l’action civile. Les victimes pourront ainsi être indemnisées par la Commission, même s’il n’y a pas une action pénale définitive. Les victimes pourront également être indemnisées, même si l’on ne parvient pas à retrouver l’auteur véritable du dommage. En même temps, ce sera une manière pour la communauté nationale d’exprimer sa solidarité vis-à-vis de ces victimes », explique Abdoulaye Tine. 

Selon lui, « la réparation doit, autant que possible, effacer toutes les conséquences de l’acte illicite et rétablir l’état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n’avait pas été commis. Il faut qu’il y ait une demande expresse. Tout pourra s’indemniser, il suffira d’en apporter la preuve ». 

Concernant la procédure pénale, Maître Tine rappelle dans le rapport que pour « le Collectif des victimes, les actions pénales sont non négociables. C’est un combat de valeurs, c’est une lutte contre l’impunité. La poursuite jusqu'au bout des actions initiées sur le plan pénal est un aspect fondamental de la réparation du préjudice des victimes ». 

Dans le document remis à la ministre de la Justice, il est également préconisé la désignation d’un Procureur de haut niveau qui sera en charge des dossiers des victimes de violations des droits de l’Homme au Sénégal pendant la période pré et post-électorale


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Commentaire (11)


Khadim75 En Janvier, 2013 (19:01 PM) 0 FansN°: 1
PARFAIT BARVO CHERS MAITRES !
Xeme En Janvier, 2013 (21:48 PM) 0 FansN°: 1
de quoi détourner les victimes du désir de connaitre les auteurs de ces crimes. je vous ai répété, à chaque fois que les 100 journalistes ont remué le cadavre de mamadou diop, que les auteurs ne seront jamais connu. ils ne seront même pas recherchés. l'histoire n'a pas encore fini de me donner raison. vous finirez tous par avoir la certitude que j'ai, à savoir qu'il s'agissait de victimes de la campagnes de fabrique de cadavres pour la fabrique d'indignation nécessaire au vote sanction contre un pouvoir.
Ladakaroise En Janvier, 2013 (19:01 PM) 0 FansN°: 2
Ce sera beaucoup d'argent parce qu'en principe 12 millions de Sénégalais sont victimes.........
Thierno Ba En Janvier, 2013 (19:10 PM) 0 FansN°: 3
Je suis ravi de voir qu'il y a une nouvelle génération de sénégalais qui sont force de proposition...

En tous je suis heureux pour les victimes et leurs familles ...
Sadioo En Janvier, 2013 (19:14 PM) 0 FansN°: 4
MACKY SALLE VAIT DEDIE SA VICTOIRE AUX VICTIMES DES VIOLENCES ELETRORALES, LE PEUPLE SENEGALAIS ATTEND QU'IL JOIGNE L'ACTE A LA PARLE !!!
Bil En Janvier, 2013 (19:18 PM) 0 FansN°: 5
Indemniser ne suffit pas! Que les auteurs de cette violence repondent de leurs actes. Ils ne doivent pas etre au dessus de la loi!
Aja 78 En Janvier, 2013 (19:20 PM) 0 FansN°: 6
Bil, il faut bien lire l'article , les avaocats demandent aussi la nommination d'un Procureur spécial!
Ka Abdoulaye En Janvier, 2013 (19:30 PM) 0 FansN°: 7
ce sont eux les tenants du pouvoir actuel qui etaient a l origine de tous ces morts.vous avez sacrifie des personnes pour vos propres interets.ingrats
Diop  En Janvier, 2013 (19:31 PM) 0 FansN°: 8
Ce sera pour l'instant le seul acte concrét posé par Macky depuis son election, il qu'il passse à l'action les sénégalais ne compte pas sur les biens mal acquis pour manger à leur faim.
Maria1 En Janvier, 2013 (19:37 PM) 0 FansN°: 9
Je suis cidéré de voir qu'Arona a pu bénéficié de la protection de Mbaye N'diaye , qui cherché à plaire aux policiers en retournant sa veste... Quelle trahison d'un idéal ! N'oublions Jamais Mamadou DIOP et les autres qui sont morts pour la défense des valeurs républicaines, Chers frères sénégalais, c'est trés important!!!

Le 31 janvier ce sera l'annviersaire de sa mort rendons lui un hommage appuyée !

Seydou Dia En Janvier, 2013 (19:42 PM) 0 FansN°: 10
Je félicite tout de même Me TINE, pour son courage et son engagement pendant et aprés ces évenements à côté des victimes.



Maintenan il faut que justice se passe sinon le sénégalais périra à la prochaine élection présidentielle !!!
Benewaye5 En Janvier, 2013 (23:36 PM) 0 FansN°: 11
Dans tous les cas, je pense q regarder uniquement l'aspect pecunier des choses ne rendent pas l'hommage reel merite par ces grands combattants, les plus dignes fils du pays qui sont tombes sous les forces du Mal!



Il faut trouver aussi une methode de celebrer leur memoire!



Je les pleure toujours ces braves citoyens, tues comme des mouches!



Ils sont tombes avec toute l'honneur du pays!

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