Une autre « affaire libérale » intéressant cette fois ci, Me Mbaye Jacques Diop, l’encore président du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (Craes), voit-elle le jour ? Tout porte à le croire. Une équipe de l’inspection générale d’Etat (Ige) a été en effet dépêchée au Craes depuis le 5 décembre dernier. Même si elle a été courtoisement « éconduite » par le président de l’instance qui lui a signifié qu’elle n’était pas habilitée à connaître du fonctionnement de l’institution, on s’attend à de nouveaux développements dans les jours qui viennent. Le président de cette institution à la suite de celui de l’Assemblée nationale semble être ainsi dans l’œil du cyclone.
Sitôt revenu à Dakar après quelques jours passés en France et à Lisbonne au Portugal où il a présenté une résolution africaine rejetant les accords de partenariats économiques (Ape) lors du sommet de l’Union européenne tenu dans cette ville, le président de la République, Me Abdoulaye Wade s’est rendu hier, dimanche 9 décembre à Touba ont relaté les radios Fm pour le lancement des travaux dans la ville sainte du mouridisme.
On s’attend dès aujourd’hui, lundi 10 décembre qu’il s’intéresse à la nouvelle « affaire » Mbaye Jacques Diop, suscitée par l’irruption des Ige au Craes dernièrement pour connaître des comptes de l’institution en voie de dissolution et de leur utilisation. Répondra-t-il au courrier de celui-ci ainsi que rapporté par nos confrères du quotidien le « Populaire » dans l’édition du week-end, se plaignant du cavalier traitement qu’on cherche ainsi à lui faire subir ? Nul ne sait pour l’heure. Son tout nouveau ministre d’Etat, Directeur de cabinet, l’administrateur civil Zaccaria Diaw s’est-il trompé cependant de levier en actionnant l’Ige le 5 décembre dernier pour vérifier les comptes du Craes et certainement « punir » son président ? D’aucuns pensent en effet que la Cour des comptes était plutôt le bon levier.
D’autant plus que pour eux, l’article 14 de la loi organique 2003-34 relative à l’organisation et au fonctionnement du Craes du 3 septembre, précise « très clairement que les comptes du Conseil de la République sont soumis au contrôle de la Cour des comptes ». Ils ajoutent en outre, que l’article 13 de ladite loi relatif aux relations de l’institution d’avec le gouvernement signifie que « les relations entre le gouvernement et le Craes sont assurées par le ministre chargé des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l’Union africaine ». Ils font remarquer sur leur lancée : « que c’est au nom de ce sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs ainsi que les relations entre les institutions de la République que le chef de l’Etat a excepté son conseiller Karim Wade d’un interrogatoire parlementaire. Dans une lettre portant sa signature, il a notifié au président de l’Assemblée nationale, son refus de voir les responsables de l’Anoci (Agence nationale de l’organisation de la conférence islamique), structure qui est dépendante de la présidence de la République répondre à l’invitation de venir s’expliquer devant les députés ». Pourquoi s’autorise-t-on à la présidence, ce que l’on refuse aux autres institutions, s’interrogent ces observateurs ?
D’autres fonctionnaires interrogés, soulignent eux qu’au regard de la loi 2005-23 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, notamment en ses articles 5 et 6 les inspecteurs généraux sont chargés de (alinéa 9, article 5) « de vérifier les subventions et les fonds alloués à des entités publiques ou privées ». Pendant que l’article 6 stipule notamment en son alinéa que « les missions de l’inspection générale d’Etat en tant qu’institution administrative supérieure de contrôle s’exercent sur toute personne et tout organisme qui exercent une charge au nom de l’Etat notamment les officiers publics et/ou ministériels… » Le problème, rétorquent les premiers interrogés, est de savoir si les Institutions comme l’Assemblée nationale, le Craes, la Primature et/ou le président de la République sont de simples entités visées par la loi ? Tout comme si l’article 6 de l’Ige visait également les présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et… le président de la République ? Tous étant en effet, des personnes « exerçant une charge au nom de l’Etat ».
LES INSTITUTIONS DANS LA TOURMENTE
L’affaire « Macky Sall » du nom du président de l’Assemblée nationale qu’une pétition publiquement annoncée de son propre groupe parlementaire « Libéral et démocratique » (Ld) nourrit le secret espoir de débarquer du perchoir n’a pas encore connu son épilogue. Elle n’en « perturbe » pas moins sérieusement l’institution où, de la confidence même de certains députés, on s’y regarde dans le camp de la majorité et allié en chien de faïence si ce n’est avec un soupçon sans fard. De sorte que l’atmosphère y est à couper au couteau.
Que voilà une nouvelle affaire Mbaye Jacques Diop, président de la quatrième future défunte institution de la République qui devrait être remplacée par le Conseil économique et sociale, une institution qui renaîtra ainsi de ses cendres. Un chevauchement des « affaires politico-juridiques » libérales qui se déroule au moment où l’autre chambre du Parlement, le Senat n’a pas encore fini d’examiner le projet de loi portant dissolution du Craes, projet déjà avalisé par l’Assemblée nationale.
N’empêche les institutions, sauf le président de la République de la « 4e République libérale » sont ballotées. Hier, l’affaire dite des chantiers de Thiès 2004 a eu raison de l’édile de Thiès, ex n° 2 du Parti démocratique sénégalais (Pds), et non moins Premier ministre, Idrissa Seck qui a tâté de la rudesse des geôles avant de bénéficier d’une liberté provisoire consécutivement à un non-lieu partiel, « une nouveauté sénégalaise » des juges instructeurs. Il se raconte, qu’il sera bientôt lavé plus blanc que blanc par la commission d’instruction près la Haute cour de justice, qui tarde d’être montée à nouveau,-que préside le premier président de la Cour d’Appel de Dakar. N’empêche, la Primature devenue une institution de la République, la troisième protocolairement avant l’avènement du Sénat, depuis la promulgation de la loi fondamentale du 22 janvier 2001, a connu des jours meilleurs. L’Assemblée nationale a pris le relais avec la « faute politique » de son président. Elle connaît une déstabilisation de sa première autorité qui n’a pas encore fini de faire trembler tous ses piliers.
Alors que le Craes est promis à une mort dont l’Assemblée nationale porte déjà le deuil en attendant que le Sénat en fasse de même en votant la loi portant dissolution de l’institution pendant sa présente session, son président, Mbaye Jacques Diop paraît lui payer sa « tentative de résistance » opposée dit-on à l’autorité suprême. L’Ige est venue le visiter et l’on s’attend de voir les limiers de Mme Nafi Ngom Kéïta revenir à la charge à moins que l’on change de fusil d’épaule et que l’on convoque la Cour des comptes, conformément aux dispositions de la loi organique précitée, ou encore que le chef de l’Etat n’éteigne ce nouveau brasier. Les jours qui viennent édifieront l’opinion sur la question. En attendant les institutions et la forme souvent aussi importante que le fond en République en accusent le coup.
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