« La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ». Ndiogou Wack Seck fait observer, au sujet de l’article 27 de la Constitution ainsi libellé, qu’il y a dans cette phrase deux propositions indépendantes apposées. La première, précise le Directeur de Publication du défunt journal « Il est Midi », évoque la durée du mandat du Président de la République (5 ans). La deuxième évoque le nombre de mandats auxquels le Président est soumis (le mandat est renouvelable une seule fois).
Ndiogou Wack Seck attire ainsi l’attention sur le fait que ces deux phrases ont un corollaire commun. « Un corollaire, c’est une proposition dérivant immédiatement des deux autres », en donne-t-il la signification. Ce corollaire a la valeur grammaticale d’une proposition, laquelle est libellée comme suit : cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.
« C’est évident, cette 3ème phrase s’applique obligatoirement aux deux premières phrases à la fois », affirme notre confrère. Dit autrement, « l’article 27 de la Constitution est un et indivisible, alors que Me El Hadj Amadou Sall prétend le contraire ». Cela signifie, à ses yeux, que « le Président de la République ne peut ni porter son mandat de 5 à 7 ans, ni le renouveler une deuxième fois ».
Au demeurant - Ndiogou Wack Seck semble ainsi mettre un secret dans le tuyau de l’oreille de Me Abdoulaye Wade -, « le Président de la République peut maintenant s’appuyer sur l’article 103 de la constitution pour, à la fois, prolonger son mandat de 5 à 7 ans, et en même temps, renouveler ce mandat éternellement ».
L’article 103 de la Constitution est clair, précis et net. Il stipule : « Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à la seule Assemblée nationale ». Donc, avec l’article 103, il suffit que 3/5 des députés votent le projet de loi pour que le Président de la République ait le droit inaliénable de prolonger le mandat de 5 à 7 ans et de se représenter autant de fois qu’il le voudra. Parce que, selon la Constitution, « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés ».
Pour information, l’article 103 dit ceci : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés.
Le Premier Ministre peut proposer au Président de la République une révision de la Constitution.
Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par les assemblées selon la procédure de l’article 71. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès.
Dans ce cas, le projet ou la proposition n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés.
Les articles 65 et 77 ne sont pas applicables aux lois constitutionnelles. La forme républicaine de l’Etat ne peut faire l’objet d’une révision ».
En défenseur ardent du Secrétaire général national du Pds, l’ancien Directeur de Publication du « Messager » et de « Il est Midi » déconseille Wade d’envoyer à l’Assemblée nationale l’article 27. Auquel cas, il suffit que l’opposition fasse recours contre l’article 27 pour que Wade soit débouté. Par contre, avec l’article 103, ce sera comme lettre à la poste en faveur du « pape du Sopi ».
« Au fait, où sont les conseillers de Wade ? », se demande Ndiogou Wack Seck, l’empêcheur-de tourner-en rond, qui s’interroge sur l’utilité de cette pléthore de conseillers en droit et en communication. Mais chat échaudé craignant l’eau froide, Ndiogou Wack Seck préfère s’en arrêter là, parce que, justement, son journal aurait été fermé pour avoir fait les mêmes remarques dans le passé.
AS/FC
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