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Jeudi 8 Janvier 2009 - 21:13:07
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La Cour suprême du Sénégal sera installée, mercredi, par le Président de la République, Me Abdoulaye Wade, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Premier président, Papa Oumar Sakho, et le Procureur général, Abdoulaye Gaye, seront également «intronisés» le même jour. La cérémonie sera sobre. En effet, selon des sources très au fait de ce genre de cérémonie solennelle, il n’y aura que quatre discours. Ceux du Premier président, du Procureur général, du bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Mame Adama Guèye, et du président du Conseil supérieur de la Magistrature, Me Abdoulaye Wade. Ainsi la Cour de cassation va commencer à fonctionner. En effet, malgré sa création par la loi organique n°2008-35 du 7 août 2008, la Cour suprême du Sénégal n’avait pas commencé à fonctionner. Bien que le Premier président, Papa Oumar Sakho, et le Procureur général, Abdoulaye Gaye, aient été choisis par décret du chef de l’Etat, après le vote par le Parlement et la promulgation de la loi portant création de cette haute juridiction qui regroupe le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. La loi organique n°2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême remplace la loi n°92-22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution de 1963 qui avait éclaté la Cour suprême en «trois juridictions souveraines» que sont
le Conseil Constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution,
le Conseil d’Etat, habilité à contrôler l’administration, mais aussi la conseiller et
la Cour de cassation, régulateur de l’activité des Cours et Tribunaux , chargée également d’assurer l’égalité de tous devant la loi et garantir la sécurité de l’activité économique». Sauf que le Conseil constitutionnel n’est pas concerné par cette réforme. Il conserve son autonomie.
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