[ Reforme ] Cours d’assises 2009 : seuls les magistrats professionnels siègent dans les jurys (officiel)
Dakar, 29 oct (APS) – Le secrétaire général de la Cour d’appel, Ibrahima Diakhaté a confié jeudi à l’APS, que seuls des ‘’magistrats professionnels’’ siégeront dans les jurys des cours d’assises de cette année qui s’ouvrent lundi prochain à Dakar, Thiès et Ziguinchor.
Dans un entretien exclusif avec l’APS, Ibrahima Diakhaté a précisé que les jurés ont été supprimés par la loi 2008-50-23 de septembre 2008, modifiant le code de procédure pénale. ‘’Ce qui permet aux magistrats de rendre le droit’’, a-t-il dit.
Il a noté que la présence des jurés aux cours d’assises réduisaient la portée de la décision de justice, seulement rendue selon ‘’l’intime conviction’’, affirmant que ‘’les jurées étaient des non initiés aux droit et que leur décision était souvent basée sur le sentimentalisme et non sur les règles de procédures judiciaires’’.
Selon M. Diakhaté, avec la suppression des jurés, ‘’les magistrats ont l’obligation de motiver les décisions rendues par la Cour d’assises, dans les règles de droits pour la recherche de la vérité, au lieu de l’intime conviction, ce qui donne plus de droit, pour que la culpabilité ne soit retenue que par cette intime conviction’’.
Le magistrat a également indiqué que l’accusé peut aussi saisir la Haute cour d’assises pour faire réexaminer son dossier, s’il n’est pas satisfait de la décision rendue. Il a également indiqué que le pourvoi est toujours en vigueur, pour faire valoir ses droits.
Le secrétaire général de la Cour d’appel de Dakar a en outre souligné que la cour d’assises 2009, présente ‘’des innovations majeures’’ tant dans la composition que dans son fonctionnement.
M. Diakhaté a noté d’abord, la modification du mode de saisine de la cour d’assises, qui est désormais saisie sur l’ordonnance de mise en accusation du juge d’instruction.
Selon lui, l’autre innovation est relative à la saisine par la Chambre d’accusation qui était sous l’ancienne loi, un mode exclusive de saisine et qui a été modifié.
Ce qui, a fait savoir le secrétaire général de la Cour d’appel, représente ‘’une particularité’’ de la session des assises 2009 et réside dans son ‘’caractère transitoire, une concurrence des deux modes de saisine’’.
Ibrahima Diakhaté a indiqué qu’avec l’introduction de l’appel comme recours contre les décisions rendues par la Cour d’assises et que cette Cour d’appel d’assisses est saisie par ordonnance par le premier président de la Cour suprême. Il a affirmé que cela permet de garantir aux justiciables la préservation de leur droit.
La Cour d’assises 2009 de Dakar se déroulera en deux sessions qui s’étaleront du 2 au 30 novembre, a encore dit M. Diakhaté, expliquant cette spécificité par les ‘’activités intenses’’ au tribunal, à l’occasion des élections locales de mars dernier.
Il a relevé que la première session est prévue du 2 au 15 novembre 2009, à Dakar, en même temps que celles de Thiès et Ziguinchor. La deuxième se tiendra du 16 au 30 novembre.
Le jury de la première session sera présidé par Bara Ndiaye. Il sera assisté de deux assesseurs (Abdou Khadre Ndiaye et Ameth Diouf), avec comme suppléant Ndèye Marie Sow.
KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT
L’armée réveillez vous, le people souffre, sans aucune réaction de votre part. C. votre devoir de secourir les citoyens et frères sénégalais. Dans un pays démocratique, ns comprenons bien que les soldats restent dans les casernes, au cas contraire, vs avez le droit de répondre à votre façon. Votre silence dégoûte les sénégalais, faites quand même une réaction pour soulager les populations. Le peuple vous accuse de gros ventre, rien que des brebis de la famille du Bourba Wade. Votre action sera inscrite dans l histoire du Sénégal. Vous étés des sénégalais comme les autres, prenez la responsabilité pour finir avec ce gouvernement de corrompus. Les élections de 2012, n’apporterons rien du tout, mais une guerre civile. Votre réaction sauvera des milliers de vies. Parfois, le KUU
D ETAT est une réponse militaire noble. Aidez les sénégalais à retrouver la liberté démocratique et la renaissance d une nouvelle république. Wade est prêt pour tout combat, il ne partira que par le bâton. L ARMEE EST SA POUBELLE, il sacrifie et dénigre les officiers supérieurs. IL EST TEMPS DE DIRE NON à ces corrompus qui règnent le pays. Le faux colonel Cisse ambrasse toute l’armée, il doit être entendu par les officiers supérieurs. Ce pauvre clochard de la Présidence mérite la prison militaire. Le Colonel Sissoko doit rejoindre le Camp militaire, la présidence n’est pas sa place. Les Généraux dorment, les poches remplis d argent. Nous réclamons un jeune Capitaine à la Présidence pour la transition. Réveillez vous le monde est contre le sale geste du Bourba Wade. Vous étés une armée d’intellectuelles et professionnelles, vous pouvez réussir l’opération sans une goûte de sang. Les intellectuels civils ont perdu de chemin, et plus d’espoir. Réclamez la démocratie dans son pays est un devoir de citoyenneté.
Rappelez vs de ces excellentes Révolutions : la chine des années 80 (la révolution économique et sociale), l Amérique 2008 (les mentalités avec Obama) l Iran (Khomeiny), les Allemagnes (l’unification), la Pologne (Le syndicat) et même en Afrique Madagascar (La rue).
Prêt pour la révolution des mentalités.
Vive le Sénégal libre.
Vive l Unité Fédérale et Révolutionnaire des Etats d Afrique
Monarchie.non@gmail.
Osman
Quels magistrats? Vous voulez me dire que nous avons des
magitrats au Senegal?? Que je suis bête moi qui croyais que
le seul magistrat que nous est Ablaye Sadam Hussein Wade.
Mais quel est le role de ces magistrats face un faux pere Noel.
Un meurtrier,voleur,violeur et tres violent Ablaye Wade. Il se trompe
du montant octroye aux etrangers. Assez theatral non??
KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT
L’armée réveillez vous, le people souffre, sans aucune réaction de votre part. C. votre devoir de secourir les citoyens et frères sénégalais. Dans un pays démocratique, ns comprenons bien que les soldats restent dans les casernes, au cas contraire, vs avez le droit de répondre à votre façon. Votre silence dégoûte les sénégalais, faites quand même une réaction pour soulager les populations. Le peuple vous accuse de gros ventre, rien que des brebis de la famille du Bourba Wade. Votre action sera inscrite dans l histoire du Sénégal. Vous étés des sénégalais comme les autres, prenez la responsabilité pour finir avec ce gouvernement de corrompus. Les élections de 2012, n’apporterons rien du tout, mais une guerre civile. Votre réaction sauvera des milliers de vies. Parfois, le KUU
D ETAT est une réponse militaire noble. Aidez les sénégalais à retrouver la liberté démocratique et la renaissance d une nouvelle république. Wade est prêt pour tout combat, il ne partira que par le bâton. L ARMEE EST SA POUBELLE, il sacrifie et dénigre les officiers supérieurs. IL EST TEMPS DE DIRE NON à ces corrompus qui règnent le pays. Le faux colonel Cisse ambrasse toute l’armée, il doit être entendu par les officiers supérieurs. Ce pauvre clochard de la Présidence mérite la prison militaire. Le Colonel Sissoko doit rejoindre le Camp militaire, la présidence n’est pas sa place. Les Généraux dorment, les poches remplis d argent. Nous réclamons un jeune Capitaine à la Présidence pour la transition. Réveillez vous le monde est contre le sale geste du Bourba Wade. Vous étés une armée d’intellectuelles et professionnelles, vous pouvez réussir l’opération sans une goûte de sang. Les intellectuels civils ont perdu de chemin, et plus d’espoir. Réclamez la démocratie dans son pays est un devoir de citoyenneté.
Rappelez vs de ces excellentes Révolutions : la chine des années 80 (la révolution économique et sociale), l Amérique 2008 (les mentalités avec Obama) l Iran (Khomeiny), les Allemagnes (l’unification), la Pologne (Le syndicat) et même en Afrique Madagascar (La rue).
Prêt pour la révolution des mentalités.
Vive le Sénégal libre.
Vive l Unité Fédérale et Révolutionnaire des Etats d Afrique
Monarchie.non@gmail.
Osman
(Ousman)ta contribution est très intéressante!Si 30%des sénégalais se
soucillaient du sénégal comme toi,les imposteurs français auraient plier
bagages depuis longtemps.mais t'inquiète pas nous y arriverons.merci
pour la pertinence.
Quels magistrats? Vous voulez me dire que nous avons des
magitrats au Senegal?? Que je suis bête moi qui croyais que
le seul magistrat que nous est Ablaye Sadam Hussein Wade.
Mais quel est le role de ces magistrats face un faux pere Noel.
Un meurtrier,voleur,violeur et tres violent Ablaye Wade. Il se trompe
du montant octroye aux etrangers. Assez theatral non??
Je le croyais également. Peut être que nous sommes nous
trompons!!!
L'arsenal juridique sénégalais ne sert, je pèse bien
mes mots, à rien. Absolument rien.
Ha, j'allais oublier, ces magistrats...avocats... ne
servent qu'à défendre le riche contre le pauvre (le
gouvernement contre les victime du Diola, le
gouvernement contre Talla Sylla...).
Au Sénégal, l'exécutif représente tout,tout!!
Bizarrement au Sénégal, encore et toujours, les stars
ne sont rien d'autres que les politiciens et les
marabouts(les parasites de la société). Voila le
mauvais exemple donné à la jeunesse. "on ne gagne que
par magouille, faites comme nous, vous ne regretterez
rien..." Voila leur message pour moi.
Quels magistrats? Vous voulez me dire que nous avons des
magitrats au Senegal?? Que je suis bête moi qui croyais que
le seul magistrat que nous est Ablaye Sadam Hussein Wade.
Mais quel est le role de ces magistrats face un faux pere Noel.
Un meurtrier,voleur,violeur et tres violent Ablaye Wade. Il se trompe
du montant octroye aux etrangers. Assez theatral non??
Je le croyais également. Peut être que nous sommes nous
trompons!!!
L'arsenal juridique sénégalais ne sert, je pèse bien
mes mots, à rien. Absolument rien.
Ha, j'allais oublier, ces magistrats...avocats... ne
servent qu'à défendre le riche contre le pauvre (le
gouvernement contre les victime du Diola, le
gouvernement contre Talla Sylla...).
Au Sénégal, l'exécutif représente tout,tout!!
Bizarrement au Sénégal, encore et toujours, les stars
ne sont rien d'autres que les politiciens et les
marabouts(les parasites de la société). Voila le
mauvais exemple donné à la jeunesse. "on ne gagne que
par magouille, faites comme nous, vous ne regretterez
rien..." Voila leur message pour moi.
Media Inquiries Contact:
Anna Alejo, Western Union, anna.alejo@westernunion.com
Gina Jackson, USAID, gjackson@usaid.gov
African Diaspora Marketplace Announces 60 Finalists;
Entrepreneurial Proposals Collectively Represent More Than $22 Million
In Diaspora Investment in African Communities
WASHINGTON DC & DENVER, October 26, 2009 — Sixty finalists for the African Diaspora Marketplace (ADM), with proposals representing more than $22 million of diaspora business investment to spur job creation in their native countries, were announced today by Western Union and the United States Agency for International Development (USAID).
The ADM is a business entrepreneur program that has catalyzed economic development plans from U.S.-based African diaspora to help 19 countries in Sub-Saharan Africa, through collaboration between Western Union and USAID.
“The finalists of the ADM competition represent the best of a new class of entrepreneur – those who are investing back in their home countries to create economic opportunity and reduce poverty and unemployment in Sub-Saharan Africa,” said Alonzo Fulgham, Acting USAID Administrator. “USAID is proud to be a part of this innovative program that leverages the resources of Western Union and its Agents, diaspora communities, and local partners in Africa to support these entrepreneurs.”
“The business leaders selected here understand the challenges facing their native countries, and they have identified solutions that work,” said Anne McCarthy, Executive Vice President of Corporate Affairs, Western Union. “Our finalists have market-appropriate proposals that could sustain job growth and spark new business start-ups benefiting Sub-Saharan Africa.”
The finalists were chosen from a pool of 733 applicants by an independent panel of volunteer judges from business, non-governmental organizations, diaspora development organizations and academia. They represent 14 countries and a range of business plans – from agri-business such as food oil processing and fish farming to healthcare and IT service providers.
From this group of finalists, between 10-20 winners will be announced in mid-January 2010 at an event to be held at the Academy for Educational Development (AED). The ADM program will award matching grants for program winners of between $50,000-$100,000.
The ADM is funded jointly by USAID, The Western Union Company, and the Western Union Foundation, as well as through Western Union Agent Giving Circles featuring Ecobank Transnational Incorporated (ETI) in Africa and Irv Barr Management in the United States. Any organization interested in an opportunity with the ADM should direct messages to adm2009@diasporamarketplace.org.
For a list of the ADM finalists as well as information on starting a business, visit www.diasporamarketplace.org.
About USAID
USAID is the lead government agency providing development and humanitarian assistance to people around the world. The agency’s Global Development Alliance (GDA) links U.S. foreign assistance with the resources, expertise and creativity of the private sector as well as nongovernmental organizations. Since its launch in 2001, the Global Development Alliance has changed the way U.S. international development projects are financed and implemented. By cultivating more than 900 public-private alliances with over 1,700 individual partners, it has allowed USAID to leverage an additional $9.6 billion in resources for development. For more information about USAID and its programs around the world, visit www.usaid.gov. For more information on Global Development Alliances visit www.usaid.gov/gda/index.html.
About the Western Union Company
The Western Union Company (NYSE: WU) is a leader in global payment services. Together with its Vigo, Orlandi Valuta and Pago Facil branded payment services, Western Union provides consumers with fast, reliable and convenient ways to send and receive money around the world, as well as send payments and purchase money orders. Western Union, Vigo and Orlandi Valuta operate through a combined network of more than 400,000 Agent locations in 200 countries and territories. In 2008, The Western Union Company completed 188 million consumer-to-consumer transactions worldwide, moving $74 billion of principal between consumers, and 412 million consumer-to-business transactions. For more information, visit www.westernunion.com.
About the Western Union Foundation
Through Western Union’s Our World, Our Family® signature program, the Western Union Foundation supports initiatives to empower individuals, families and communities through access to better education and economic opportunity. Recognized by the Committee Encouraging Corporate Philanthropy in 2009, the program is a five year, $50 million commitment reflecting the efforts made by Western Union employees, Agents, and partners around the world. Since its inception, the Western Union Foundation has awarded almost $55 million in grants and disaster relief to over 1,870 nongovernmental organizations (NGOs) in 100 countries. For more information, visit http://foundation.westernunion.com.
KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT
L’armée réveillez vous, le people souffre, sans aucune réaction de votre part. C. votre devoir de secourir les citoyens et frères sénégalais. Dans un pays démocratique, ns comprenons bien que les soldats restent dans les casernes, au cas contraire, vs avez le droit de répondre à votre façon. Votre silence dégoûte les sénégalais, faites quand même une réaction pour soulager les populations. Le peuple vous accuse de gros ventre, rien que des brebis de la famille du Bourba Wade. Votre action sera inscrite dans l histoire du Sénégal. Vous étés des sénégalais comme les autres, prenez la responsabilité pour finir avec ce gouvernement de corrompus. Les élections de 2012, n’apporterons rien du tout, mais une guerre civile. Votre réaction sauvera des milliers de vies. Parfois, le KUU
D ETAT est une réponse militaire noble. Aidez les sénégalais à retrouver la liberté démocratique et la renaissance d une nouvelle république. Wade est prêt pour tout combat, il ne partira que par le bâton. L ARMEE EST SA POUBELLE, il sacrifie et dénigre les officiers supérieurs. IL EST TEMPS DE DIRE NON à ces corrompus qui règnent le pays. Le faux colonel Cisse ambrasse toute l’armée, il doit être entendu par les officiers supérieurs. Ce pauvre clochard de la Présidence mérite la prison militaire. Le Colonel Sissoko doit rejoindre le Camp militaire, la présidence n’est pas sa place. Les Généraux dorment, les poches remplis d argent. Nous réclamons un jeune Capitaine à la Présidence pour la transition. Réveillez vous le monde est contre le sale geste du Bourba Wade. Vous étés une armée d’intellectuelles et professionnelles, vous pouvez réussir l’opération sans une goûte de sang. Les intellectuels civils ont perdu de chemin, et plus d’espoir. Réclamez la démocratie dans son pays est un devoir de citoyenneté.
Rappelez vs de ces excellentes Révolutions : la chine des années 80 (la révolution économique et sociale), l Amérique 2008 (les mentalités avec Obama) l Iran (Khomeiny), les Allemagnes (l’unification), la Pologne (Le syndicat) et même en Afrique Madagascar (La rue).
Prêt pour la révolution des mentalités.
Vive le Sénégal libre.
Vive l Unité Fédérale et Révolutionnaire des Etats d Afrique
Monarchie.non@gmail.
Osman
Wade weut salir l'armee. Comme il la fait avec les civils. Il sait ce qu il fait. CE COUP EST CONTRE LES MILITAIRES. IL VEUT DIRE QUE L ARMEE VIT DE CORRUPTIONS. COMME LES DIPLOMATES
Ay way aidez aicha diakhate. Elle a besoin de 61 millions pour reprendre une vie normale. Ta ce qui est sur moy ses parents amougnou ko. Ndimbeul ak yeurmand? ta YALLA rek takh. La petite souffre enormement, ne dort plus ne mange plus et ne va pas ? l ?cole. C?est dur pour elle et c dur pour ses parents. Faites parlez vos coeurs de graces. Meme si vous n?avez pas le total de 61 millions lou way am rek def si. Meme si c?est 50 000F Cfa, 100 milles 1millions ou meme 10 000F, 5 000 ca peut toujours servir a quelque chose, par exple acheter 1 ordonance. SVP LA PRESSE FAITES PASSER LE MESSAGES. WAKH LEN SI.
Encore une mauvaise loi.Ceci illustre la condescendance de l'etat envers les citoyens de la nation.Au senegal, la justice a ete toujours rendu bien avant l'avenement du droit Greco-Romain.La justice est un almagame du droit et de l'equite.Si les magistrat ont la connaissance du droit ,le sens de l'equite est juste une question de bon=sens et de coutumes.
Un non initie au droit peut bien avoir un bon sens judicaire.On n'apas besoin de diplome pour distinguer l'injustice.
cetet loi ote la prerogative de la justice au peuple.
C'est justement parceque l'intime conviction est parfois neccessaire dans la livraison de la justice que c'est bien l'integrite qui est le plus important trait de charactere du juge.Le but du jury etait justement de trouver le consensus parmi un groupe de citoyens pour minimiser l'erreur judiciare.
La justice est une prerogative du peuple et non du souverain...
Mr DIAKHATE, vous ne nous apprenez rien, le droit n'est pas seulement l'apanage des magustrats ou avocats, il ya des juristes aussi compétents que vous.vous ferez mieux de vous taire on en a marre de cette justice tropicale qui au lieu d'être soumise à l'autorité de la loi comme le dispose l'article 89 de la Constitution, a préféré vendu son âme au diable et demeure un instrument au bon vouloir du chef de l'exécutif. et vous comprenez mon amertume, une cour d'assise sans Raby Wane, c'est du n'importe quoi.enfin vous feriez mieux de juger ces criminels qui roulent dans des 4x4 et bazardent à coup de milliards l'argent du contribuable sénégalais
Vasco de Gama yamouna wass,l espoir du Senegal est pris en
otage,gni jarouniou touss,magistrats?? Magistrats?? Quels
magistrats??? Les experts pour juger les guinzes men et les
boudious men.
Dans un entretien exclusif avec l’APS, Ibrahima Diakhaté a précisé que les jurés ont été supprimés par la loi 2008-50-23 de septembre 2008, modifiant le code de procédure pénale. ‘’Ce qui permet aux magistrats de rendre le droit’’, a-t-il dit.
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Il n'y a pas meilleur signe des temps, pour ceux qui en comprennent toute la symbolique, que la désaffection récente de Serigne Mamoune Niasse et son retour dans l'opposition. Elle vaut pour moi plus que le rapprochement, lui aussi significatif, entre Abdoulaye Makhtar Diop et le Parti socialiste. Le retour des deux grands ténors de scène politique nationale, tous deux anciens du Parti socialiste, n'est pas une victoire que doivent savourer Moustapha Niasse et Ousmane Tanor Dieng. 
Presque vingt ans séparent Touki Bouki (1973) et Hyènes (1992) de Djibril Diop Mambety. Dans le premier film, Mory, un jeune berger rêvant de grands espaces vend son bétail pour un Paris de rêves et de fantasmes qu'il se résignera à transposer au pays natal avec sa petite amie Fanta ; dans le second, Dramane Dramé est offert en pâture aux misérables par Linguère Ramatou qu'il avait trahie dans sa jeunesse.Malgré le décalage fictionnel, le recours aux allégories et images symboliques comme éléments discursifs, ces deux films ont configuré un site prémonitoire sur lequel s'échafaude notre société avec ses désaxées, prêts pour Barça ou Barsaq- la fortune ou la mort qu'offre l'audace ou le désespoir.... 
