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[ Reforme ] Cours d’assises 2009 : seuls les magistrats professionnels siègent dans les jurys (officiel)
Dakar, 29 oct (APS) – Le secrétaire général de la Cour d’appel, Ibrahima Diakhaté a confié jeudi à l’APS, que seuls des ‘’magistrats professionnels’’ siégeront dans les jurys des cours d’assises de cette année qui s’ouvrent lundi prochain à Dakar, Thiès et Ziguinchor.
Il a noté que la présence des jurés aux cours d’assises réduisaient la portée de la décision de justice, seulement rendue selon ‘’l’intime conviction’’, affirmant que ‘’les jurées étaient des non initiés aux droit et que leur décision était souvent basée sur le sentimentalisme et non sur les règles de procédures judiciaires’’.
Selon M. Diakhaté, avec la suppression des jurés, ‘’les magistrats ont l’obligation de motiver les décisions rendues par la Cour d’assises, dans les règles de droits pour la recherche de la vérité, au lieu de l’intime conviction, ce qui donne plus de droit, pour que la culpabilité ne soit retenue que par cette intime conviction’’.
Le magistrat a également indiqué que l’accusé peut aussi saisir la Haute cour d’assises pour faire réexaminer son dossier, s’il n’est pas satisfait de la décision rendue. Il a également indiqué que le pourvoi est toujours en vigueur, pour faire valoir ses droits.
Le secrétaire général de la Cour d’appel de Dakar a en outre souligné que la cour d’assises 2009, présente ‘’des innovations majeures’’ tant dans la composition que dans son fonctionnement.
M. Diakhaté a noté d’abord, la modification du mode de saisine de la cour d’assises, qui est désormais saisie sur l’ordonnance de mise en accusation du juge d’instruction.
Selon lui, l’autre innovation est relative à la saisine par la Chambre d’accusation qui était sous l’ancienne loi, un mode exclusive de saisine et qui a été modifié.
Ce qui, a fait savoir le secrétaire général de la Cour d’appel, représente ‘’une particularité’’ de la session des assises 2009 et réside dans son ‘’caractère transitoire, une concurrence des deux modes de saisine’’.
Ibrahima Diakhaté a indiqué qu’avec l’introduction de l’appel comme recours contre les décisions rendues par la Cour d’assises et que cette Cour d’appel d’assisses est saisie par ordonnance par le premier président de la Cour suprême. Il a affirmé que cela permet de garantir aux justiciables la préservation de leur droit.
La Cour d’assises 2009 de Dakar se déroulera en deux sessions qui s’étaleront du 2 au 30 novembre, a encore dit M. Diakhaté, expliquant cette spécificité par les ‘’activités intenses’’ au tribunal, à l’occasion des élections locales de mars dernier.
Il a relevé que la première session est prévue du 2 au 15 novembre 2009, à Dakar, en même temps que celles de Thiès et Ziguinchor. La deuxième se tiendra du 16 au 30 novembre.
Le jury de la première session sera présidé par Bara Ndiaye. Il sera assisté de deux assesseurs (Abdou Khadre Ndiaye et Ameth Diouf), avec comme suppléant Ndèye Marie Sow.
Commentaires
:
#4 Auteur: Posté
le : 2009-10-29 16:19:23
FORMATION PAS CHère POUR LES ETUDIANTS avec possibilité d'aller à la sorbonne
#5 Auteur: Osman NYC USA Posté
le : 2009-10-29 16:20:35
KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT
#6 Auteur: Posté
le : 2009-10-29 16:21:45
Maitre Wade est passe d'avocat en criminel financier.
#8 Auteur: Niang Posté
le : 2009-10-29 16:32:29
KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT
(Ousman)ta contribution est très intéressante!Si 30%des sénégalais se
#9 Auteur: Vasco de Gama Posté
le : 2009-10-29 16:50:15
Quels magistrats? Vous voulez me dire que nous avons des
magitrats au Senegal?? Que je suis bête moi qui croyais que
le seul magistrat que nous est Ablaye Sadam Hussein Wade.
Mais quel est le role de ces magistrats face un faux pere Noel.
Un meurtrier,voleur,violeur et tres violent Ablaye Wade. Il se trompe
du montant octroye aux etrangers. Assez theatral non??
#10 Auteur: Vasco de Gama Posté
le : 2009-10-29 16:56:48
Quels magistrats? Vous voulez me dire que nous avons des
magitrats au Senegal?? Que je suis bête moi qui croyais que
le seul magistrat que nous est Ablaye Sadam Hussein Wade.
Mais quel est le role de ces magistrats face un faux pere Noel.
Un meurtrier,voleur,violeur et tres violent Ablaye Wade. Il se trompe
du montant octroye aux etrangers. Assez theatral non??
Je le croyais également. Peut être que nous sommes nous
trompons!!!
L'arsenal juridique sénégalais ne sert, je pèse bien
mes mots, Ã rien. Absolument rien.
Ha, j'allais oublier, ces magistrats...avocats... ne
servent qu'à défendre le riche contre le pauvre (le
gouvernement contre les victime du Diola, le
gouvernement contre Talla Sylla...).
Au Sénégal, l'exécutif représente tout,tout!!
Bizarrement au Sénégal, encore et toujours, les stars
ne sont rien d'autres que les politiciens et les
marabouts(les parasites de la société). Voila le
mauvais exemple donné à la jeunesse. "on ne gagne que
par magouille, faites comme nous, vous ne regretterez
rien..." Voila leur message pour moi.
#11 Auteur: Posté
le : 2009-10-29 18:22:06
Quelle reforme? Cette justice fait part des maux du Senegal.Quelle reforme? Une Institution de plus.
#12 Auteur: un passant Posté
le : 2009-10-29 20:38:37
KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT KUU D’ETAT
Wade weut salir l'armee. Comme il la fait avec les civils. Il sait ce qu il fait. CE COUP EST CONTRE LES MILITAIRES. IL VEUT DIRE QUE L ARMEE VIT DE CORRUPTIONS. COMME LES DIPLOMATES
#13 Auteur: Posté
le : 2009-10-29 20:45:18
golo , baboune , bouki wala fantomas kel est le nom ideal pour laye wadda .
#14 Auteur: Posté
le : 2009-10-29 21:11:03
Ay way aidez aicha diakhate. Elle a besoin de 61 millions pour reprendre une vie normale. Ta ce qui est sur moy ses parents amougnou ko. Ndimbeul ak yeurmand? ta YALLA rek takh. La petite souffre enormement, ne dort plus ne mange plus et ne va pas ? l ?cole. C?est dur pour elle et c dur pour ses parents. Faites parlez vos coeurs de graces. Meme si vous n?avez pas le total de 61 millions lou way am rek def si. Meme si c?est 50 000F Cfa, 100 milles 1millions ou meme 10 000F, 5 000 ca peut toujours servir a quelque chose, par exple acheter 1 ordonance. SVP LA PRESSE FAITES PASSER LE MESSAGES. WAKH LEN SI.
#15 Auteur: Posté
le : 2009-10-30 00:09:35
Encore une mauvaise loi.Ceci illustre la condescendance de l'etat envers les citoyens de la nation.Au senegal, la justice a ete toujours rendu bien avant l'avenement du droit Greco-Romain.La justice est un almagame du droit et de l'equite.Si les magistrat ont la connaissance du droit ,le sens de l'equite est juste une question de bon=sens et de coutumes.
#16 Auteur: CAMERLYNCK Posté
le : 2009-10-30 09:17:15
Mr DIAKHATE, vous ne nous apprenez rien, le droit n'est pas seulement l'apanage des magustrats ou avocats, il ya des juristes aussi compétents que vous.vous ferez mieux de vous taire on en a marre de cette justice tropicale qui au lieu d'être soumise à l'autorité de la loi comme le dispose l'article 89 de la Constitution, a préféré vendu son âme au diable et demeure un instrument au bon vouloir du chef de l'exécutif. et vous comprenez mon amertume, une cour d'assise sans Raby Wane, c'est du n'importe quoi.enfin vous feriez mieux de juger ces criminels qui roulent dans des 4x4 et bazardent à coup de milliards l'argent du contribuable sénégalais
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Dans un entretien exclusif avec l’APS, Ibrahima Diakhaté a précisé que les jurés ont été supprimés par la loi 2008-50-23 de septembre 2008, modifiant le code de procédure pénale. ‘’Ce qui permet aux magistrats de rendre le droit’’, a-t-il dit.
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On ne peut pas dire de la presse occidentale qu'elle déteste
Abdoulaye Wade. Elle avait fait la réputation outre Atlantique
de celui qui proclamait, après son élection, que
"l'ère des coups d'Etat est terminée en Afrique".
Cette rareté africaine était célébrée
partout. Le mérite revenait aux Sénégalais
en premier. Ce sont eux qui se sont mobilisés dans tous
les coins du pays pour rendre possible l'alternance. A Abdou Diouf
aussi, qui s'était soumis au résultat des urnes.
Mais Abdoulaye Wade avait fait du mérite de tout un peuple,
son mérite personnel. Les plus grandes télévisions
du monde recevaient ce nouveau Mandela, léchaient littéralement
"la vitrine" africaine. Dans un de ces entretiens qui
a disparu depuis de youtube, le créateur du défunt
Plan Omega déclarait au journaliste qui devait avoir son
âge, qu'il a rédigé son dernier livre sur
les Mathématiques économiques quand il était
"enseignant" à Boston, en 1967...
