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Jeudi 29 Oct 2009
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Cour d`appel de Paris : L’enquête sur les « biens mal acquis » de trois présidents africains annulée

Les trois présidents africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Théodore Obiang de la Guinée Equatoriale et le défunt chef d’Etat gabonais Omar Bongio Ondimba ne seront plus poursuivis par la justice française pour « biens mal acquis » La cour d’appel de Paris a annulé ce jeudi 29 octobre, une décision d’enquêter sur le patrimoine détenu en France par ces trois chefs d’Etats africains.
 
 
Selon Radio France Internationale (RFI), c’est en 2008 que Transparence international France, organisation non gouvernementale, spécialisée dans la lutte contre la corruption avait déposé la demande d’enquête auprès de la justice française. Ce jeudi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est opposée à l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine des trois présidents africains et de leurs proches.
En effet, Transparence international France, soupçonnait Denis Sassou Nguesso, du Congo, Teodoro Obiang, de Guinée-Equatoriale, et le défunt chef d’Etat gabonais, d’avoir financé leurs biens par de l’argent public détourné.

Toutefois, dans son arrêt, la cour d’appel de Paris a estimé que les plaignants ne pouvaient arguer d’un préjudice dans ce dossier:« La preuve que Transparence international France subirait un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu’elle dénonce », n’est pas rapportée, souligne la Cour.

Il faut rappeler qu’en 2007 et 2008, le parquet de Paris avait classé sans suite des plaintes visant les trois chefs d’Etat africains, dont le patrimoine est évalué à  160 millions d’euros. En mai 2009, suite à un rapport d’enquête de police, Françoise Desset, la doyenne des juges du pôle financier, avait donné son aval à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Mais contrairement à la juge Desset, la cour d’appel a jugé irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l’association Transparence international France.

Selon Patrick Maisonneuve, l’avocat de la famille Bongo, on « ne peut autoriser n’importe quelle association à se prononcer à la place des citoyens de ces pays ». Maître Olivier Pardo, conseil du chef de l’Etat équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, s’est également félicité de cette décision. « C’est une décision importante. Cela montre que l’instrumentalisation de la justice française n’a pas fonctionné », a-t-il dit,  ajoutant avoir déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » pour « lever l’opacité sur ces associations que personne ne connaît et qui prétendent se substituer aux Africains ».

De son côté, maître William Bourdon Bourdon, avocat deTranparence international France, a d’ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation.

  Auteur: El Bachir Fall    

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Cet article a été déjà consulté 2104 fois 


img Commentaires :


#1 Auteur: 
Posté le : 2009-10-29 22:00:44  
OK :haha: 
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#2 Auteur: jerome du havre
Posté le : 2009-10-29 22:02:11  
TAH JE TE VOIS :cool: 
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#3 Auteur: nana
Posté le : 2009-10-29 22:05:22  
tous des voleurs ces conard de président
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#4 Auteur: justice
Posté le : 2009-10-29 22:06:40  
Heureusement Wade n est pas sur la lite des voleurs africain :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo: 
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#5 Auteur: fu.ck y'all
Posté le : 2009-10-29 22:15:26  
L'AFFAIRE SEGURA N'EST PAS SI GRAVE QUE çA CE N'EST MEME PAS UNE AFFAIRE.

MAIS TOUTEFOIS IL EN EST QUE LA PRESSE A BESOIN D'EXISTER ET C'EST PAR LE BIAIS DE CE GENRE D'EVENEMENTS QU'IL LE FERA.

EN EUROPE LES POTS DE VINS PORTENT SUR DES MILLIONS D'EUROS.

QU'A T'ON FILER A SEGURA AU POINT DE PARLER DE SEGURAGATE :?: 

60 000  :?:  QUELQUES MILLIERS D'EUROS :?: 

AU FOND DE CE PROBLEME ON PEUT APERCEVOIR L'ENNUI RECENT DES SENEGALAIS QUI NE SAVENT PLUS A QUEL SAINT SE VOUER :dedet: 

LE PAYS EST BOUCHE DE PARTOUT, LE SENEGAL EST AU FOND DU TROU.

MAIS JE CONSTATE QUE Y'A QUELQUES CONS QUI LORGNENT LE FAUTEUIL PRESIDENTIEL IGNORANT QUE L'ON VIT EN CE MOMENT DANS CE MONDE UNE GRAVE CRISE NON SEULEMENT FINANCIERE, ECONOMIQUE OU SOCIALE MAIS AUSSI ENERGETIQUE ET DEMOGRAPHIQUE.

ALORS JE SUIS DESOLE MAIS AU SENEGAL POLITIQUES = PRESSE, ILS SAVEBT PAS CE QUI NOUS GUETE :up: 
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#6 Auteur: verite
Posté le : 2009-10-29 22:20:59  
L'AFFAIRE SEGURA N'EST PAS SI GRAVE QUE çA CE N'EST MEME PAS UNE AFFAIRE.

MAIS TOUTEFOIS IL EN EST QUE LA PRESSE A BESOIN D'EXISTER ET C'EST PAR LE BIAIS DE CE GENRE D'EVENEMENTS QU'IL LE FERA.

EN EUROPE LES POTS DE VINS PORTENT SUR DES MILLIONS D'EUROS.

QU'A T'ON FILER A SEGURA AU POINT DE PARLER DE SEGURAGATE :?: 

60 000  :?:  QUELQUES MILLIERS D'EUROS :?: 

AU FOND DE CE PROBLEME ON PEUT APERCEVOIR L'ENNUI RECENT DES SENEGALAIS QUI NE SAVENT PLUS A QUEL SAINT SE VOUER :dedet: 

LE PAYS EST BOUCHE DE PARTOUT, LE SENEGAL EST AU FOND DU TROU.

MAIS JE CONSTATE QUE Y'A QUELQUES CONS QUI LORGNENT LE FAUTEUIL PRESIDENTIEL IGNORANT QUE L'ON VIT EN CE MOMENT DANS CE MONDE UNE GRAVE CRISE NON SEULEMENT FINANCIERE, ECONOMIQUE OU SOCIALE MAIS AUSSI ENERGETIQUE ET DEMOGRAPHIQUE.

ALORS JE SUIS DESOLE MAIS AU SENEGAL POLITIQUES = PRESSE, ILS SAVEBT PAS CE QUI NOUS GUETE :up: 
oui mon ami le senegal a un probleme. as-tu une solution, sinon fermes ta bouche :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn: 
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#7 Auteur: laye indigestion
Posté le : 2009-10-29 22:29:03 France
La cour d appel de paris classeras sans suite l affaire des biens mal acqui car ça pourrait empecher à d autres chefs d etat africains d envoyer des milliards en europe,argent qui ne dormiras pas dans les banques de l occident mais qui sera investi dans une filliaire ou une autre.comme quoi l occident y trouve son compte. :jumpy:  :jumpy: Banque de France néna pathiakhe!
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#8 Auteur: 
Posté le : 2009-10-29 22:39:03  
karim jai une licence pro en transport logistique ,
je cherche un emploi dans ctte compagnie senegal airlines ...
mon email wade-alias-segura@hotmail.com


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#9 Auteur: Vasco de Gama
Posté le : 2009-10-29 22:50:32  
 :sn: 
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#10 Auteur: Vasco de Gama
Posté le : 2009-10-29 23:03:23  

Personnellement, je trouve que rien n'est vrai sur cette terre!!!

-Les Européens qui se disent donneurs de leçons, les les plus tordus et malhonnêtes. Je ne comprend jaais leurs motivations.

-Nos dirigeants "servent plus l'intérêts des Européens que celui de leur peuple.." dixit Mamère. Ce n'est plus à démontrer que ces afro-eurpéo-négro ne sont là que pour leurs maîtres. Domage maman Africa!!

-Au Sénégal, nous avons execptionnellement ce que l'on appelle "marabouts",ces gens qui étaient sensés être la porte étandanrd des sans-voix, se prosti*tuent actuellement pour des choses bassement matérielles.

Je ne connais rien, rien et encore rien du fonctionnement de ce monde. Je me pose des questions, encore encore et encore et jamais je n'y trouve une moindre réponses.

Faut-il continuer à vivre?
Repondre   


#11 Auteur: 
Posté le : 2009-10-29 23:29:55  

Personnellement, je trouve que rien n'est vrai sur cette terre!!!

-Les Européens qui se disent donneurs de leçons, les les plus tordus et malhonnêtes. Je ne comprend jaais leurs motivations.

-Nos dirigeants "servent plus l'intérêts des Européens que celui de leur peuple.." dixit Mamère. Ce n'est plus à démontrer que ces afro-eurpéo-négro ne sont là que pour leurs maîtres. Domage maman Africa!!

-Au Sénégal, nous avons execptionnellement ce que l'on appelle "marabouts",ces gens qui étaient sensés être la porte étandanrd des sans-voix, se prosti*tuent actuellement pour des choses bassement matérielles.

Je ne connais rien, rien et encore rien du fonctionnement de ce monde. Je me pose des questions, encore encore et encore et jamais je n'y trouve une moindre réponses.

Faut-il continuer à vivre?
baisses la tête et traces ton chemin. il n'y a rien à comprendre dans ce monde.
Repondre   


#12 Auteur: 
Posté le : 2009-10-29 23:32:45  
les europeens sont des voleures ils encourageet les chefs detats africains de voler notre argent et les deposer a leur bank cest leur economie qui se developpe lafrique continue de vie dans la pauvrote
Repondre   


#13 Auteur: 
Posté le : 2009-10-29 23:34:01  
A quand le tour de ABDOULAYE WADE
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#14 Auteur: Vasco de Gama
Posté le : 2009-10-29 23:49:06  


Merci

Mais il trouve que mon chemin est de trouver des réponses à ces questions et apporter des solutions adéquates pour en finir une bonne fois pour tous.

Vous voyez donc maintenant que je ne peux pas continuer à baisser ma tête.

Je rêve d'un monde plus ou moins idéal, hélas!!



Repondre   


#15 Auteur: 
Posté le : 2009-10-29 23:51:08  
Ay way aidez aicha diakhate. Elle a besoin de 61 millions pour reprendre une vie normale. Ta ce qui est sur moy ses parents amougnou ko. Ndimbeul ak yeurmand? ta YALLA rek takh. La petite souffre enormement, ne dort plus ne mange plus et ne va pas ? l ?cole. C?est dur pour elle et c dur pour ses parents. Faites parlez vos coeurs de graces. Meme si vous n?avez pas le total de 61 millions lou way am rek def si. Meme si c?est 50 000F Cfa, 100 milles 1millions ou meme 10 000F, 5 000 ca peut toujours servir a quelque chose, par exple acheter 1 ordonance. SVP LA PRESSE FAITES PASSER LE MESSAGES. WAKH LEN SI.
Repondre   


#16 Auteur: mounass
Posté le : 2009-10-30 00:17:19  
TAH JE TE VOIS :cool: 
Jérome fé atention a Tah il ta assomé sur lotr sujé motah tu fé le guérié ici
Repondre   


#17 Auteur: 
Posté le : 2009-10-30 00:27:18  
Ay way aidez aicha diakhate. Elle a besoin de 61 millions pour reprendre une vie normale. Ta ce qui est sur moy ses parents amougnou ko. Ndimbeul ak yeurmand? ta YALLA rek takh. La petite souffre enormement, ne dort plus ne mange plus et ne va pas ? l ?cole. C?est dur pour elle et c dur pour ses parents. Faites parlez vos coeurs de graces. Meme si vous n?avez pas le total de 61 millions lou way am rek def si. Meme si c?est 50 000F Cfa, 100 milles 1millions ou meme 10 000F, 5 000 ca peut toujours servir a quelque chose, par exple acheter 1 ordonance. SVP LA PRESSE FAITES PASSER LE MESSAGES. WAKH LEN SI.
allez demander à notre bien aimé Prési. s'il est capable de donner en cadeau 90 millions, allez imaginer ce qu'il pourrait donner à quelqu'un dans le besoin.
Repondre   


#18 Auteur: pds
Posté le : 2009-10-30 02:35:26  
lesvoleuses de newyork von partir a la mecqueyacine dioum que tous
le monde connait comme grande voleuse va a la mecque avec l argant
des senegalais quant ta aidansine elle n as qua voir son mari avans
de sortir dans se pays ibliss a appele cairtaine

Repondre   


#19 Auteur: xam leep wakh leep
Posté le : 2009-10-30 05:41:12  
il faut faire une lecture exacte car jusqu'à prèsent la recevabiltè d'une telle plainte n'est pas remise en question ,l'ong a ètè dèboutèe parceque incapable de prouver sa victimitè, donc des sènègalais, victimes des dètournements des dèniers publics par nos dirigeants ayant acquis un patrimoine sur le territoire , peuvent porter plainte au niveau des juridictions francaises,
l'ong a acquis une victoire par la demonstration que la justice francaise est compètente pour juger les cas excessifs d'enrichissement illicite de nos dirigeants
Repondre   


#20 Auteur: NOUVEAU A.D.A. ON
Posté le : 2009-10-30 09:15:31 Switzerland
KEN DEFFOUL KEN DARA! KEN DEFFOUL KEN DARA!! LOU WAY DEFF SA BOPP!! FROM A.D.A. ON! COMBAT SANS RECUL
Repondre   


#21 Auteur: OBAMA
Posté le : 2009-10-30 09:31:32  
wade est désavoué par ces compatriotes au sénégal ,mais a aussi dégouté le monde entier avec l'affaire "ségoura" ,quelle triste fin de règne!!!qu'il organise des élections anticipées ou non ,wade est entrain de sortir par la petite porte , s'il démissionne il sortira par la petite fenêtre ,s'il reste au pouvoir d'autres scandales suivront . voilà ce que disait senghor qu'on ne s'éternise pas au pouvoir il faut savoir laisser a temps ,et laisser la place aux plus jeunes,mais moi obama je dis qu'il faudra le faire démocratiquement .

NB: le mythe est entrain de tomber:  :down:   :down:   :down:   :down: 
Repondre   


#22 Auteur: Souzane
Posté le : 2009-10-30 10:45:30  
Heureusement Wade n est pas sur la lite des voleurs africain :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo: 
Wade est plus riche que ces 3 chefs d'état.les français ne
peuvent pas en appercevoir,parceque lui il utilise l'argent du
contribuable pour être l'actionnaire majoritaire des entreprises
les plus rentables du sénégal.Tous les actions de la famille
wade doivent être rendu a l'état après 2012,tout simplement
parecequ'en 19999 il poirotait a Versaille avec tous les
difficultés du monde.
Repondre   


#23 Auteur: yacine
Posté le : 2009-10-30 14:32:21  
Bravo à l'ONG transparence internationale pour avoir pris l'nitiative de poursuivre en justice des individus qu'on soupçonne de détournement de fonds publics.
Pour ceux qui le savent pas cette oNG a des bueraux un peu partout et si vous voulez y adherer nhesitez pas a visiter leur site.

tôt au tard l'argent du peuple reviendra au peuple!
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