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Mardi 3 Nov 2009
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Point de Vue : Me Demba Ciré Bathily plaide la suppression de la Cour d`Assises

La Cour d’assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée, etc.), de tentatives et de complicités de crimes.& 8232; C’est une juridiction non permanente. La session 2009 s’est ouverte Lundi 2 novembre à Dakar, Thiès et Ziguinchor. L’innovation de taille est la suppression des jurés populaires. Mais pour l’avocat Me Demba Ciré Bathily, c’est la Cour d’Assises elle-même qui doit être supprimée. 
 
Interrogé par Kanal150, l’avocat déclare que les crimes doivent être jugés par les tribunaux régionaux.
«Cela permettra d’écourter les détentions préventives. Car l’aboutissement d’un crime à une Cour d’Assises prend beaucoup de temps », a expliqué Me Demba Ciré Bathily.

Le débat sur les longues détentions préventives a été posé maintes fois. Toutefois, la réforme est appliquée à ce niveau. Désormais, la durée maximale de la détention préventive en matière de crimes est fixée à trois ans. Pour les délits, cette détention ne doit pas excéder six mois. 

Me Demba Ciré Bathily, par ailleurs, partage la réforme sur la suppression des jurés populaires au profit des magistrats professionnels. Selon lui, les jurés populaires ne comprenaient rien des techniques du droit et n’avaient pas accès aux documents de la procédure.

«Leur position était en quelque sorte subjective », dit Me Bathily, qui indique qu’il faut faire confiance aux magistrats.

De l’avis de l’avocat, la présence des jurés à la Cour d’Assises était fondée sur le principe selon lequel la justice est rendue au nom du peuple.

Ce qui fait que le verdict rendu par la Cour composée de jurés populaires ne pouvait pas faire l’objet d’un recours en appel parce qu’on estimait que c’est le peuple qui a dit son droit.

Cependant, avec la suppression des jurés populaires, les accusés peuvent désormais faire appel après le verdict rendu par la Cour d’Assises.

  Auteur: kanal150    

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img Commentaires :


#1 Auteur: inconnu
Posté le : 2009-11-03 18:15:52  
Le Ministre de la SANTE doit prendre des sanctions envers les agents grevistes de l hopital, il n y a pas de services minimum, Non assistance a des malades en ce periode d hivernage, Paludisme, Grippe>
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#2 Auteur: inconnu
Posté le : 2009-11-03 18:18:20  
c est l Hopital de OUROSSOGUI> S il vous plait reagissez.
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#3 Auteur: cheikh gaye
Posté le : 2009-11-03 19:05:08 United States
maitre you want my comment = i dont know but you know my phone call me
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#4 Auteur: Ngagne
Posté le : 2009-11-03 19:10:16  
Depuis le mois de mars dernier, la Justice a un nouveau Palais. Il est beau, grand et très moderne.
Les juges et le personnel judiciaire sont mis dans de bien meilleures conditions de travail.
Cela doit logiquement entraîner une amélioration de la qualité du travail, de la gestion des dossiers, mais surtout de la réduction des lenteurs tant décriées de la Justice.
Des meurtres commis en 2003 ne sont jugés qu'en 2009.
C'est beaucoup trop long.
D'accord Maître pour le délai de 3 ans maximum.
Je pense qu'il faut créer une Cour spéciale qui ne jugera que des infanticides. En général, il concernent au moins 50% des affaires jugées par les Cours d'Assises.
Ces cas relèvent plus des affaires sociales que du grand banditisme ou de la délinquance et donc du crime à proprement parler.
 :sn: 
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#5 Auteur: 
Posté le : 2009-11-03 19:21:20  
Ce Monsieur est un Avocat partisant du grand banditisme. Mr Demba Ciré BATHILY veut des clients car tout le Sénégal sait le comportement de ces AVOCATS qui à cause de l'argent défendent des criminels. (au Sénégal les agresseurs sont mieux défendus que les agressés). Ce que vous dites est infondé. WASSALAM  :haha: 
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#6 Auteur: 
Posté le : 2009-11-03 20:17:10  
Ce Monsieur est un Avocat partisant du grand banditisme. Mr Demba Ciré BATHILY veut des clients car tout le Sénégal sait le comportement de ces AVOCATS qui à cause de l'argent défendent des criminels. (au Sénégal les agresseurs sont mieux défendus que les agressés). Ce que vous dites est infondé. WASSALAM  :haha: 
c vrai ce que vous dites
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#7 Auteur: Ndiaga wallabck
Posté le : 2009-11-03 20:27:24  
Je suis étonné le médecin chef du centre de santé de Rufisque a préféré couvrir un médecin stagiaire véreux et un pseudo infirmier malhonnéte qui ont anarqué une pauvre famille de Darou Rahmane à Rufisque et entrainé l'amputation à l'hopital principal d'un bras d'un jeune garçon de 20 ans. Ils ont posé des actes qui dépassent leurs compétences et le moyens de la structure pour de l'argent.Le comble c'est le médecin chef cherche à les couvrir en corrompant et menançant cette pauvre famille. Qu'attendent les autorités pour s'enquérir de cette grave situation ou bien attend-t-on qu'un autre citoyen de cette ville perde la vie pour se pencher sur la descente aux enfers de cette formation sanitaire. S'il vous plait les citoyens réclamment le secours
Repondre   


#8 Auteur: Sagne Wax
Posté le : 2009-11-03 20:37:38  
Je suis étonné le médecin chef du centre de santé de Rufisque a préféré couvrir un médecin stagiaire véreux et un pseudo infirmier malhonnéte qui ont anarqué une pauvre famille de Darou Rahmane à Rufisque et entrainé l'amputation à l'hopital principal d'un bras d'un jeune garçon de 20 ans. Ils ont posé des actes qui dépassent leurs compétences et le moyens de la structure pour de l'argent.Le comble c'est le médecin chef cherche à les couvrir en corrompant et menançant cette pauvre famille. Qu'attendent les autorités pour s'enquérir de cette grave situation ou bien attend-t-on qu'un autre citoyen de cette ville perde la vie pour se pencher sur la descente aux enfers de cette formation sanitaire. S'il vous plait les citoyens réclamment le secours
yawnou dé khamou lo affaire bi, 80 000 FRANCS la gnou dieul ci famille bi ba parré né fess. Parentsyi bignou dikhlé la gnou youbou khalébi dakar gnou daga lakho bi.Fékana lokho bi yakhou; Lolou moy thiow lignouye neup neupeul fofou ci centre de santé bou yousso mbargane. Dégue na dé koukaffa touda dé.
Repondre   


#9 Auteur: Dr I.KH.ND
Posté le : 2009-11-03 20:47:37  
Je suis étonné le médecin chef du centre de santé de Rufisque a préféré couvrir un médecin stagiaire véreux et un pseudo infirmier malhonnéte qui ont anarqué une pauvre famille de Darou Rahmane à Rufisque et entrainé l'amputation à l'hopital principal d'un bras d'un jeune garçon de 20 ans. Ils ont posé des actes qui dépassent leurs compétences et le moyens de la structure pour de l'argent.Le comble c'est le médecin chef cherche à les couvrir en corrompant et menançant cette pauvre famille. Qu'attendent les autorités pour s'enquérir de cette grave situation ou bien attend-t-on qu'un autre citoyen de cette ville perde la vie pour se pencher sur la descente aux enfers de cette formation sanitaire. S'il vous plait les citoyens réclamment le secours
yawnou dé khamou lo affaire bi, 80 000 FRANCS la gnou dieul ci famille bi ba parré né fess. Parentsyi bignou dikhlé la gnou youbou khalébi dakar gnou daga lakho bi.Fékana lokho bi yakhou; Lolou moy thiow lignouye neup neupeul fofou ci centre de santé bou yousso mbargane. Dégue na dé koukaffa touda dé.
ce que vous dites là est trés grave surtout quant celà se produit dans une structure qui appartient à l'état.Et vous semblez dire que le médecin couvre ces criminelles. Ma surprise c'est que je ne sens pas la réaction de cette famille. a t-elle peur ou a telle vendu le bras de leur enfant à un prix intéressant.
Quelle honte pour mon pays!!!
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#10 Auteur: 
Posté le : 2009-11-03 22:24:18  
Ce Monsieur est un Avocat partisant du grand banditisme. Mr Demba Ciré BATHILY veut des clients car tout le Sénégal sait le comportement de ces AVOCATS qui à cause de l'argent défendent des criminels. (au Sénégal les agresseurs sont mieux défendus que les agressés). Ce que vous dites est infondé. WASSALAM  :haha: 
es ce que tu a un coeur mon chere tou l monde a aprécié sa proposition me bathily é tro loin de la banditisme.exuse moi mé dmé nguaye comprendre
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#11 Auteur: E-verify
Posté le : 2009-11-04 00:00:09  
Ce Monsieur est un Avocat partisant du grand banditisme. Mr Demba Ciré BATHILY veut des clients car tout le Sénégal sait le comportement de ces AVOCATS qui à cause de l'argent défendent des criminels. (au Sénégal les agresseurs sont mieux défendus que les agressés). Ce que vous dites est infondé. WASSALAM  :haha: 
Cést lui meme qui defend Mame Thierno Birahim MBACKE l'auteur impuni du saccage de Walf Fadjiri.
BATHILY EST L'AVOCAT DU DIABLE tu as raison mon cher
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