« Il y a un néant juridique en ce qui concerne internet au Sénégal» selon OUSMANE BLÉ MBAYE, DÉVELOPPEUR WEB
A l’occasion des «48 heures de Google» au Sénégal, Ousmane Blé Mbaye, développeur web, a fait savoir que le développement de l’internet n’est pas suivi par celui des lois devant l’encadrer. Malgré le développement fulgurant de l’internet au Sénégal, les lois devant encadrer ce secteur n’ont pas suivi. C’est l’avis de Ousmane Blé Mbaye, développeur web, qui s’exprimait hier en marge des «48 heures de Google» au Sénégal. «Il y a un vide juridique, voire un néant, en ce qui concerne internet au Sénégal», a soutenu M. Mbaye.
Selon Ousmane Blé Mbaye, «la loi doit être neutre, elle ne s’applique pas seulement à Internet et pas à la radio ou à la télévision. Elle ne doit pas être ficelée par rapport à un support ou à une technologie». Et partant de ce fait, M. Mbaye estime que «la loi doit être conçue de telle sorte que demain, s’il y a un support nouveau, la même loi s’applique dessus.. Mais, malheureusement, tel n’est pas le cas au Sénégal», se désole Ousmane Mbaye. Ce qui lui fait dire qu’«il n’y a aucune base légale sur laquelle un juge peut se baser pour se prononcer sur un différend portant un contenu web».
Prenant l’exemple du débat sur la reprise par certains sites des informations de la presse quotidienne, Ousmane Mbaye prévient : «Ceux qui ont porté plainte contre les sites internet pour diffusion non autorisée des contenus de leur site web seront déboutés. Le tribunal va se déclarer incompétent parce qu’il se pose le problème de la territorialité des sites web. Il va juger sur la base de quelle loi ?» Avant de préciser : «Il n’y a aucune loi qui régit internet et la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins est votée, mais toujours pas promulguée».
Par ailleurs, Tidiane Dème, chargé du Bureau de Dakar et du développement des activités de Google sur l’Afrique francophone, voit dans la rencontre d’hier un moyen de développer l’internet. «Pour nous, une bonne partie du travail, au-delà de l’accès, c’est travailler avec la communauté des développeurs afin qu’il y ait plus de contenus africains pour que les internautes africains aient du contenu qui est pertinent pour leur vie quotidienne, leurs besoins», soutient-il.
Il y a un néant juridique (et des aberrations juridiques
aussi) dans beaucoup de domaines au Sénégal, sans compter
la non application de l'existant.
Il revient peut être aux acteurs (arc, optic, W3C, etc)
du milieu de s'organiser, faire des propositions de
règlementation concrètes et pousser le législateur à la
tâche
ok Blé mais alors on devient force de proposition ou force de réction ? il est temps d'agir utilement pour le Sénégaln'est ce pas ? C'est bien ce sue tu dis, c'est même excellent, il faut réellement devenir une force de construction aprés avoir constaté ce néant ou ce vide juridique. On est ensemble bro'. we keep in touch
Les lois pour reglementer le secteur des technologie de l information et du multimedia sont fondamentales, mais les choses sont tellement flexibles dans ce secteur que les poursuites judiciaires sont les plus difficiles au mondes. Par exemple le server d un site web peut changer de continent en quelques minutes, c est a dire passer d un server situe aux usa a un autre quelque part dans Hongkong.
Par exemple ce site (seneweb) ne dispose ou du moins je n ai pas pu denicher,d une adresse postale pour les contacter, ce qui est en realite un "must be" pour tout site serieux.
Ceci est le cas un peu partout au monde. L'instance juridique est la grande question qui se posent en matiere de gestion de l'internet...et meme a Washington.
Il est presqu'impossible de tailler un code juridique pour des crimes pas en encore commis. En plus, les politiciens ne comprennent vraiment pas la technologie derriere le web. Donc, ceci ne me surprends pas du tout.
Mais ca fait plaisir de voir le jeune Ousmane Ble Mbaye s'acharner sur le sujet!!!!
Je pense que ne pas réagir à ce 'pseudo article' serait une faute que je ne pourrai me permettre.
J'apporte quelques précisions ici pour dire que le Sénégal s'est doté de plusieurs textes tous voté le 25 janvier 2008 régissant notamment les transactions électroniques, la cybercriminalité.
Je peux comprendre que l'on dénonce leur inadéquation ce qui peut se discuter mais dire qu'il y a un néant juridique au Sénégal en matière d'Internet ne peut être permis surtout venant d'un professionnel du secteur, qui a pour obligation de mettre à jour ses connaissances sur le sujet.
Par ailleurs, je précise que ces textes sont d'une clarté qui facilite sa compréhension par les non juristes. J'invite par conséquent tous les internautes à les consulter sur le site de l'adie notamment ou par un simple recherche à partir du moteur de recherche GOOGLE.
Dire qu'il y a un vide juridique au Sénégal c'est ne pas respecter l'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi".
Ci après les références des lois sénégalaises sur la société de l'information :
• Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d’orientation sur la société de l’information (LOSI) ;
• Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ;
• Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;
• Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité
• Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la cryptologie
Sauf la loi d'orientation tous les textes sont complétés par des décret d'application.
Enfin, éviter de jouer au petit juge du Week end loin des salles d'audience. En cas de plainte, les pilleurs de contenus d'autres sites seront condamnés.
En France un ministre de la république avait déposé une plainte contre un internaute qui l’avait diffamé dans un forum. Il est vrai que nous n’avons pas d’outils matériels et juridiques suffisants pour réguler et sanctionner les informations du net. Mais je pense que les utilisateurs peuvent au moins éviter les dérives dans nos forums. La censure doit venir de nous car « le mal est d’abord psychologique ».
Je suis étonné par la courtoisie décelée dans les forums d’autres sites qui traitent pourtant de sujets beaucoup plus brûlants que les nôtres. Quand dans seneweb on s’insulte à longueur de journée, ailleurs, les internautes réfléchissent sur des thèmes comme « Islam et franc- maçonnerie », «La discrimination dans l’environnement professionnel » etc.… les prises de position sont parfois radicales mais jamais un mot insolent ou autre dérive de langage n’est décelé dans ces forums. Nous autres sénégalais avons beaucoup à apprendre de ces gens là.
En France un ministre de la république avait déposé une plainte contre un internaute qui l’avait diffamé dans un forum. Il est vrai que nous n’avons pas d’outils matériels et juridiques suffisants pour réguler et sanctionner les informations du net. Mais je pense que les utilisateurs peuvent au moins éviter les dérives dans nos forums. La censure doit venir de nous car « le mal est d’abord psychologique ».
Je suis étonné par la courtoisie décelée dans les forums d’autres sites qui traitent pourtant de sujets beaucoup plus brûlants que les nôtres. Quand dans seneweb on s’insulte à longueur de journée, ailleurs, les internautes réfléchissent sur des thèmes comme « Islam et franc- maçonnerie », «La discrimination dans l’environnement professionnel » etc.… les prises de position sont parfois radicales mais jamais un mot insolent ou autre dérive de langage n’est décelé dans ces forums. Nous autres sénégalais avons beaucoup à apprendre de ces gens là.
ok Blé mais alors on devient force de proposition ou force de réction ? il est temps d'agir utilement pour le Sénégaln'est ce pas ? C'est bien ce sue tu dis, c'est même excellent, il faut réellement devenir une force de construction aprés avoir constaté ce néant ou ce vide juridique. On est ensemble bro'. we keep in touch
je vais vous dire une chose ce ousmane ble mbaye est un faux type ki ne veux kun chose cest se faire voir idiot kil est je le connais bien lui
Eh pape t'as vu dé, t'as mémpo encore terminé ton speech ke ce ....deugeu traite o.blé ndiaye d'idiot maxala il ya peu d'instruits o sénégal et je crois kon devrais demandé à un de nos musiciens de reprendre le tube de tiken jah "mon pays va mal"
Lol La honte avec ce gars qui parle avec une connaissance à la "on m'a dit".
Moi j'ai une question : qu'en est il de l'interdiction de la commercialisation de la voix sur IP.
Je rappelle que la SONATEL a toujours bloqué toute autorisation qui pourrait rendre moins cher le téléphone au Sénégal.
ok Blé mais alors on devient force de proposition ou force de réction ? il est temps d'agir utilement pour le Sénégaln'est ce pas ? C'est bien ce sue tu dis, c'est même excellent, il faut réellement devenir une force de construction aprés avoir constaté ce néant ou ce vide juridique. On est ensemble bro'. we keep in touch
je vais vous dire une chose ce ousmane ble mbaye est un faux type ki ne veux kun chose cest se faire voir idiot kil est je le connais bien lui
Tu ne connais pas O.B Mbaye, c'est pourkoi tu l'accuse de faux type, je sui sur k'il est mille foi meilleur que toi. Lui au moins il veux faire klk chose pour son pays et le fera inchala.
avec toi Grand Ble!!!
Lol La honte avec ce gars qui parle avec une connaissance à la "on m'a dit".
Moi j'ai une question : qu'en est il de l'interdiction de la commercialisation de la voix sur IP.
Je rappelle que la SONATEL a toujours bloqué toute autorisation qui pourrait rendre moins cher le téléphone au Sénégal.
Le vide juridique je le voit à un autre niveau qui est la non prise en compte des nouveaux metiers du web dans la fonction publique ( web developpeur, integrateur, web designer,webmaster, chef de projet web, etc...).C'est une abberation en mon sens au moment ou on prone la reduction de la fracture numerique pour une plus grande presence du contenu africain sur la toile mondiale.
Ce n'est pas normal.
Merci monsieur MBAYE,
Ce que vous venez de dire est tout a fait vrais, et moi-même je l’ai dénonce en plusieurs occasions.
C’est incompréhensible avec le développement actuel de l’Internet au Sénégal, comme beaucoup d’autre pays, qu’il n’y a aucune lois qui régisse et contrôle les sites qui publier n’importe quoi, plagier les articles des journaux, dénigré, calomnier les honnêtes gens, sans aucunes poursuite judicaire.
Vraiment ça suffi.
Merci monsieur MBAYE,
Ce que vous venez de dire est tout a fait vrais, et moi-même je l’ai dénonce en plusieurs occasions.
C’est incompréhensible avec le développement actuel de l’Internet au Sénégal, comme beaucoup d’autre pays, qu’il n’y a aucune lois qui régisse et contrôle les sites qui publier n’importe quoi, plagier les articles des journaux, dénigré, calomnier les honnêtes gens, sans aucunes poursuite judicaire.
Vraiment ça suffi.