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RIPAILLE A TRANSRAIL : La grande mafia de la ferraille
Qui pour arrêter ceux qui soutiennent la mafia financière qui vend la ferraille de la défunte Sncs, alors qu’il est déjà acquis après une saisie prononcée par le Tribunal ?
 Des décisions de justice non respectées et bravade des instructions venant des autorités du pays. C’est ce qui découle quotidiennement des actes posés à Transrail, ex-Société nationale des chemins de fer du Sénégal (Sncs), depuis qu’elle est entrée en liquidation. Une mafia politico-financière s’est emparée de la ferraille de la société, d’une quantité inestimable et dont la valeur est estimée à des milliards de francs Cfa. Depuis, «un pillage systématique» est opéré au point que les syndicalistes crient au scandale (voir notre édition du mardi 17 novembre 2009). Pourtant, ces milliers de tonnes de ferrailles que des milieux politico-affairistes tentent de contrôler ne sont plus un bien de la société. Car une saisie sur la ferraille a été prononcée par le Tribunal régional de Thiès en 2008. A ce moment, une saisie des biens de la Sncs avait été ordonnée par la juridiction au profit d’un plaignant. Mais, la demande alors introduite par Transrail aux fins de distraction (séparations) de la ferraille des biens de la Sncs est déboutée par le tribunal. Malgré un référé sur difficultés, le juge ordonne la poursuite pour la saisie portant sur le matériel ferroviaire. Tous les écueils juridiques alors levés, Me Médoune Mbodji, Commissaire priseur, lance un appel d’offres de vente de la ferraille saisie à la requête de Bachir Fall. Plusieurs opérateurs, dont Emetal Sa, Refemetal Sa, Prest Tech, entre autres, sont adjudicataires. Les premiers enlèvements sont effectués. Le compteur marque 2 227 tonnes. Mais, l’opération commence à se gripper quand les syndicalistes entrent dans la salle pour demander l’arrêt des ventes. Le contexte politique relatif à la préparation des Locales pousse le gouverneur à solliciter la suspension des enlèvements. Sur ces entrefaites, la Sncs est dissoute suivant la loi 2009-12 du 23 janvier 2009 et un liquidateur est nommé par arrêté n°4103 Mef du 23 mars 2009. Premier acte posé : le liquidateur s’oppose à la livraison de la ferraille au motif que, selon «la loi n°84-64 du 16 août 1989, la publication de l’arrêté nommant le liquidateur suspend toute poursuite individuelle ou collective des créanciers sur la personne morale (Sncs)». Mais, ce cas ne s’applique pas aux adjudicataires du marché de la ferraille en ce sens que «les biens vendus par saisie ne peuvent être récupérés».
Transaction douteuse
Malgré ce principe de droit, les opérateurs n’arrivent plus à entrer en possession de leurs biens acquis à la suite d’un appel de vente. Pourtant, la vente de la ferraille se poursuit au sein de Transrail, en toute illégalité. Par qui ? Une question à laquelle nul ne peut apporter une réponse. Seulement, d’après des documents dont nous détenons copie, un contrat de vente de la ferraille a été passé entre Transrail et un Gie dénommé Ahad Distribution à la date du 27 mai 2009 ; lequel contrat autorise le Gie à disposer d’une partie du matériel ferroviaire. Mais ce même Gie refile le marché à une société dénommée Arena au prix de 195 millions de francs Cfa. Le paiement a été effectué à partir d’une transaction avec une banque espagnole. En plus, d’autres individualités continuent de bénéficier de la vente de cette ferraille. Des investigations menées par L’Observateur, il ressort que la vente illégale de la ferraille déjà acquise par des opérateurs est organisée à partir du ministère des Finances par des cercles mafieux. D’ailleurs, une imprimerie et deux groupes électrogènes appartenant à la défunte Sncs sont aliénés au profit d’un haut cadre de l’Administration des finances. Alors que ce lot fait partie des biens saisis, vendus et non encore livrés. |
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