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| Le conseil rural de Mbane installé ce samedi : Haute tension au nord Ce samedi sera-t-il celui de tous les dangers à Mbane ? En tout cas, l'installation du nouveau conseil rural, décidée par le sous préfet se fera sans l'opposition. Laquelle, forte du soutien de ses leaders a décidé d'accompagner les populations pour dire non à cette décision qu'elle juge ‘illégale’. ‘Illégale’, la décision du sous-préfet d'installer une nouvelle équipe l'est, aux yeux, d'Aliou Diack et de ses camarades. Ils renvoient, pour convaincre de l'illégalité de cette décision, à l'article L258 du code électoral ? Ce texte dispose que ‘les conseils municipaux, ruraux proclamés élus restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les réclamations’. C'est-à -dire, précisent les opposants, que ‘tant qu'il y a réclamation devant les juridictions sénégalaises, ce sont les conseillers élus, lors des élections qui doivent rester en place jusqu'à ce que les juridictions aient définitivement statué’. Ce qui n'est pas le cas, fait remarquer M. Diack. Car, ‘dès qu' on nous a notifié cet arrêt, nos avocats ont enclenché une procédure de pourvoi en cassation’. Et c'est pourquoi, ‘nous disons que le sous-préfet traite en toute illégalité. Parce que, d'après la loi, nous restons les élus jusqu'à ce que la Cour suprême statue sur le pourvoi en cassation’, rappelle le président du conseil rural de Mbane.
Autre vice de procédure noté par les opposants, à propos de cette décision, ‘le sous préfet qui veut faire ce forcing a été nommé par décret (décret 2009-581)par le président de République secrétaire de l'arrondissement des Parcelles assainies depuis le 17 juin’.
Ce décret dispose, en son article 3 que ‘Al Ousseynou Dème , secrétaire d'administration...précédemment sous préfet de l'arrondissement de Mbane département de Dagana est nommé secrétaire de l'arrondissement des parcelles assainies, département de Dakar... ’. Ce qui veut dire, d'après la loi, ‘qu'il ne peut qu'évacuer les affaires courantes et ne peut plus prendre d'acte administratif parce qu'étant dans une période suspecte’, explique M. Diack. Selon qui, le ministre de l'Intérieur a été saisi afin qu'il ordonne l'arrêt de la procédure. Aussi, une requête a-t-elle été adressée, dans ce sens, aux juridictions pour arrêter la procédure ?
Y a-t-il un rapport entre cette décision du sous-préfet et les affaires d'attribution de terre, à Mbane, qui défraient la chronique ? Oui, répondent les opposants.‘Le sous-préfet qui est en train d'organiser ce montage est aussi impliqué dans les histoires de terre parce qu'ayant bénéficié de 40 hectares dans la communauté rurale’, fait savoir Aliou Diack. |
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