Dérapages budgétaires : A quoi servent l’Ige, la Cour des comptes, l’Assemblée nationale… ?

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Auteur: GRAND ASSE Posté le : 2008-08-15 11:53:31

Le budget représente pour tout Etat un document essentiel de pilotage et de conduite des affaires publiques. Selon l'article 17 de la directive de l'UEMOA relative aux lois de finances, il "est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat". Il présente deux caractéristiques importantes: d'abord, c'est un acte de prévision c'est à dire un tableau évaluatif des dépenses et des recettes à réaliser; ensuite c'est un acte d'autorisation permettant au pouvoir public d'effectuer les dépenses et les recettes destinées à assurer le fonctionnement réguliers des services publics. S’il appartient à l’exécutif de procéder à la préparation du projet de budget, il revient au parlement de l’adopter à l’issue du marathon budgétaire par le vote de la loi de finances. Mais le parlement n’a pas seulement pour mission de valider le document financier de l’Etat, il lui revient aussi de vérifier que son exécution s’est faite conformément à ce qui a été autorisé. Il s’agit du contrôle parlementaire et il effectue selon trois niveaux. D'abord, il y a le contrôle à priori, au moment du vote. Les députés doivent vérifier que le projet de budget présenté par le gouvernement est conforme aux attentes des populations et prend en compte leurs préoccupations légitimes. Il s'agit par conséquent pour les députés de veiller à une répartition efficiente des ressources publiques. Le second niveau est le contrôle en cours d'exécution du budget. Il s'exerce selon quatre modalités: le contrôle par le biais de la commission des finance, le contrôle par la voie des questions orales ou écrites, le contrôle par les commissions d'enquête et enfin le contrôle lors du vote d'une loi de finance rectificative. Il y a le troisième et dernier niveau qui est le contrôle à posteriori. Il se fait lors de l'examen et le vote du projet de loi de règlement. C'est cette loi qui clôture le budget de l'année et il permet aux députés de voire comment il a été exécuté par le gouvernement. Les différents types de contrôle qu'on vient de décrire sont cependant plus théoriques que pratiques. En effet, il est de notoriété publique que notre hémicycle est aujourd'hui réduit en une simple chambre d'enregistrement et d'applaudissement. Les députés de la majorité tels des automates ne font qu'entériner les volontés du président sans lever le petit doigt. D'ailleurs, le gouvernement qui échappe manifestement à tout contrôle parlementaire, n'a déposé que très peu de projet loi règlement sur la table des députés en violation flagrante des textes qui imposent à l'exécutif de faire le bilan de l'exécution du budget. En l'absence d'une telle loi, il n'est pas exclu que le gouvernement se soit livré à des détournements d'objectifs ou de destination. La réfection de l'avion présidentiel est là fraîche dans nos mémoires et s'est faite au mépris de l'orthodoxie financière. Le scandale du dépassement budgétaire qui se chiffre à près de 450 milliards ne doit surprendre personne et il n’est pas exclu que d’autres gouffres financiers plus graves encore ne soient découverts à l’avenir Nos députés doivent comprendre qu'ils ont été élus pour représenter le peuple et ils ont l'obligation de s'assurer que l'argent du contribuable est utilisé à bon escient. Le budget étant un document technique, il y a nécessité à renforcer la capacité des parlementaires pour leur permettre de mieux accomplir le travail de contrôle. Il faut aussi leur adjoindre des assistants afin de les épauler dans leur mission. Il nous semble également que pour une meilleure efficience de l’IGE, il serait nécessaire de la détacher de l’emprise du palais et de la mettre sous l’autorité de la justice à qui elle remettrait ces rapports. Il faudrait aussi que la justice ait les coudées franches afin de prononcer des sanctions exemplaires à l’endroit des prédateurs et autres fossoyeurs qui pillent nos maigres ressources. Le fonctionnement de la cour des comptes doit de même être revu en greffant à ses pouvoirs de sanctions financières et disciplinaires, un pouvoir répressif afin qu'il puisse prononcer des sanctions pénales contre les mis en cause. Le président de la république doit aussi donner une portée pratique aux avis et recommandations qui sont consignées dans le rapport annuel qu'elle lui remet à la fin de chaque exercice comptable. La transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi que le respect des règles de bonne gouvernance est une exigence constitutionnelle. Nos corps de contrôle ont dans ce sens une obligation de résultat dans la sauvegarde de nos derniers. Salam