DĂ©rĂšglement climatique L'UCESA tient conseil Ă  Dakar

Dans le cadre de la mise en Ɠuvre de la feuille de route de la mandature marocaine 2019-2023, une dĂ©lĂ©gation de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires d’Afrique (UCESA),    Lire plus

PremiĂšre session ordinaire 2021: inondations et assainissement

À l’approche de l’hivernage, ce thĂšme de saisine prĂ©sidentielle intĂ©resse particuliĂšrement les Conseillers Ă©lus des territoires touchĂ©s par les inondations et par l’assainissement.

120 Conseillers au Service de la nation

Le Conseil regroupe en son sein de hautes personnalitĂ©s, Conseillers et Membres associĂ©s, reprĂ©sentants les organisations socioprofessionnelles, le secteur privĂ© et / ou disposant d’une expertise avĂ©rĂ©e dans les domaines Ă©conomique, social, culturel et environnemental. Les modalitĂ©s relatives Ă  leur dĂ©signation sont fixĂ©es par une loi organique et des dĂ©crets d’application.

1
2
3
1

Socio Professionnels

2

Personnalités Qualifiées

3

Membres associés

Dix commission au service de la nation

Les commissions sont au nombre de dix (10). Elles sont constituĂ©es en fonction des diffĂ©rents secteurs dominants de l’économie nationale. Elles Ă©tudient des thĂ©matiques prĂ©cises selon leurs domaines de compĂ©tence. Chaque commission dispose d’un bureau pour son animation

Cette commission a pour domaine de compĂ©tence : la monnaie, l’épargne, le crĂ©dit, les transferts d’argent, la micro finance, l’assurance, les activitĂ©s financiĂšres intĂ©rieures et extĂ©rieures, le climat des affaires, le partenariat public privĂ©, les finances publiques, les domaines de l’État; le commerce intĂ©rieur et extĂ©rieur, la consommation, etc.

Elle est compĂ©tente dans les domaines de l’agriculture, de la pĂȘche, de l’aquaculture, de l’élevage, de l’hydraulique rurale, des bassins de rĂ©tention et des lacs artificiels, des petites et moyennes entreprises agroalimentaires, des infrastructures rurales, etc.

Cette commission a compĂ©tence en matiĂšre d’industrie ; des mines, de prospection pĂ©troliĂšre ; d’énergies, d’hydrocarbures et de biocarburants, d’économie d’énergie ; de la protection intellectuelle, de la recherche et de l’innovation technologique, de la normalisation, des tĂ©lĂ©communications et des technologies de l’information et de la communication, etc.

Elle intĂšgre l’enseignement public et l’enseignement privĂ©, les langues nationales, l’alphabĂ©tisation, l’enseignement moyen, secondaire, gĂ©nĂ©ral et technique, la formation professionnelle, l’enseignement non formel, l’enseignement universitaire et la recherche, la politique d’emploi, le volontariat et le civisme, la jeunesse et la politique de jeunesse, l’emploi des jeunes, etc.

Les domaines de compĂ©tence de la commission sont : la santĂ© publique, les infrastructures et Ă©quipements hospitaliers, la recherche mĂ©dicale et pharmaceutique, la formation mĂ©dicale et paramĂ©dicale, la mĂ©decine traditionnelle ; les relations professionnelles, les droits des travailleurs ; la politique de population, la dĂ©mographie et l’action sociale, la protection sociale, la sĂ©curitĂ© sociale, la solidaritĂ© nationale, la retraite, la famille, la femme, l’enfant, les personnes du 3Ăšme Ăąge, les personnes en situation de handicap, etc.

Cette commission Ă©tudie les affaires culturelles, le tourisme et l’industrie touristique, les syndicats d’initiative et du tourisme, l’industrie culturelle, le dĂ©veloppement des sports, le patrimoine historique, l’artisanat, les loisirs, etc.

La commission du dĂ©veloppement territorial et local s’intĂ©resse aux domaines suivants : amĂ©nagement du territoire, urbanisme et architecture, habitat et immobilier; hydraulique urbaine et assainissement, protection civile ; communication et tĂ©lĂ©communications ; infrastructures routiĂšres, fluviales, maritimes, ferroviaires et aĂ©roportuaires ; transports routier, fluvial, maritime, ferroviaire et aĂ©rien ; dĂ©centralisation, collectivitĂ©s locales, dĂ©veloppement local, etc.

Cette commission prend en charge les questions liĂ©es au genre, aux droits humains, Ă  l’égalitĂ© et Ă  l’équitĂ©, Ă  la citoyennetĂ©, Ă  la bonne gouvernance, Ă  la transparence, Ă  la paix, Ă  la sĂ©curitĂ©, Ă  la lutte contre la corruption, etc.

Elle traite des questions du dĂ©veloppement durable, de l’environnement, de la protection de la nature, de la protection du milieu marin, du cadre de vie, des changements climatiques, des dĂ©chets dangereux, de la protection des ressources halieutiques, de l’érosion cĂŽtiĂšre, des eaux et forĂȘts, de la chasse, de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, etc.

Elle a compĂ©tence en matiĂšre de politique Ă©conomique et sociale Ă  court, moyen et long terme, d’informations Ă©conomiques et sociales, de statistiques, d’études transversales qui entrent dans les champs de compĂ©tences de trois commissions ou plus, etc.

Saisine & PĂ©tition citoyenne

I-SAISINES

Le CESE est obligatoirement saisi pour avis par le Président de la République des projets de lois de programme et de plan à caractÚre économique social ou environnemental.

Il peut aussi ĂȘtre consultĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale ou le Premier ministre pour demande d’avis ou d’études sur toute question entrant dans le domaine de sa compĂ©tence (article 2 loi organique n°2012-28).

 II- PETITION CITOYENNE

Le CESE peut aussi ĂȘtre saisi par voie de pĂ©tition par au moins cinq mille (5000) personnes majeures de nationalitĂ© sĂ©nĂ©galaise ou rĂ©sidant rĂ©guliĂšrement au SĂ©nĂ©gal. Elle indique le nom, le prĂ©nom et l’adresse de chaque pĂ©titionnaire et est signĂ©e par lui comme indiquĂ© dans les conditions dĂ©finies Ă  l’article 4 de la loi organique n°2012-28 du 28 dĂ©cembre 2012 portant organisation et fonctionnement du CESE.

III-AUTOSAISINE

Le CESE peut de sa propre initiative attirer l’attention des pouvoirs publics sur les rĂ©formes qui lui paraissent nĂ©cessaires. Il contribue Ă  l’évaluation des politiques publiques Ă  caractĂšre Ă©conomique, social et environnemental (art 3 loi organique 2012-28).

Les Commissions peuvent s’autosaisir, Ă  la demande du tiers de leurs membres. Dans ce cas, le Bureau du Conseil qui est saisi par Ă©crit, avant toute action, doit leur donner l’autorisation de dĂ©marrer leurs travaux. A cet effet, l’auteur de la saisine Ă©labore une « note » qui est discutĂ©e en commission puis transmise au Bureau du conseil.

Cette note fait l’objet d’un examen par les membres du Bureau qui peuvent procĂ©der Ă  des modifications du texte pour le prĂ©ciser ou le rĂ©orienter.

La validation de la note par le Bureau du Conseil et son adoption par l’AssemblĂ©e plĂ©niĂšre Ă©quivalent Ă  un ordre de dĂ©marrage de son traitement dĂšs l’ouverture de la session.

Le Bureau peut Ă©galement prendre l’initiative de la saisine.

Les anciens présidents du CESE

Les institutions de la république du Sénégal

Le Président

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée de son mandat, renouvelable une seule fois, est de cinq ans.

Le Gouvernement

  • Monsieur Sidiki KABA Ministre des Forces armĂ©es
  • Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO  Ministre des Finances et du budget
  • Monsieur Malick SALL Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  • Madame AĂŻssata TALL SALL Ministre des Affaires Ă©trangĂšres et des SĂ©nĂ©galais de l’ExtĂ©rieur
  • Monsieur Antoine FĂ©lix Abdoulaye DIOME Ministre de l’IntĂ©rieur

L’AssemblĂ©e nationale

L’AssemblĂ©e nationale dans la Constitution

Article 60

Article premier de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant rĂ©vision de la Constitution (JORS, numĂ©ro spĂ©cial 6926 du 07 avril 2016, p. 505), article modifiant et remplaçant l’article 60. « Tout dĂ©putĂ© qui dĂ©missionne de son parti en cours de lĂ©gislature est automatiquement dĂ©chu de son mandat. Il est remplacĂ© dans les conditions dĂ©terminĂ©es par une loi organique ».

Conseil Constitutionnel, Cour SuprĂȘme, Cour des Comptes, Cours et Tribunaux

Le Conseil Constitutionnel se prononce sur la constitutionnalitĂ© des lois, des rĂšglements intĂ©rieurs des assemblĂ©es, des lois organiques et des engagements internationaux ainsi que sur le caractĂšre rĂ©glementaire des dispositions de forme lĂ©gislative, la recevabilitĂ© des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, les exceptions d’inconstitutionnalitĂ© soulevĂ©es devant le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation et sur tous les conflits de compĂ©tence entre le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ou le pouvoir exĂ©cutif et le pouvoir lĂ©gislatif.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été créé par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution tandis que la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 a fixé son organisation et son fonctionnement.

Haut Conseil du Dialogue Social

Présentation

Le Haut Conseil du Dialogue Social est l’institution tripartite nationale de dialogue social. Il s’est substituĂ© au ComitĂ© national du Dialogue Social.

Fonctionnement

Le Haut Conseil du Dialogue Social comporte cinq commissions tripartites spécialisées :

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales

Le HCCT est une assemblĂ©e consultative qui complĂšte l’architecture institutionnelle afin d’accompagner le processus de dĂ©veloppement des territoires. Il intervient, opportunĂ©ment, dans la formation d’avis qui reflĂštent les prĂ©occupations des populations.

Conseil Ă©conomique, social et environnemental (CESE)

En sa qualitĂ© d’assemblĂ©e consultative, a un rĂŽle crucial Ă  jouer face aux dĂ©fis et urgences qui interpellent notre pays dans les secteurs essentiels de la vie socio Ă©conomique.

C’est dire que le CESE est particuliùrement attendu dans la formulation de propositions pertinentes, susceptibles d’influer positivement sur les politiques publiques.