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Litige foncier: l'inspecteur des impôts, la décision du juge Mamadou Seck et le terrain à Mermoz

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Litige foncier: l'inspecteur des impôts, la décision du juge Mamadou Seck et le terrain à Mermoz
Un grand scandale foncier autour d’un terrain situé à Mermoz implique un inspecteur des impôts et domaine. Il est avec son complice inculpés d'association de malfaiteurs, faux et usage de faux dans des documents administratifs par le Juge d'instruction chargé du deuxième cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Sur les faits I. Cissé propriétaire d'un terrain de 1375m², a été surpris lorsque son terrain est partitionné en 5 parties. Les trois ont rendu leur terrain lors de la décision du juge mais P. Diouf et Ngom refusent de rendre leur terrain. P Diouf est un inspecteur des impôts et domaines, chef du bureau de recouvrement à la direction générale et nous renseigne-t-on, il refuse catégoriquement de rendre le terrain après la délibération du juge du deuxième cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Quant à Bassirou Ngom, il est inconnu jusque-là...

Pourtant au niveau du deuxième cabinet d’instruction du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar, une ordonnance de mesures conservatoires est rendue en faveur du propriétaire (Voir documents). Le juge Mamadou Seck, dans la procédure suivie contre Bassirou NGOM et Pape DIOUF a inculpé ces derniers d’association de malfaiteurs, faux et usage de faux dans des documents administratifs et de complicité de ce chef.  Ces faits sont prévus et punis par les articles 238,239,130 du CP.

Il faut noter que selon l’article 87 bis du code de procédure pénale, le juge, lorsqu'il est saisi d'un dossier d'information, peut d'office ou sur demande de la partie civile ou du ministère public ordonner des mesures conservatoires sur les biens de l'inculpé. Par ailleurs, une bonne administration de la justice a interdit toute transaction, inscription, occupation sur les Lots 1C et 2C du TF 976/GR ex TF 1306/DG en attendant une décision de justice. Et conformément à l'article 87 bis du code de procédure pénale a placé sous-main de justice les lots 1C (TF22664GR) et 2C (TF22665GR) respectivement au nom de Bassirou NGOM et Papa DIOUF. Il a par la même occasion interdit toute transaction, inscription, occupation les Lots 1C et 2C du TF 976/GR ex TF 1306/DG en attendant une décision de justice. L’ordonnance remonte au 25 Avril 2024.

 


20 Commentaires

  1. Auteur

    Beuggeudeuggeu

    il y a 2 semaines (17:21 PM)
    Inspecteur des impots bou dioubb amoul
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (18:16 PM)
      beuriwoul daal, mais bon comme maintenant ils sont au pouvoir, on a qu'à se taire.............
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  2. Auteur

    Pa

    il y a 2 semaines (17:32 PM)
    On ne repond pas aux provocations 
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    Auteur

    il y a 2 semaines (17:33 PM)
    Un inspecteur des impôts et domaines qui demande à tout un chacun de respecter les règles légales et fiscales du pays et qui lui-même ne veut pas exécuter la décision d'un juge ????
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    • Auteur

      Helene Diouf

      il y a 2 semaines (09:51 AM)
      Je pense qu'il faut faire une au niveau des impôts et domaines ils sont les premiers sur les rangs ils metrisent mieux que quiconque sur ce sujet
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    • Auteur

      Helene Diouf

      il y a 2 semaines (09:52 AM)
      Je pense qu'il faut faire une au niveau des impôts et domaines ils sont les premiers sur les rangs ils metrisent mieux que quiconque sur ce sujet
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    Auteur

    il y a 2 semaines (17:34 PM)
    Pourquoi les agents des Impots et Domaines et autres sortants de l ENA (magistrats, diplomates) sont si bien servis (Mermoz, Mamelles) alors que d autres agents de l'Etat de la même hierarchie A1 sont envoyés à Diamniadio, Tivaouane peul, Thiès.  Quelle inéquité! J espère le régime actuel va combattre cette injustice
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    Auteur

    Amy

    il y a 2 semaines (17:51 PM)
    rien de nouveau. la majorite des inspecteurs d'impots ont vendu leur ame au diable. Djakh doley
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    Auteur

    il y a 2 semaines (18:10 PM)
    Avec cette affaire de foncier agitée ces derniers jours, le nouveau pouvoir s'est aventuré sur un terrain glissant.

    Trés glissant!!!
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    Auteur

    il y a 2 semaines (18:15 PM)
    Bonjour les dégâts lorsque le deballage commencera concernant l'attribution des parcelles et les quotas octroyés.

     
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    Auteur

    Sénégal

    il y a 2 semaines (20:20 PM)
    Le train de vie des agents des impôts et domaines, du trésor et des douanes (Régie financière) me laisse perplexe. Avantage ou corruption ?
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    Auteur

    La Patriote

    il y a 2 semaines (21:25 PM)
    Pape Diouf est un homme intègre et très sociable je ne connais que du bien de lui a part diappaler wa deukeum ak talibé yi meussouma deg wala guiss niouné li Pape Diouf moko sathie meussougnouko epingler fen les gens cherchent toujours à dire du mal des autres surtout sougn amer poste politique 
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    Auteur

    Bousso Fall

    il y a 2 semaines (21:31 PM)
    Le Sénégal ne pouvait pas espérer mieux comme inspecteurs des impôts et domaines Pape Diouf a toujours été très sérieux dans son travail c'est ce qui lui a permis d'en arriver la aujourd'hui franchement je ne comprends pas les gens qui disent du mal des autres sans vraiment les connaitre
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    Auteur

    Mbaye Lam

    il y a 2 semaines (21:39 PM)
    Papa Macodou Diouf est un inspecteur des impôts et domaine digne de ce nom. Il n’a jamais été auparavant reconnu coupable de détournement et biens publics ou autre quelconque litige que ce soit. Restons concentré les gars et ayant l’esprit critique en passant au peigne fein les renseignements que l’on nous donne. Ne doutons pas de sa crédibilité jusqu’à la preuve du contraire. Focus les gars.
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    Auteur

    Contribuable

    il y a 2 semaines (13:33 PM)
    j interviens en tant que contribuable qui frequente les impots et domaines depuis 20 ans et connaissant la quasi totalite des inspecteurs des impots..et je vous jure si vous selections cent contribuables comme moi qui frequentent les impots et domaines et vous leur demandez de choisir chacun 3 inspecteurs des impots les plus honnettes qu'ils n'ont jamais vu etre corrompu ,,je vous jure le nom de papa diouf reviendra 100 fois dans les choix...pour moi sur le saint coran je jure je n'ai jamais vu un inspecteur des impots aussi honettes et integre que papa diouf.
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    Auteur

    Mouhamed Ndiaye

    il y a 2 semaines (09:45 AM)
    Pape M Diouf n'a jamais été épinglé dans un dossier il a toujours été juste et droit on l'a jamais entendu sur des trucs louches 
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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:49 AM)
    Pape Macodou Diouf n'est pas un truand ou une personne non digne de confiance mais plutôt il est honnête et juste, qui toute sa vie a toujours respecter son travail d'une manière correcte donc ces accusations sont justes fausses ne vous laissesr pas bernés  par ces informations ils veulent juste nous tourner la tête .Restons focus 
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    Auteur

    Senegal Seuh Kanam

    il y a 2 semaines (09:54 AM)
    Pape Diouf a toujours respecté les procédures légales et administratives. C'est un homme intègre et de principes indéboulonnables qui n'hésite pas en venir en aide aux enfants de la rue par ses propres moyens. Vérifiions d'abord quand l'on reçoit des informations au lieu de se laisser emporter par la masse populaire. 
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    Auteur

    il y a 2 semaines (10:06 AM)
    Il faut souligner que pape M diouf est nommé comme inspecteur des impôts pour gérer Optimisation fiscale : En veillant à ce que les entreprises et les particuliers respectent les lois fiscales, il contribue à maximiser les recettes fiscales pour financer les services publics et les infrastructures. Cet homme mérite vraiment du respect et de l'estime à travers son parcours exceptionnel cela prouve que c'est un travailleur ✊
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    Auteur

    Binetou

    il y a 2 semaines (10:34 AM)
    Pape Macodou Diouf, qui est l'un des meilleurs inspecteur des impots et domaines de sa génération. Il n'a jamais été épinglé dans des dossiers de corruption et a toujours eu un parcours clean. 
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    Auteur

    Phina Faya

    il y a 2 semaines (11:19 AM)
    Pape M Diouf est honnête, il a toujours été juste ba fi ni vraiment meussu mako deg si daray corruption vérifier vos informations avant de les publier ahhh
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    Auteur

    Sarah Mbaye

    il y a 2 semaines (11:21 AM)
    Pape Macodou est à remercier car son professionnalisme et son aide contribue à faciliter nos démarches fiscales . Reconnaissons son engagement envers notre société et il n'a pas le temps pour corrompre personne 
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    Auteur

    Black Astou

    il y a 2 semaines (14:48 PM)
    Il faut savoir que Mr Pape Macodou Diouf mérite tout le respect et l estime du monde. Il a eu un brillant parcours jusque la que personne ne peut ternir. Donc chapeau à ce monsieur. 
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