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Code électoral : l’arbitrage du chef de l’Etat provisoirement contesté

Auteur: APS

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Le pôle de l'opposition a provisoirement récusé samedi la proposition visant à soumettre au président de la République, en vue de son arbitrage, les points de désaccord de la Commission technique de revue du Code électoral.

"Le président de la République est un chef de parti. Il ne saurait être arbitre des différents points qui ont fait objet de désaccords lors des travaux de la Commission technique de revue du Code électoral", a soutenu Babacar Fall, chef de la délégation de l’opposition.S’exprimant lors d'une réunion de restitution des travaux de ladite commission technique, M. Fall a annoncé que le pôle de l’opposition se réunira pour donner son appréciation à la proposition demandant l'arbitrage du chef de l’Etat."Nous n’avons pas écarté l’idée que les points de désaccord puissent être soumis à l’arbitrage du président de la République. Nous demandons que le présidium tire les conséquences de la situation de blocage qui pourrait naître des divergences de vues", a-t-il précisé.Des partis de l'opposition s'étaient retirés de la Commission technique de revue du Code électoral, pour exprimer leur désaccord en ce qui concerne la clé de répartition des élus sur les listes. Ils ont ensuite rejoint la commission. Les désaccords concernent le mode de scrutin (scrutin majoritaire et scrutin proportionnel) à adopter pour les élections départementales et municipales, selon un rapport général de la Commission technique de revue du code électoral.Les représentants des pôles de la majorité et des non-alignés, Ibrahima Diallo et Ndiaga Sylla, proposent que le président de la République arbitre ces désaccords. "Nous exprimons notre adhésion à cette solution..." a souligné M. Sylla.Tirant les conclusions des travaux, le présidium, qui s’est réjoui des efforts des membres de la commission, a souhaité "faire prévaloir l’esprit de dialogue et de concertation tout au long de la revue" du Code électoral en prévision des élections départementales et municipales du 29 juin prochain, a indiqué son rapporteur, Bernard Casimir Demba Cissé.Selon M. Cissé, directeur de la formation et de la communication à la Direction générale des élections, rappelle à tous les commissaires (représentants des partis) que l’arbitrage du président de la République est la règle lorsque le Code électoral est l'objet de désaccords. Le ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, en présidant la réunion, a indiqué que le rapport général de la commission sera soumis à l’examen du gouvernement, et ensuite à l’arbitrage du chef de l’Etat.

Auteur: APS
Publié le: Samedi 15 Mars 2014

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