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Passation de marchés: Les ententes directes, à un niveau presque jamais atteint!

Auteur: Youssouf SANE

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79,6 milliards de Francs Cfa ! C’est le montant financier de l’ensemble des marchés passés par entente directe de janvier à mars 2015. Soit, le 1/3 ou 33.3% d’une commande publique qui culmine à 238.8 milliards de francs CFA. C’est ce qu’a appris Seneweb ce jeudi. En effet, la situation des marchés passés durant le 1er trimestre de la présente année, établie par la Direction centrale des marchés publics, renseigne que la commande publique durant cette période est ressortie à 238.8 milliards de francs CFA.
 
Pape Abdoulaye Seck, Latif Coulibaly, Pape Dieng se mettent au gré à gré
 
Et sur la liste des autorités contractantes qui ont le plus usé de ce mode de passation, figure le secrétariat général du gouvernement (primature),  qui a passé la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux travaux et à la supervision du projet de réhabilitation et d'extension du building administratif de Dakar par entente directe. Un marché passé à hauteur de  466 000 000 CFA sans concurrence aucune.
Le ministère de l’Agriculture a, lui aussi, passé plusieurs marchés par entente directe dont celui de l’acquisition de trois tracteurs équipés de pulvérisateurs à disques pour les sites de Médina Djikoye, Médina Namo et Vélingara Pakane, à hauteur de 99.1 millions FCFA. La Senelec s’est elle aussi permis un nombre assez important de gré à gré. Parmi eux, le marché de  524.7 millions FCFA pour la maintenance des moteurs des centrales de Cap des Biches, de Boutoute et de Kahone. L’Apix aussi, pour la mission de formation des formateurs en gestion des sauvegardes environnementales et sociales, a fait recours à l’entente directe.
 
Le code des marchés driblé ?
 
Le code des marchés publics en son article 75 renseigne que des marchés sont passés par entente directe, «lorsque l’autorité contractante engage directement les discussions qui lui paraissent utiles avec les candidats et attribue le marché au candidat qu’elle a retenu». Ce qui rend ce mode de passation, moins transparent que les autres.  Et pour éviter les dérapages, ledit code dispose en son article 76, que l’entente directe n’est réservée qu’aux «marchés de travaux, fournitures ou services considérés comme secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité lorsque la protection de l'intérêt supérieur de l'Etat l'exige », pour les marchés «destinés à répondre à des besoins qui, pour des raisons tenant à la détention d’un droit d’exclusivité, ne peuvent être satisfaits que par un cocontractant déterminé », et enfin pour «des fournitures, services ou travaux qui complètent ceux ayant fait l’objet d’un premier marché exécuté par le même titulaire». Ces marchés répondent-t-ils à ces critères édictés dans le code des marchés publics ?
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Auteur: Youssouf SANE
Publié le: Jeudi 30 Avril 2015

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