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Exploitation illicite d’une marque enregistrée : Biopharma Sen réclame 50 millions à un commerçant

Auteur: lequotidien.sn

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Le commerçant Mody Aw a été attrait hier à la barre du Tribunal des flagrants délits de Dakar pour infraction à la loi sur l’exploitation illi­cite d’une marque enregistrée. Le prévenu est accusé d’avoir mis sur le marché national des produits à vertus esthétiques et thérapeutiques, supposés contrefaits. La société Biopharma Sen s’est constituée partie civile dans cette affaire. C’est à la suite d’une ordonnance aux fins de saisine contrefaçon délivrée par le Tribunal régional Hors classe de Dakar qui avait abouti à l’arrestation du mis en cause.

Après quoi la société Biopharma Sen a pu porter plainte contre lui. Le mis en cause a été inculpé et mis en liberté provisoire jusqu’à sa comparution devant le Tribunal. Des preuves de vente frauduleuse mettant en cause le commerçant basé à Sandaga ont été apportées par les conseils de la société de vente des produits à vertus esthétiques et thérapeutiques. Les produits, vendus sous forme de tubes ou de bouteilles, ont été apportés devant le Tribunal en guise de preuves.Le prévenu a contesté avoir mis sur le marché des produits contrefaits. Il a dit s’étonner de voir la société se plaindre d’exploitation illicite d’une marque enregistrée. Mody Aw a indiqué qu’il convoyait des containeurs de marchandises, parmi lesquelles des produits de beauté en provenance de Douala (Cameroun). La marchandise, arrivée au Port de Dakar, a été régulièrement introduite dans le territoire national, après qu’un certificat de conformité ait été délivré par la Chambre de commerce de Douala.Dans son réquisitoire, le Parquet s’en est rapporté à la décision du Tribunal. Me Alioune Badara Fall, avocat de la société de produits pharmaceutiques et de beauté, a réclamé des dommages et intérêts de 50 millions de francs Cfa au motif que la partie civile a «subi un préjudice financier énorme». Les conseils du prévenu ont plaidé la relaxe, tout en demandant au Tribunal de débouter la partie civile de sa demande. L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 6 janvier prochain.
Auteur: lequotidien.sn
Publié le: Mardi 31 Décembre 2013

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