Le bras de fer judiciaire opposant AAE Power Suarl à AEE Power SA a connu un nouveau rebondissement. Après plusieurs reports d’audience, le Tribunal de Commerce, qui devait rendre son délibéré, a finalement décidé de ne pas statuer sur le fond du litige.
Selon Les Échos, lors de l’audience du 2 juin, les juges ont renvoyé les deux parties devant le juge chargé du contentieux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Plutôt que de trancher, le tribunal a estimé que l’affaire relevait de la compétence du juge du RCCM.
Les motifs exacts de cette décision n’ont pas été précisés, mais l’affaire sera désormais examinée sous l’angle du droit commercial et des inscriptions au registre, souligne la même source.
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