«Le 29 janvier a été publié sur le Net un communiqué intitulé «les experts de l’Onu confirment que la détention de Karim Wade au Sénégal est arbitraire». Il s’agit là d’une manipulation destinée à tromper l’opinion publique», réagit le Collectif des Avocats de l’Etat du Sénégal.
Me Félix Sow et Cie expliquent que «dans la lettre que le Président Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire a adressée à la Mission Permanente de la République du Sénégal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève le 23 décembre 2015, il a été mentionné ceci : «Je voudrai me référer à la lettre du Gouvernement de votre Excellence, en date du 4 septembre 2015, demandant au Groupe de travail pour réexaminer son avis 4/2015 (Sénégal) concernant Karim Wade.» «Au cours de sa 74e session ordinaire, le Groupe de travail a décidé, en prenant en considération toutes les informations pertinentes à sa disposition, de décliner cette demande sur la base que cette requête ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 21 des méthodes de travail (A/HRC/30/69) du Groupe de travail. » Il résulte de cette lettre que le Groupe de travail n’a pas déclaré recevable la demande de réexamen de l’Etat du Sénégal en tirant prétexte du prétendu non respect des délais des 60 jours», révèlent les avocats.
Il ne s’agit, par conséquent, nullement d’une quelconque confirmation qui aurait supposé que la demande de l’Etat du Sénégal ait été examinée au fond, notent-ils.
Le Collectif des Avocats de l’Etat soutient que la position du Groupe de travail ne le surprend guère. En effet, lors de sa conférence de presse, il avait bien précisé qu’il n’attendait rien de ce Groupe qui n’allait pas se dédire pour donner raison au Sénégal. L’objectif du Collectif était, donc, «de mettre en relief, à la face du monde, le comportement partiel, injuste du Groupe du travail et laver par la même occasion, l’honneur du Sénégal ».
Les avocats de l'Etat estiment que «le Groupe de travail a violé son mandat qui lui donne pour mission d’enquêter sur les cas de détention imposée arbitrairement que sous réserve qu’aucune décision définitive n’ait été prise dans ces cas, conformément à la législation nationale, par les juridictions nationales», mais aussi «n’a pas veillé au respect des articles 2 et 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civiques et politiques».
Le non respect du délai n’est pas sanctionné dans les méthodes de travail du Groupe de travail, pense le collectif des avocats de l'Etat qui ajoute que «la computation des délais faite par le Groupe de travail ne repose pas sur une base référentielle admise par l’Assemblée Générale des Nations Unies». Ce qui fait dire aux avocats de l'Etat que «la sanction de la non admission de la requête du Sénégal ne s’explique pas au regard des précédents rendus par le Groupe de Travail».
Le Groupe de travail en refusant de recevoir les observations de l’Etat du Sénégal et le privant de la possibilité de prendre connaissance des « informations actualisées » a violé le principe de l’égalité des armes et n’a pas veillé à la balance des intérêts, pensent savoir Me Sow et Cie.
Auteur: SenewebNews
Publié le: Dimanche 31 Janvier 2016
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