Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall a publié un arrêté ordonnant la cessation immédiate des activités des médias non conformes, en application du Code de la presse de 2017. Cet arrêté s’appuie sur la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 et le décret n°2024-953 du 8 avril 2024 définissant les attributions du ministre.L’article 1er impose aux médias non conformes de cesser toute diffusion ou partage de contenus, conformément au Code de la presse. L’article 2 exige des entreprises de presse en ligne non conformes à l’article 178 de cesser leurs activités, sous peine de sanctions prévues à l’article 193. L’article 3 contraint les entreprises de presse écrite non conformes aux articles 66 à 72 de cesser leurs parutions, sous peine de sanctions des articles 194, 195, 200, 203 et 204. L’article 4 oblige les entreprises de communication audiovisuelle sans autorisation ou non conformes à l’article 94 de cesser leurs diffusions. Enfin, l’article 5 soumet tout diffuseur de contenus non conformes ou de fausses nouvelles aux dispositions du Code pénal.
Auteur: Seneweb News
Publié le: Vendredi 25 Avril 2025
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